Avant même l’annonce officielle par Nicolas Sarkozy, Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement sur la création de la TVA dite sociale – (Assemblée Nationale, questions au gouvernement, séance télévisée du mercredi 25 Janvier 2012).
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, pour justifier la création de la TVA dite sociale, le Président de la République prétend qu’elle permettrait de protéger nos emplois. C’est un mauvais prétexte car, en dépit de l’accumulation d’exonérations de cotisations sociales, les délocalisations se poursuivent et s’accélèrent dans le plus grand cynisme, j’en veux pour preuve la fermeture des sites français de production de Lejaby. Par ailleurs, l’effet sur le chômage de ces exonérations de cotisations reste à démontrer, comme en témoigne la destruction de 750 000 emplois industriels depuis dix ans.
C’est un mauvais prétexte car, sur le marché national, la hausse de la TVA renchérira aussi bien les produits fabriqués en France que les produits importés. Bref, pour reprendre le mot d’un ancien ministre, peu suspect de pencher à gauche, parler d’opérations anti-délocalisation relève de la mystification. En réalité, pour maintenir et développer nos industries, le problème n’est pas le coût du travail, mais le coût du capital, qui exige un taux de profit toujours plus élevé.
Lutter vraiment contre les délocalisations supposerait notamment, comme le propose le Front de gauche, d’empêcher le dumping social par la mise en place de visas sociaux et environnementaux aux frontières de l’Union européenne, d’interdire les licenciements boursiers et d’instaurer une obligation de remboursement des aides publiques ainsi qu’un droit de reprise des salariés.
Monsieur le ministre, alors que les Français s’apprêtent à choisir la politique du pays pour les cinq années à venir, allez-vous renoncer à leur imposer, au dernier moment et dans la précipitation, un impôt injuste et inefficace qui va frapper les plus modestes et porter un coup meurtrier à notre système de protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Pierre Brard. Dites-nous la vérité, madame la ministre !
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, puisque vous aimez citer des représentants de la majorité, permettez-moi, à mon tour, de rappeler une parole forte d’un éminent représentant de l’opposition, je veux parler de Manuel Valls (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), qui a déclaré : « Nul ne doute que la TVA sociale permettra d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, donc de créer de l’emploi ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Qu’a fait le Gouvernement depuis 2007 ? Durant les cinq années qui viennent de s’écouler, nous avons mis en place les conditions de nature à renforcer nos entreprises dans la concurrence internationale, à leur permettre de recruter davantage. Nous avons triplé le crédit impôt recherche pour qu’elles innovent plus ; nous avons réformé l’université pour que nos jeunes soient mieux formés et puissent accéder plus facilement au marché du travail.
M. Patrick Lemasle. Vous n’y croyez même pas vous-même !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Par ailleurs, nous avons réformé la taxe professionnelle en supprimant la part investissement de cet impôt que François Mitterrand qualifiait d’« imbécile », car nous voulions, d’une part, permettre à nos entreprises d’investir plus, d’autre part, protéger nos industries.
Comme vous le voyez, la question aujourd’hui est bien celle du coût du travail. Oui, le coût du travail est trop élevé dans notre pays ! Une voiture citadine coûte 400 euros de moins à produire en Allemagne qu’en France, une bonne partie de cette différence étant liée aux charges sociales pesant sur le travail.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous allons donc baisser ces charges sociales ce qui, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Dolez, ne se traduira pas par une hausse des impôts : la réforme se fera à somme nulle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Notre objectif est de produire en France en diminuant le coût des produits français et donc, à terme, d’aboutir à une baisse des prix des produits vendus en France. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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