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12 juin 2008 4 12 /06 /juin /2008 16:07

La disparition des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel sera lourde de conséquences pour l’épargne populaire des Français aux revenus modestes et pour le financement du logement social. Ci-après l’interpellation de  Marc DOLEZ,  à l’Assemblée Nationale (compte-rendu du 10 juin 2008).


La parole est à M. Marc Dolez.


M. Marc Dolez. Mesdames les ministres, la gravité du sujet que nous évoquons maintenant exigerait que vous répondiez de manière très précise aux interpellations nombreuses que nous vous adressons avec beaucoup de force et, veuillez le croire, beaucoup de conviction.

L’article 39 est censé répondre à une décision, à un ultimatum, dirai-je, de la Commission européenne.

Contre cette décision, le Gouvernement de la République a déposé le 23 juillet dernier un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg.

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. Marc Dolez. Nous ne comprenons pas que vous n’attendiez pas la décision du tribunal, que vous ne défendiez même pas ce recours. Si vous l’avez déposé au mois de juillet dernier, faisant peut-être écho à certains propos du Président de la République pendant la campagne de l’élection présidentielle, il faut aller jusqu’au bout de la démarche.

Or, non seulement vous n’attendez pas la décision, mais vous allez au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles.

M. Patrick Roy. C’est incroyable !

M. Marc Dolez. Cet article 39, qui organise la banalisation du livret A, pose de graves questions sur l’accessibilité bancaire, mais aussi sur le financement du logement social.

Sur l’accessibilité, personne ne doit se faire vraiment d’illusions. Chacun sait bien que les banques ne voudront pas de ce que j’appellerai volontiers les « petits » livrets A,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est évident !

M. Marc Dolez…considérés comme non rentables, appartenant à des personnes ayant peu de ressources et qui s’en servent d’ailleurs la plupart du temps comme un compte bancaire, compte que les banques, aujourd’hui, leur refusent. Les Banques capteront les livrets considérés comme stables, les plus importants, et laisseront à la Banque Postale les livrets les moins alimentés.

Mes collègues viennent d’exposer avec beaucoup de précision, et je n’y reviendrai donc pas, toutes les menaces qui pèsent sur le financement du logement social, si important dans ce pays, pour lequel les besoins sont considérables.

Ce soir, il faut nous expliquer pourquoi vous maintenez ce que j’appelle une contre-réforme : ce n’est pas la modernisation du livret A, c’est assurément sa dénaturation. La logique, le bons sens, serait de retirer votre projet et d’attendre la décision du tribunal de Luxembourg. Sinon, votre gouvernement portera la responsabilité d’être le fossoyeur du livret A, auquel les Français sont si attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

 

 

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