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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 08:11

Lors de la séance télévisée des questions au gouvernement du mercredi 12 Novembre 2014 (1ère séance), Marc DOLEZ a interpellé le Premier Ministre sur l’avenir des prud’hommes.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée examinera la semaine prochaine votre projet de loi visant à supprimer les élections prud’homales. Si nul ne conteste que la participation a été faible lors du dernier scrutin et qu’il est nécessaire de simplifier l’organisation de ces élections, la réponse du Gouvernement ne peut pas être de les supprimer purement et simplement. Ce serait un énorme recul de la démocratie sociale, qui priverait les salariés, travailleurs précaires et demandeurs d’emploi de la possibilité d’élire leurs juges prud’homaux, un recul d’autant plus grave que, si l’on en croit les annonces curieusement faites par le ministre de l’économie s’exprimant à propos du projet de loi sur la croissance et l’activité, la suppression de ces élections s’accompagnerait d’une profonde remise en cause de ce qui fait l’originalité de la justice prud’homale au sein de l’organisation judiciaire.
De leur côté, Mme la garde des sceaux et le ministre du travail viennent d’annoncer, le 6 novembre dernier, à Orléans, les grandes lignes d’un projet de loi quelque peu différent mais tout aussi inquiétant. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous clarifier la position du Gouvernement, sachant que les prud’hommes souffrent avant tout d’un manque flagrant de moyens, sachant aussi que leur réforme ne devrait pas être conduite sans qu’y soient associés les partenaires sociaux, en particulier le conseil supérieur de la prud’homie ? Êtes-vous prêt, pour cela, à renoncer à la suppression des élections prud’homales et à ouvrir de véritables discussions permettant d’aboutir à des solutions alternatives, dans l’intérêt des salariés et de la justice du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.).

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. ministre du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Marc Dolez, affaiblir les prud’hommes, c’est affaiblir les plus faibles, écrivait Pierre Joxe. Nous nous reconnaissons complètement dans cette affirmation, dans cette maxime très juste. Affaiblir les prud’hommes, ce serait aller contre notre modèle social, qui permet le règlement de litiges par les salariés et leurs employeurs, dans le droit fil de la confiance que ce gouvernement accorde aux partenaires sociaux. A l’égard des prud’hommes, nous ne craignons pas, comme lors du déplacement que nous avons effectué l’autre jour avec Mme la garde des sceaux, de parler d’exception culturelle française, une exception fondée sur le paritarisme. Il n’est pas question de revenir dessus, et nous considérons qu’il faut au contraire défendre les prud’hommes.
C’est pourquoi le Gouvernement a lancé deux chantiers, pour faire faire en sorte que la justice prud’homale fonctionne mieux. Les délais qui courent sont toujours des délais qui servent les plus forts au détriment des plus faibles. Une réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes a été adoptée par le Sénat et par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Nous en débattrons prochainement en séance publique. Ce n’est en rien un déni de démocratie sociale que de permettre aux partenaires sociaux de désigner eux-mêmes ceux qui siégeront en leur nom en tant que juges au nom de leurs pairs. Il y a là une responsabilité de plus pour les organisations, et toute notre action vise à rendre les partenaires sociaux plus légitimes et plus forts pour cela.
Par ailleurs, avec Mme la garde des sceaux, nous avons lancé une grande discussion sur la base du rapport qui a été remis, et qu’elle avait commandé à M. Alain Lacabarats pour améliorer le fonctionnement des prud’hommes. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Il s’agit là d’une grande réforme pour faire en sorte que cette justice fonctionne encore mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

   

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  • : Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
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