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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 08:16

Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement, le 10 Octobre à l’Assemblée Nationale, sur l’augmentation envisagée de la CSG. Ci-après le compte-rendu officiel (1ère séance, questions au gouvernement) :

 

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le commissaire général à l’investissement va remettre prochainement son rapport pour relancer la compétitivité française. Mais il se dit déjà, avec une certaine insistance, que le Gouvernement envisage de basculer une partie des cotisations patronales sur l’impôt et les taxes, en particulier la CSG, pour financer la sécurité sociale. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Même étalé, le transfert évoqué de 40 milliards d’euros serait aussi injuste qu’inefficace et affecterait encore un peu plus un pouvoir d’achat en recul constant depuis plusieurs années. Une telle mesure ne répondrait pas non plus à la question posée car ce n’est pas le travail qui coûte cher, mais la rémunération du capital.

Alors que les plans sociaux se multiplient, l’offensive du MEDEF sur ce sujet mêle à dessein coût du travail et lutte contre le chômage. Pourtant, ce n’est ni le coût du travail, ni le manque de flexibilité qui, par exemple, explique la décision de Mittal de fermer les deux hauts fourneaux de Florange, mais, à l’évidence, sa recherche du profit immédiat.

La compétitivité d’un pays, c’est d’abord sa capacité à produire de la richesse et de la valeur ajoutée, ce qui suppose recherche, innovation, investissement. Le Premier ministre lui-même a récemment estimé qu’expliquer le retard de compétitivité par la question du coût du travail était une facilité.

C’est pourquoi je vous remercie de nous préciser les intentions du Gouvernement, en nous indiquant notamment si vous écartez dès aujourd’hui tout transfert des cotisations patronales et si, comme le propose le Front de gauche pour sortir de la crise et retrouver une croissance soutenue, vous avez l’intention de vous attaquer vraiment au coût du capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, avant de s’assurer des conséquences, encore faut-il s’assurer des causes.

Vous avez raison de le souligner, le commerce extérieur de notre pays, qui est un bon indicateur de la compétitivité de nos entreprises, est aujourd’hui dans une situation alarmante.

Équilibré ou excédentaire jusqu’en 2002, il était déficitaire l’année dernière de près de 70 milliards d’euros. Le constat est donc unanime sur tous ces bancs : la compétitivité des entreprises françaises s’est effondrée ces dix dernières années.

Plusieurs députés du groupe UMP. La faute aux 35 heures !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Il est vrai que la compétitivité souffre de la comparaison avec l’Allemagne, une Allemagne qui a mené, seul cas en Europe, une politique de compression de sa masse salariale car, quand on examine l’évolution du coût du travail dans notre pays, force est de constater que nous sommes dans la moyenne européenne tandis que c’est l’Allemagne qui fait figure d’exception. Il y a dix ans, le coût du travail était inférieur en France par rapport à l’Allemagne, alors qu’aujourd’hui il est au même niveau, encore que ce constat mérite d’être nuancé.

Le coût du travail est nettement plus élevé en France qu’en Allemagne dans l’industrie agroalimentaire. Première puissance exportatrice agroalimentaire il y a dix ans, la France est aujourd’hui troisième, ce qui n’est pas à l’honneur du bilan de ceux qui nous ont précédés sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En ce qui concerne les services, il est également vrai que le coût du travail est probablement supérieur à celui des Allemands. Mais dans l’industrie, le constat n’est pas celui-là, si en revanche on peut s’accorder sur le fait qu’il est équivalent en France et en Allemagne pour des produits qui semblent de meilleure qualité et d’une gamme supérieure en Allemagne.

En vérité, et le récent rapport de Mme Sophie de Menthon au nom de l’association ETHIC le montre bien, nous avons un problème d’organisation à l’export. Nous avons multiplié les structures d’aides quand l’Allemagne n’en a qu’une. Nous avons également un problème de recherche et d’innovation, et un problème d’articulation entre les grandes entreprises et les PME et les ETI. En Allemagne, les grandes entreprises jouent à un jeu incontestablement patriotique alors que ce n’est pas, hélas ! ce que nous constatons en France.

Ainsi donc, le débat va s’engager, et je compte sur vous, monsieur le député, pour le nourrir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Jacques Candelier. Il a répondu à côté !

 

 

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  • : Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
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