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26 mars 2008 3 26 /03 /mars /2008 14:31

Marc DOLEZ a interpellé le Gouvernement, à l’Assemblée Nationale le mardi 25 Mars 2008, sur la restructuration des organismes de sécurité sociale.

Ci-après le compte rendu du débat.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 160.

M. Marc Dolez. Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d’avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai.

Tout d’abord, la fusion des URSSAF de Douai et d’Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera complétée le 1er juin prochain par une fusion avec celle de Calais.

Ensuite, la Caisse nationale d’allocations familiales, en dépit de l’opposition des principales organisations syndicales, a retenu le principe de ne conserver, à l’horizon 2011, qu’une caisse d’allocations familiales par département. Cela ne concerne en fait que quatorze départements, les plus peuplés. Dans le Nord, grand département de 2,5 millions d’habitants, cette mesure entraînerait la suppression de sept caisses sur huit. Bien que la présidence et la direction générale de la CNAF aient annoncé une concertation avec les élus locaux – que nous attendons toujours –, et affiché leur intention d’examiner la situation spécifique du Nord, nous nourrissons les plus grandes craintes pour l’avenir de la CAF de Douai.

Enfin, la caisse primaire d’assurance maladie attend depuis plus de deux ans la nomination d’un nouveau directeur ; c’est le directeur adjoint qui assure l’intérim. Elle n’a pas, non plus, d’agent comptable : l’intérim est assuré par celui de la caisse de Lens, lequel est déjà chargé de l’intérim de la caisse de Calais ! Étant donné les distances et la circulation, il faudra à cet agent une bonne voiture et une grande disponibilité pour faire face à toutes ses fonctions !

Madame la secrétaire d’État, je me fais l’interprète de nombreux élus du département en disant que nous condamnons ces projets ou ces décisions de regroupement et, s’agissant de la caisse d’assurance maladie, nous craignons qu’elle n’intervienne dans les prochaines semaines. Ils vont en effet à l’encontre de l’exigence de proximité pour beaucoup d’allocataires et d’assurés, souvent en grande difficulté – la caisse d’allocations familiales de Douai est, je le rappelle, parmi celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion –, mais aussi pour les professions de santé, les municipalités et les associations qui gèrent des équipements. C’est pourquoi je souhaite entendre le point de vue du Gouvernement sur cette question, et je demande avec insistance de faire en sorte que l’arrondissement de Douai, plus peuplé que bien des départements, conserve son réseau de caisses, qui a fait ses preuves.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille.

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. Monsieur le député, tout d’abord je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Vous vous inquiétez de l’avenir du service public de la sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai, et craignez que les rapprochements entre les organismes du département, qu’ils soient effectifs – pour l’URSSAF – ou potentiels – pour la CAF et la CPAM –, ne pénalisent la qualité du service de proximité rendu aux employeurs, aux assurés et aux allocataires, notamment les plus précaires. Je ne partage pas vos craintes. Je voudrais vous convaincre que ces rapprochements contribueront au contraire à améliorer le service aux usagers et, parfois, à renforcer l’activité dans la circonscription de Douai et le département du Nord.

L’évolution des réseaux des caisses, dans les différentes branches du régime général, est indispensable pour que, comme tous les services publics, la sécurité sociale soit plus efficace, c’est-à-dire qu’elle atteigne ses objectifs au meilleur coût. Le Parlement, toutes tendances politiques confondues, s’est d’ailleurs fait l’écho de cette préoccupation : la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de votre assemblée soulignait dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait entraîner une déperdition de ressources, et demandait une évolution de ce réseau.

En juin dernier, les partenaires sociaux membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales ont fixé pour objectif de parvenir en 2011 à une entité juridique unique dans les départements où, pour des raisons historiques, existent plusieurs organismes – c’est le cas du Nord. Cependant, il convient de souligner que la création d’une caisse unique ne remet nullement en cause l’implantation des lieux de production et des points d’accueil gérés par les différentes caisses. Pour les allocataires, la proximité sera préservée, et les personnels ne se verront en aucun cas imposer une mobilité géographique : ces garanties figurent noir sur blanc dans le protocole d’accord national négocié avec l’ensemble des organisations syndicales. En outre, la départementalisation des structures juridiques n’interdit nullement de prendre en compte les réalités locales, notamment dans la définition du schéma directeur d’action sociale ; bien au contraire, avec une CAF par département, les collectivités locales disposeront d’un interlocuteur unique aux moyens renforcés, ce qui permettra de construire un schéma cohérent à l’échelle d’un territoire.

Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l’objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec les usagers. L’évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales. Les rapprochements qui ont déjà eu lieu un peu partout en France, par exemple pour le recouvrement, en sont la preuve ; ils peuvent même permettre à ces organismes de se voir confier de nouvelles missions nationales, qui viennent renforcer leur activité. C’est ainsi que l’URSSAF d’Arras-Douai, que vous venez de citer, héberge désormais le Centre national du chèque-emploi associatif, qui rencontre un réel succès et que votre assemblée a voulu encore développer en adoptant la proposition de loi de MM. Decool et Lamour.

Vous voyez bien, monsieur le député, que la départementalisation des organismes de sécurité sociale, voulue par l’État et les partenaires sociaux, ne va pas à l’encontre de la proximité, de la qualité du service aux usagers et du maintien de l’activité dans les territoires – bien au contraire.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État, bien qu’il s’agisse d’une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j’ai le regret de vous dire que vous ne m’avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens.

Tout d’abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n’ont été consultés sur ces questions, qu’il s’agisse du recouvrement, des allocations familiales ou de l’assurance maladie. C’est inacceptable !

Ensuite, vous faites état d’un protocole d’accord entre les partenaires sociaux sur les caisses d’allocations familiales ; or les principales organisations syndicales se sont prononcées contre cette départementalisation, qui, je le répète, ne concerne que quelques départements bénéficiant actuellement, pour des raisons de bon sens, de plusieurs caisses d’allocations familiales.

Et comment pouvez-vous dire que cela n’affectera pas l’exigence de proximité ? Dans un grand département comme le nôtre, la présence de plusieurs caisses d’allocations familiales permettait précisément au conseil d’administration de chacune d’entre elles de mettre en place des actions spécifiques avec des crédits affectés négociés avec les élus locaux. S’il n’y a plus qu’un seul échelon, départemental, on ne pourra plus prendre en compte la spécificité de chaque arrondissement.

Enfin, s’agissant de la caisse primaire d’assurance maladie de Douai, la décision est prise de manière insidieuse : on commence par ne pas remplacer le directeur, puis l’agent comptable, et un jour on vous met devant le fait accompli. J’espérais, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement serait aux côtés des élus pour défendre un service public de la sécurité sociale proche des citoyens. J’ai le regret de constater que ce n’est pas le cas.

 

 

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