7 février 2008
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Marc DOLEZ a présenté, le 5 Février, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, un rapport sur le projet de loi (n° 500) autorisant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche.
Dans son rapport, Marc DOLEZ a analysé les principales dispositions de ce règlement en date du 24 Janvier 2007 à savoir :
1) un partage clair des responsabilités entre les différents acteurs : la commission intergouvernementale, autorité de sécurité, les concessionnaires, responsables de la sécurité de l’exploitation du système ferroviaire, et les entreprises ferroviaires, responsables de leurs activités de transport.
2) un système de sécurité qui repose sur des autorisations préalables : agrément de sécurité des concessionnaires, certification de sécurité des entreprises ferroviaires, autorisation du matériel roulant.
Marc DOLEZ a également rappelé que depuis sa mise en service le 6 mai 1994, le tunnel sous la Manche a été franchi par 195 millions de personnes (118 par les navettes et 77 par l’Eurostar) et 176 millions de tonnes de marchandises.
Si les conditions de sécurité sont considérées comme déjà très satisfaisantes, la prochaine entrée en vigueur du règlement de 2007 devrait permettre d’atteindre un niveau de sécurité maximal.
Le rapport (n° 684) de Marc DOLEZ est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
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