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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 08:14

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

M.Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots sur cette proposition de loi, que notre groupe approuve et qui tend à modifier le plafonnement de la rémunération des parts sociales des sociétaires des coopératives. Un plafond est en effet en vigueur depuis la loi du 10 septembre 1947, limitant la rémunération des participations dans les coopératives puisqu’elle ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministère de l’économie. Depuis 1947, le calcul de ce plafond a d’ailleurs été modifié à plusieurs reprises, en particulier ces dernières années.
Il est vrai que la situation actuelle n’est guère satisfaisante pour les coopératives car la faiblesse des taux d’intérêt des obligations affecte la rémunération des parts des sociétaires. La proposition de loi apporte une réponse que nous jugeons satisfaisante car celle améliorera les conditions de détention de participations dans les coopératives en rehaussant le plafond actuel de deux points. Il est en effet vital de consolider et de garantir la bonne santé de notre tissu coopératif. Il nous paraît également important d’encourager la pluralité des formes de propriété des entreprises. Le groupe GDR auquel j’appartiens avait déposé l’an dernier une proposition de loi qui visait à octroyer un droit de préemption aux salariés pour qu’ils puissent reprendre leur entreprise, notamment sous forme coopérative. Adoptée en commission, elle a été malheureusement rejetée en séance publique par la majorité. Nous le regrettons car le modèle économique coopératif présente bien des avantages. Les chiffres de la Confédération générale des SCOP montrent que le taux de pérennité à trois ans des entreprises du secteur coopératif est de 77 % contre 65 % pour l’ensemble des entreprises ; il en est de même à cinq ans, avec un taux de rentabilité identique, voire supérieur pour les coopératives.
Par-delà les chiffres, les coopératives sont aussi de formidables lieux d’éducation populaire, avec un modèle de gouvernance fondé sur le dialogue et la promotion de l’intérêt collectif. Les pratiques délibératives sont au cœur même du fonctionnement de l’entreprise coopérative, ce qui tranche fortement avec la prétendue démocratie actionnariale qui, elle, repose sur l’illusion de la généralisation de l’actionnariat.
Nous avons la conviction que c’est bien en accompagnant plus volontairement l’économie sociale que l’on parviendra à ce qu’elle ne soit plus vue comme un complément mais comme une puissante force d’attraction et de progrès partagé pour notre pays. C’est dans cet esprit et pour les raisons indiquées que les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

 

 

-1ère séance du jeudi 10 mars 2016 -

 

 

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  • : Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
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