Marc Dolez a fait partie de la commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire, mise en place par l’Assemblée Nationale (Décembre 2010 – Juin 2011).

Il a interpellé le gouvernement sur le sujet lors de la séance des questions au gouvernement (22 Juin 2011, 1^ère séance).

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, notre commission d’enquête sur l’industrie ferroviaire, animée par mes collègues Alain Bocquet, son président, et Yanick Paternotte, son rapporteur, vient d’achever ses travaux. Ses conclusions, unanimement partagées par les membres de la commission, reposent sur la conviction forte que cette industrie, aujourd'hui à la croisée des chemins, peut avoir un bel avenir de par son histoire, ses avancées technologiques, le talent des hommes et des femmes qui la font vivre. À la condition toutefois, et c’est une impérieuse nécessité, de mieux organiser et de mieux structurer la filière, tant au niveau national qu’européen, pour être à même d’affronter la compétition mondiale.

Tel est le sens des recommandations de la commission. Elle formule des propositions pragmatiques qui, pour certaines, relèvent de l’urgence : urgence à ce que la SNCF, l’opérateur historique, et ses filiales clarifient leur stratégie et leur politique d’investissements ; urgence, alors que l’évolution actuelle du fret contredit les orientations du Grenelle de l’environnement, à lancer un programme de construction de wagons et à mettre en place des solutions de préfinancement pour sauvegarder le savoir-faire que maîtrisent les entreprises ABRF, Lohr Industrie et, à Douai, AFR Titagarh.

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, je vous demande de nous indiquer de quelle manière le Gouvernement entend se saisir de ces différentes recommandations pour répondre à l’urgence de la situation, pour créer les synergies, comme le demandent l’ensemble des salariés du ferroviaire, entre sous-traitants, équipementiers et donneurs d’ordre, synergies absolument indispensables pour assurer la pérennité des emplois et des entreprises, et pour que l’Europe, largement passive à la concurrence, définisse enfin une stratégie commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Marc Dolez, je voudrais d’abord saluer le travail de la commission d’enquête, présidée par Alain Bocquet, avec pour rapporteur Yanick Paternotte. Éric Besson et moi-même étudions actuellement avec la plus grande attention les vingt-cinq propositions qui en sont issues.

La plus emblématique de ces propositions, c’est sans aucun doute la création d’un Airbus du rail. Il faut dire qu’en pleine période de Salon du Bourget, à l’heure où la réussite d’Airbus est très visible, cette question s’impose : il s’agirait de rapprocher Alstom, Siemens et d’autres industriels européens. Il est vrai que l’industrie ferroviaire ne s’est pas jusqu’à maintenant distinguée par sa coopération au niveau européen. Il y a des raisons : nos voisins allemands, par exemple, ont pris des positions en Asie qui leur offrent des perspectives différentes des nôtres. Mais votre rapport a le grand mérite de rappeler que l’univers ferroviaire est exposé au grand vent de la mondialisation. La Chine, Le Japon et la Corée sont probablement aujourd’hui la meilleure incitation à un rapprochement franco-allemand dans cette industrie.

Aussi, nous proposons, à la suite de votre rapport, une coopération franco-allemande renforcée comme première étape, avec la définition d’un projet industriel et stratégique entre nos deux pays, projet qui aurait vocation à s’élargir, avec sans aucun doute une harmonisation réglementaire et technique à la clef.

Et puis ce ne serait pas faire justice au travail de la commission d’enquête que de s’en tenir à cette seule proposition. Il est aussi question de valoriser le comité stratégique de filière issu des états généraux de l’industrie, d’améliorer la formation des personnels en la démultipliant, de travailler mieux sur la protection de notre propriété intellectuelle. C’est une boîte à outils que votre rapport, et le Gouvernement saura l’utiliser. Je lancerai, dès le mois de septembre, les assises du ferroviaire, au premier rang desquelles il y aura la question de notre stratégie industrielle de filières.