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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 08:33

Ci-après le texte de l’intervention de Marc DOLEZ à l’Assemblée Nationale, le 26 Mai.

 

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,

 

Ce projet de loi tend à modifier les conditions d’exercice des fonctionnaires nommés dans des emplois « à la décision du Gouvernement », puisqu’il lève la limite d’âge de soixante-cinq ans au-delà de laquelle un fonctionnaire ne peut plus exercer dans son corps d’origine.

Je veux d’emblée affirmer l’opposition de principe des députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, puisque ceux-ci militent pour le droit à la retraite à soixante ans et à taux plein pour tous.

Cela dit, les arguments mis en avant pour justifier ce projet de loi ne sont pas convaincants. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas avoir introduit les dispositions que vous nous présentez dans le projet de réforme des retraites dont nous avons débattu à l’automne dernier ? Vous comprendrez que nous nous interrogions sur l’inscription précipitée de ce texte, selon la procédure accélérée, dans un calendrier législatif déjà particulièrement chargé, à un an de l’élection présidentielle.

Non, l’argumentation n’est guère convaincante, car la dérogation proposée va largement au-delà de ce qui pourrait être considéré comme nécessaire pour atteindre l’objectif indiqué dans l’exposé des motifs, à savoir « faire face à des situations où l’intéressé dispose de qualités, de compétences et d’une expérience faisant qu’il est difficilement remplaçable, à court terme, dans les fonctions qu’il occupe ».

Au regard des emplois et des situations visés, une prolongation possible de deux ans est évidemment très longue, chacun en conviendra. Ce texte ne va pas, en tout cas, dans le sens d’un rajeunissement ni d’un renouvellement des cadres de la haute fonction publique. Que le Gouvernement soit aujourd’hui contraint de proposer ce projet de loi signifie-t-il que la fonction publique se trouve dans une situation telle, au regard du nombre de ses hauts fonctionnaires, de leur niveau de compétences, de la qualité de leur formation, que le départ à la retraite d’un seul d’entre eux entraînerait une désorganisation réelle du service ? Personne ne peut sérieusement le croire compte tenu de l’excellence de notre fonction publique, unanimement reconnue.

Comme un grand quotidien de l’après-midi en a émis l’hypothèse le 21 avril dernier, l’explication est peut-être que « les hauts fonctionnaires au service du Président de la République et de sa politique ne sont finalement pas aussi nombreux, au point qu’il faille absolument et contre les règles en vigueur prolonger leur affectation ».

Les principes affichés par le Gouvernement pour justifier cette modification de la loi sont manifestement de pure opportunité. J’en veux pour preuve qu’à l’automne 2009, lors de l’épisode malheureux de l’EPAD, l’Élysée s’est opposé à un projet de décret de Matignon qui prévoyait précisément de repousser la limite d’âge au-delà de soixante-cinq ans, afin de permettre au président de l’EPAD de l’époque de conserver sa présidence. Pour les raisons que l’on sait, l’Élysée défendait alors une application stricte de la limite d’âge, ce qui ne l’empêcha pas, quelques mois plus tard, à l’été 2010, d’accepter de repousser cette fois la limite d’âge pour permettre l’accession de son candidat à la présidence du conseil d’administration de la société du Grand Paris.

La question est donc posée : à qui profite ce projet de loi ? L’étude d’impact réalisée par le Gouvernement reconnaît que l’option proposée « n’est susceptible de concerner que quelques unités tout au plus chaque année », soit en théorie, pour l’année 2011, deux préfets, six ambassadeurs et trois recteurs !

En réalité, il est maintenant de notoriété publique que le projet de loi n’a d’autre but que de sauver le préfet Lambert, qui fêtera ses soixante-cinq ans le 5 juin.

D’où la course contre la montre que le Gouvernement impose au Parlement pour que la loi soit promulguée avant cette date fatidique. Et, pour s’assurer que les parlementaires aient bien compris ce qu’on leur demande, l’étude d’impact indique, dans son point 4 relatif à la mise en œuvre de la réforme :

« L’objet de la mesure peut concerner, sans qu’il soit besoin de le préciser, les situations en cours » ;

« Aucun décret d’application n’est nécessaire, les nouvelles dispositions législatives produiront leurs effets d’elles-mêmes ».

Considérer que le préfet Lambert est difficilement remplaçable pour reprendre l’expression déjà citée et utilisée dans l’exposé des motifs, revient naturellement à porter une appréciation sur l’action menée par celui-ci en Seine-Saint-Denis depuis sa nomination, il y a un an, mais tout aussi évidemment à faire le bilan de la politique qu’il est chargé de mettre en œuvre.

Pour la majorité des élus de ce département, les résultats ne sont absolument pas au rendez-vous les moyens humains et matériels mis à la disposition des forces de police étant à la fois insuffisants et inadaptés : insuffisants, car inférieurs de 10 % à 20 % à ce qui serait nécessaire.

Le seul réel changement réside probablement dans une communication et une logique de répression qui, au-delà de proclamations tonitruantes, n’ont apporté aucun résultat probant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce projet de loi n’est donc qu’un texte de pure circonstance, un texte ad hominem destiné à régler un cas individuel, qui aura pour conséquence d’accroître les pouvoirs de nomination à la décision du Gouvernement, déjà discrétionnaire.

Il tend aussi, et c’est grave, à accréditer l’idée que la qualité du service public dépendrait d’un tout petit nombre de personnes. Ce n’est pas acceptable.

Après le démantèlement des services, la RGPP et la réduction des garanties statutaires, c’est une nouvelle atteinte portée à l’exception française et aux principes fondateurs de notre fonction publique auxquels, pour notre part, nous sommes attachés de manière indéfectible : principe d’égalité d’accès aux emplois publics posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, principe d’indépendance qui protège le fonctionnaire des pressions partisanes et de l’arbitraire administratif, principe de responsabilité qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits du citoyen.

C’est pour toutes ces raisons que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront résolument contre ce texte. C’est pour toutes ces raisons qu’ils invitent notre assemblée à suivre sa commission des lois et à refuser ce texte de circonstance.

 

 

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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 14:44

Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement, ce jeudi 19 Mai à l’Assemblée Nationale, sur la situation de l’IUFM Nord Pas-de-Calais et en particulier su site de Douai.

 

Ci-après le compte-rendu du débat (1ère séance)

 

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 1468, relative au fonctionnement de l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais.

M. Marc Dolez. Je souhaite faire part à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l’académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai.

C’est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 novembre 2009, dans cet hémicycle, elle avait officiellement demandé l’élaboration d’un schéma régional de formation des maîtres associant les six universités de l’académie. Ce fut rapidement chose faite puisque, dès le mois de janvier 2010, sous l’égide et l’impulsion du recteur de l’époque, les universités parvinrent à un bon accord sur les principes directeurs d’un tel schéma, mettant l’IUFM et ses moyens au service de la communauté universitaire régionale. Cet accord n’a hélas pas été respecté par l’université d’Artois, à laquelle est rattaché l’IUFM. En effet, celle-ci n’a cessé de siphonner à son seul profit les moyens humains et financiers de l’IUFM.

Le bilan est lourd : en trois ans d’intégration, l’IUFM a perdu près de 40 % de son potentiel de départ ; la perspective pour la rentrée 2011 est particulièrement sombre puisque le potentiel pédagogique brut va être amputé de 20 000 heures sur un total de 70 000 heures.

Cette réduction drastique des moyens va avoir pour première conséquence de remettre en cause un maillage territorial à l’efficacité reconnue de tous et de condamner à une mort programmée le pôle de Douai, qui n’accueillera probablement qu’une centaine d’étudiants à la rentrée 2011.

Pourtant Douai, comme son maire Jacques Vernier l’a officiellement rappelé récemment à la ministre, possède tous les atouts pour continuer à être un pôle fort de formation des maîtres : c’est le berceau historique de la formation des instituteurs depuis un siècle et demi et nous disposons de vastes locaux dans un cadre magnifique.

Quelles dispositions Mme la ministre entend-elle prendre pour, à l’instar de ce qui se passe dans toutes les autres régions françaises, garantir une structure régionale interuniversitaire de formation des maîtres qui puisse avoir la charge d’organiser une formation professionnelle universitaire digne de ce nom et pour, dans ce cadre, pérenniser le pôle de Douai ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Dolez, vous interrogez la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement de l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais, et je vous prie de bien vouloir excuser Valérie Pécresse, qui ne peut être présente ce matin.

Les IUFM et les antennes d’IUFM sont désormais intégrés au sein des universités depuis la loi de 2005 sur l’avenir de l’école. Avec la mise en œuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d’une formation de cinq ans à l’université, sanctionnée par l’obtention d’un diplôme national de master qui leur permet de s’insérer dans le parcours LMD en cas d’échec aux concours.

L’IUFM du Nord-Pas-de-Calais, avec ses cinq antennes, est au cœur du nouveau dispositif de formation initiale des enseignants. Plusieurs spécialités du diplôme de master préparant aux métiers de l’enseignement y sont proposées.

En 2010, un schéma régional de la formation des maîtres au sein de l’académie a été élaboré sous l’égide du recteur Bernard Dubreuil avec les six universités de l’académie, l’école interne et le pôle de recherche et d’enseignement supérieur de l’université de Lille Nord.

Pour la rentrée 2011, la ministre de l’enseignement supérieur peut d’ores et déjà vous indiquer que l’université d’Artois a ouvert les inscriptions pour les masters métiers de l’enseignement sur le site de l’antenne IUFM de Douai.

Néanmoins, comme vous l’avez rappelé, il a été constaté une baisse très importante – 50 % – du nombre d’inscriptions des étudiants entre les rentrées de 2010 et de 2009. Cette tendance devrait être confirmée pour la rentrée de 2011 car les étudiants semblent privilégier le site de Villeneuve d’Asq pour la poursuite de leurs études.

Quant à la question des moyens, en application de la loi sur l’autonomie, les universités doivent mener une politique de répartition équitable de leurs moyens pour assurer l’accueil de tous les étudiants quelle que soit la formation choisie.

Il appartient donc aux conseils d’administration des universités de mener leur propre politique d’enseignement supérieur et de recherche, en lien avec l’ensemble des acteurs universitaires du territoire, dans le respect du cadre fixé par la loi

Vous le voyez, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche suit avec attention l’offre de formation proposée aux étudiants dans la région Nord-Pas-de-Calais et le bassin de Douai.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Après vous avoir écoutée avec attention, madame la secrétaire d’État, je vous dirai que je ne suis pas totalement satisfait de cette réponse, ce qui ne vous étonnera pas.

Puisqu’il y a urgence en la matière, je voudrais que la ministre puisse se porter rapidement garante de l’accord qui avait été trouvé à sa demande, en janvier 2010, entre les six universités de l’académie de Lille. Le problème c’est qu’actuellement cet accord n’est pas respecté par l’université de rattachement de l’IUFM, ce qui fait peser de graves menaces sur l’avenir de cet établissement.

Je compte sur la volonté et la détermination de Mme la ministre pour rappeler aux interlocuteurs du Nord-Pas-de-Calais cette exigence du respect de l’accord de 2010.

 

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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 09:57

Marc DOLEZ était l’orateur du groupe G.D.R, ce lundi 2 Mai, dans le débat, à l’Assemblée Nationale, suite à la déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité européen.

 

Ci-après l’intégralité de son intervention :

 

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite aujourd’hui à débattre du projet de programme de stabilité et de croissance qu’il va prochainement transmettre aux instances communautaires. Il nous présente ce débat comme une première manifestation du nouveau semestre européen et, à l’entendre, nous devrions saluer cette initiative comme une avancée permettant au Parlement d’être informé, excusez du peu, de la déclinaison nationale des priorités arrêtées par le dernier Conseil européen,

Il convient plutôt de parler de simulacre de démocratie car, en réalité, avec ce semestre européen, à la suite d’un accord entre les Gouvernements européens, la Commission s’est vu attribuer le pouvoir exorbitant d’examiner les projets budgétaires nationaux pluriannuels selon les seuls critères de l’équilibre financier et de la lutte contre les déficits publics,…

Mme Martine Billard. C’est ça le fond du problème !

M. Marc Dolez. qui sont, avec la libre concurrence, les principaux piliers du dogme libéral.

En effet, le Pacte pour l’euro adopté fin mars n’est pas seulement un texte autoritaire, dicté par les marchés financiers, de baisse des salaires, de destruction des services publics et des systèmes de protection sociale, de mise en concurrence généralisée des territoires. C’est aussi un pacte signé contre les peuples et la démocratie qui, tirant prétexte de la nécessaire coordination des politiques économiques, vise ni plus ni moins à la mise sous tutelle des politiques économiques nationales et, par voie de conséquence, des peuples et de leurs Parlements nationaux.

C’est d’ailleurs dans cette même logique que s’inscrit le projet de loi constitutionnelle que nous examinerons à partir de demain, dont l’objectif est de graver dans le marbre des institutions le plafonnement des déficits publics, alors qu’aucun bilan critique n’a été tiré des effets néfastes pour l’économie européenne du pacte de stabilité monétaire et, notamment, du rôle mortifère de la Banque centrale européenne.

Notre débat n’a à vrai dire pour seul objectif que de faire cautionner par le Parlement l’abandon de notre souveraineté nationale en matière de politique économique et sociale.

C’est une atteinte sans précédent portée à la souveraineté de la France, et cette raison pourrait suffire à elle seule à expliquer le vote résolument « contre » que nous allons émettre tout à l’heure, mais il en est d’autres, car ce véritable coup d’État contre la démocratie s’accompagne d’une offensive antisociale d’une rare violence, que les syndicats européens, dans leur diversité, qualifient de véritable déclaration de guerre aux peuples d’Europe.

Si l’exercice auquel se livre le Gouvernement pour définir la trajectoire de nos finances publiques d’ici à 2014 est un peu surréaliste compte tenu des échéances de l’année prochaine et du caractère plus qu’aléatoire de ses prévisions de croissance, il n’en demeure pas moins que le programme de stabilité et de croissance qu’il nous présente traduit surtout cet aveuglement insensé à n’avoir d’autre projet pour l’Europe que celui d’un libéralisme effréné, obéissant aux seuls principes de compétitivité et de concurrence.

Le pacte de stabilité monétaire avait déjà été présenté comme indispensable pour assurer la cohésion de la zone euro. Il n’a fait que brider les investissements et les salaires, maintenir un chômage de masse, accroître les inégalités, freiner la croissance et, ainsi, ouvrir la voie à la régression sociale. Alors que les banques et les actionnaires ont accumulé des profits considérables, il n’est rien proposé d’autre aujourd’hui, sous la pression des marchés financiers et avec le concours du FMI, que d’imposer toujours plus d’austérité aux peuples européens.

Au prix d’une disciplinaire budgétaire aveugle, le Pacte pour l’euro est un véritable carcan qui contraindra les gouvernements à prendre des mesures antisociales telles que la baisse des salaires et des pensions, la déréglementation du marché du travail et la diminution des droits sociaux, un nouveau recul de l’âge de la retraite à soixante-sept ans ou plus, de nouvelles coupes claires dans les dépenses publiques.

Ce sont bien ces grandes orientations du Pacte pour l’euro qui forment la toile de fond tant du programme de stabilité que du programme national de réformes que le Gouvernement nous présente pour la période 2011-2014.

Il s’agit d’abord de faire en sorte que les coûts du travail restent en ligne sur la compétitivité. Cela signifie l’aggravation de la politique de modération salariale orchestrée et dictée par la BCE. Or les salaires ont connu une réelle stagnation pour la grande majorité des salariés et même, pour certains, un recul. Le risque est de provoquer un appauvrissement généralisé de la population, près de 8 millions de nos concitoyens vivant déjà sous le seuil de pauvreté, avec moins de 900 euros par mois.

Vous nous dites, madame la ministre, que la consommation se porte bien, mais, en réalité, c’est la consommation issue de revenus non salariaux et de la rente qui a augmenté ces dernières années et compensé la stagnation, voire le recul de la consommation salariale. Ce n’est ni le signe d’une bonne santé économique ni celui d’une politique économique au service de l’intérêt général. Alors que plus de 70 % de nos échanges s’effectuent à l’intérieur de l’Union, la relance de la consommation intérieure devrait évidemment être comprise comme une impérieuse nécessité.

Le Pacte pour l’euro fait de l’interdiction des déficits une question centrale alors que l’enjeu est de définir une politique fiscale qui soit juste et efficace. Cette question en appelle d’ailleurs d’autres : privilégier les subventions plutôt que les mécanismes d’exonérations, générateurs d’effets d’aubaine, ou s’interroger sur les effets de levier économiques de l’investissement public ?

De même, alors que le pacte prévoit la définition d’un cadre commun pour lier l’âge de la retraite à l’évolution de la démographie, c’est du niveau de répartition des richesses et de la contribution du capital au financement de notre système de protection sociale que nous devrions débattre.

Tels devraient être les termes d’un véritable débat sur notre politique économique et budgétaire. Au lieu de cela, et alors qu’il y aurait urgence à changer radicalement de cap, vous persistez dans l’erreur.

Vous indiquez que la dette atteindra 86 % du PIB en 2012, soit environ 1 800 milliards d’euros. Elle aura donc doublé en dix ans.

Vous incriminez la crise, mais, comme le rappelle clairement la Cour des Comptes, elle ne pèse pourtant que pour un tiers dans le déficit actuel.

M. Jean Mallot. Et encore !

M. Marc Dolez. Les deux tiers restant sont le fruit, comme nous ne cessons de le répéter, de votre politique de cadeaux fiscaux aussi somptuaires qu’inefficaces et de votre incapacité à vous extraire du dogme libéral pour proposer des mesures nouvelles et reconsidérer l’architecture de votre politique économique et budgétaire.

Vous nous dites que l’emploi progresse, mais le chômage est à un niveau historique. Vous nous vantez les mérites du redressement de la balance extérieure alors que nous avons perdu près de 30 % de parts de marché en dix ans. Vous prévoyez un taux de croissance de 2 à 2,5 % dans les années qui viennent alors que ce chiffre toujours promis n’a jamais été atteint. En dix ans, vous n’êtes jamais parvenus à une croissance annuelle de plus de 1,5 % !

Vous prétendez même anticiper les conséquences de la crise que traverse le Japon, miser sur la stabilité des prix du pétrole et une appréciation mesurée de l’euro. Bigre !

Concernant vos propositions, pas de surprise : vous nous proposez de continuer de plus belle le processus de dépeçage de l’État et des services publics engagé avec le lancement de la révision générale des politiques publiques, de réduire les dépenses de santé dans une logique purement comptable, sans la moindre attention aux besoins, de persister dans une politique fiscale exagérément favorable aux détenteurs de patrimoine.

Depuis trente ans, la logique du capitalisme consiste à rétablir le taux de profit en ne redistribuant les gains de productivité ni aux salariés ni à la collectivité, mais en versant toujours davantage de dividendes.

Ce système a fait naufrage en 2008. Plutôt que de le reconnaître et d’en tirer les conséquences, la stratégie du Pacte pour l’euro et sa déclinaison budgétaire consistent à faire payer la facture aux salariés et aux peuples, au prix d’une nouvelle fuite en avant libérale, sans contrôle démocratique, qui ne peut que conduire au désastre.

En aucune manière les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche ne sauraient approuver ou cautionner cette perspective. C’est pourquoi leur opposition au pacte pour l’euro et à votre politique est à la fois résolue et déterminée. Aux côtés des peuples et avec l’ensemble des forces progressistes en France et en Europe, ils n’auront de cesse de mettre en échec ces politiques dévastatrices et d’œuvrer à une transformation radicale de la construction européenne. Tel sera le sens de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

 

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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 11:24

 

A la veille du Conseil Européen, Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement, à l’Assemblée Nationale, sur les dangers  du Pacte pour l’euro.

(23 mars 2011, 1ère séance, questions au gouvernement).

 

Monsieur le Premier ministre,

 

Le « Pacte pour l’euro », que le sommet européen de demain s’apprête à adopter, ressemble à s’y méprendre au mémorandum imposé l’an dernier à la Grèce par l’Union européenne et le FMI.

Au nom de la compétitivité, c’est une offensive anti-sociale d’une rare violence qui se prépare et que les syndicats européens, dans leur diversité, qualifient de «véritable déclaration de guerre aux peuples d’Europe» : baisse des salaires et des pensions dans le privé comme dans le public, déréglementation du marché du travail et diminution des droits sociaux, nouveau recul de l’âge de la retraite à 67 ans ou plus, coupes sombres dans les dépenses publiques, hausse de la TVA pour réduire encore les cotisations sociales des entreprises.

Bref, il s’agit d’un plan de super austérité budgétaire et salariale pour donner de nouveaux gages au capital et aux marchés financiers

Cette régression sociale généralisée s’accompagne d’une insidieuse reconfiguration de la construction européenne puisque, outre la mise sous tutelle des budgets nationaux, le Pacte intervient dans les compétences relevant de la négociation collective et remet en cause l’autonomie des partenaires sociaux.

Alors qu’il y aurait urgence à changer radicalement de cap, cette nouvelle fuite en avant libérale, sans contrôle démocratique, ne peut que conduire au désastre. Monsieur le Premier ministre, le gouvernement de la France entend-il rebrousser chemin ? Il en est encore temps.

 

 

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 14:03

Je me félicite des excellents résultats obtenus dans le Douaisis par les candidats du Front de Gauche, avec la très belle réélection de Charles Beauchamp dans le canton d’Arleux et l’élection assurée d’Alain Bruneel dans le canton de Douai Sud.

Dans le canton de Douai Nord-Est, j’appelle toutes les forces de gauche et de progrès à se rassembler massivement, au second tour, derrière Erick Charton, le candidat de gauche arrivé en tête au 1er tour.

Aucune voix ne doit lui manquer pour battre l’extrême droite, pour la solidarité et la justice sociale.

 

 

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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 14:30

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Autant vous le dire tout de suite, madame la secrétaire d’État, je ne partage pas la vision qui est la vôtre et que vous venez de rappeler à cette tribune. Six ans après le vote de la loi de 2005, le constat est malheureusement clair : les situations de handicap ne se réduisent pas et les inégalités s’aggravent.

Au-delà d’avancées dans la prise en considération des situations des personnes en difficultés psychiques, le droit à la scolarisation des enfants et les prestations de compensation, notre arsenal juridique ne contient toujours pas les mesures véritablement propres à supprimer, réduire, compenser chaque fois que c’est nécessaire les situations de handicap.

Pour répondre au mieux aux attentes des millions de concitoyens confrontés à des situations de handicap, il convient d’abord de revenir sur la définition même du handicap.

Si le handicap suppose toujours une altération anatomique ou fonctionnelle, quelle qu’en soit la cause, le regard s’est déplacé vers les difficultés qui en résultent pour les personnes handicapées dans leur participation à la vie sociale et le rôle que l’environnement peut jouer dans l’aggravation ou l’atténuation de ces difficultés. Autrement dit, le handicap n’est pas prioritairement consubstantiel à la personne, il est le produit interactif d’une déficience et d’un environnement.

L’Organisation mondiale de la santé en a pris acte dans sa nouvelle classification internationale, et la déclaration de Madrid de mars 2002 va dans le même sens en insistant sur la nécessité d’abandonner l’idée préconçue de la déficience comme seule caractéristique de la personne pour en venir à la nécessité d’éliminer les barrières, de réviser les normes sociales, politiques, culturelle, ainsi qu’à la promotion d’un environnement accessible et accueillant.

Tels devraient être selon nous les fondements d’une véritable politique en ce domaine et d’un nouveau cadre législatif afin de favoriser l’accès des personnes en situation de handicap – locution que nous préférons pour notre part à celle de personne handicapée pour les raisons que je viens de rappeler – aux droits généraux de tout citoyen, et notamment le droit à la liberté effective de circuler et le droit de bénéficier d’un revenu décent. Cela suppose aussi de renforcer la participation sociale des intéressés en généralisant notamment l’intégration scolaire et professionnelle en milieu ouvert ordinaire, le soutien à domicile et l’éducation tout au long de la vie.

Compte tenu du temps qui m’est imparti, je voudrais plus particulièrement insister sur deux objectifs essentiels.

Premier objectif, rendre accessibles le cadre bâti et la voirie par la prévention et la suppression des situations de handicap générées par un environnement architectural inadapté. Ce combat pour l’accessibilité de tous à tous les bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, à usage professionnelle ou d’habitation, déjà construits ou à bâtir, suppose évidemment d’en faire une priorité et de redéfinir le cadre législatif et réglementaire. Ce n’est pas une priorité de votre gouvernement comme vous l’avez d’ailleurs montré dans le débat d’hier sur les MDPH.

Second objectif, essentiel, garantir un véritable revenu de remplacement. Conformément à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme, une personne reconnue réellement incapable de travailler devrait pouvoir bénéficier d’un revenu minimum décent pour vivre. C’est la raison pour laquelle nous proposons un revenu d’existence, égal au SMIC brut, de substitution à l’AAH, et indépendamment des revenus du conjoint car prendre en compte le revenu du conjoint constitue une atteinte à la dignité du prétendant à l’allocation à temps plein.

Tels sont les principaux axes de la véritable politique du handicap défendue par les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche que nous voulons rappeler à l’occasion de ce débat initié par nos collègues du groupe socialiste, alors que la marchandisation menace gravement le secteur médico-social et que la politique du Gouvernement contribue, hélas, à faire supporter aussi aux personnes en situation de handicap le poids d’une crise qui n’est pas la leur.

 

 (Assemblée Nationale, 1ére séance du Jeudi 17 Février 2011)

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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 14:22

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.

M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC vise à rendre l’étiquetage nutritionnel obligatoire et à renforcer la lutte contre l’obésité. L’objectif est tout à fait louable car notre pays est confronté à un problème de surpoids, véritable question de santé publique. Au-delà des désagréments physiques et psychologiques, cette situation entraîne en effet de graves conséquences, notamment en termes de maladies cardiovasculaires, diabète, cholestérol ou hypertension.

La proposition de loi va bien sûr dans le bon sens, puisqu’elle repose sur une meilleure information et éducation. Elle s’inscrit dans le même esprit que les différentes campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, comme « Manger cinq fruits et légumes par jour » ou « Pour votre santé, éviter de manger trop gras, trop sucré, trop salé ». Ces campagnes sont utiles, certes, mais reconnaissons que leurs effets restent limités car une plus grande information n’a guère freiné la courbe de l’obésité. Les causes sont à vrai dire plus profondes. Si le texte va dans le bon sens, il ne s’attaque pas pour autant aux racines du mal.

À cet égard, monsieur le rapporteur, je ne partage pas vraiment l’argument selon lequel l’obligation d’étiquetage pousserait les industriels de l’agro-alimentaire à mieux produire. Il conviendrait plutôt, selon nous, de leur imposer des normes de production plus drastiques.

Les causes profondes de l’obésité résident en fait avant tout dans le caractère sédentaire de nos modes de vie et le développement de ce qu’il convient d’appeler la malbouffe. Lorsqu’il fait ses courses, le consommateur regarde d’abord le prix avant même de s’intéresser, le cas échéant, aux apports nutritionnels du produit. Pouvoir d’achat et qualité de l’alimentation sont indéniablement liés. Une récente étude de l’Institut de veille sanitaire, qui date de mai 2009, montre clairement que les enfants de milieux défavorisés consomment moins de fruits et de légumes que les autres. Une étude de l’INSEE confirme, elle, que les phénomènes d’obésité infantile sont dramatiquement plus développés dans les classes populaires. Plus le pouvoir d’achat des familles est faible, plus celles-ci s’orientent vers des produits au lourd potentiel énergétique par peur de manque de ressources et par impossibilité financière de varier les plats d’un même repas. C’est là le cœur du débat, mais il n’est pas abordé par la proposition de loi.

Vous l’aurez compris, chers collègues, cette proposition de loi ne recueille de notre part ni enthousiasme excessif, car elle est beaucoup trop limitée, ni désapprobation car elle représente néanmoins un progrès. C’est la raison pour laquelle les députés communistes, républicains, citoyens et du parti du gauche la voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

(Assemblée Nationale, 2ème séance du Jeudi 17 Février 2011)

 

 

 

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 17:11

Marc Dolez s’est officiellement inquiété auprès du Premier Ministre (question écrite publiée au Journal Officiel du 15 février 2011) de l’émergence de fait d’un fédéralisme européen monétaire, budgétaire et économique, contraire à l’esprit d’une Europe des nations.

La mise en œuvre du « semestre européen » place en effet, dés cette année, l’élaboration du budget de la France, principale prérogative du parlement, sous le contrôle de la Commission européenne et des Etats membres.

Cette évolution institutionnelle insidieuse s’avère d’autant plus dangereuse et inacceptable que, lors du conseil européen du 4 février 2011, la chancelière allemande et le Président de la République française ont clairement exprimé leur volonté de mettre aussi en œuvre un « pacte de compétitivité », la poursuite d’objectifs communs en matière de systèmes de retraites, de politiques salariales ou de finances publiques, signifiant en clair alignement définitif sur la politique allemande et attaque coordonnée contre les salaires, pensions et acquis sociaux.

Il s’agit là d’une remise en cause sans précédent de la souveraineté de la France et d’une menace considérable sur son modèle social.                           

C’est pourquoi, compte tenu de la gravité de ces orientations, il lui a demandé si, conformément à l’article 11 de la Constitution, il envisageait de proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum permettant au peuple français de se prononcer.

 

 

 

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 08:56

M. Marc Dolez s’inquiète auprès de M. le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conclusions du rapport qui lui a été récemment remis afin de préparer la réforme du régime minier de sécurité sociale. Ces conclusions, élaborées sans aucune concertation, sont inacceptables car l’application des recommandations proposées signerait la disparition du régime minier.

C’est pourquoi il lui demande d’une part d’entendre enfin la colère de la corporation minière et des organisations syndicales et d’autre part d’apporter des réponses concrètes à leurs légitimes revendications : continuité des droits des mineurs et veuves, revalorisation des retraites minières, garanties aux personnels. 

 

- question écrite publiée au Journal Officiel du mardi 1er Février 2011 -                                                  

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 17:44

Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement, ce mardi 1er Février 2011 à l’Assemblée Nationale, sur la situation du lycée professionnel Ambroise Croizat d’Auby.

Ci-après le compte-rendu du débat (1er séance).

 

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 1244.

M. Marc Dolez. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite vous interroger ce matin sur l’avenir du lycée Ambroise-Croizat d’Auby. Construit il y a trente ans à la demande pressante des parents d’élèves et des élus, classé en zone sensible depuis 1992, récemment labellisé « lycée des métiers », cet établissement obtient d’excellents résultats aux examens et joue un rôle très important pour les jeunes de milieux particulièrement défavorisés.

Malheureusement, lors du comité technique paritaire du 25 janvier dernier, la suppression du bac pro « Administration » a été confirmée pour la rentrée 2011, ce qui va se traduire par une nouvelle baisse des effectifs – 290 élèves contre 600 élèves il y a cinq ans – et par une baisse correspondante des personnels. Cette suppression va évidemment fragiliser un lycée qui, selon le rectorat, figure parmi les établissements menacés, à terme, de fermeture parce que ne franchissant pas la barre des 300 élèves.

La communauté éducative dans son ensemble – lycéens, anciens élèves, enseignants, parents d’élèves, élus des quarante-sept communes, regroupés dans un comité de défense présidé par le maire d’Auby, Freddy Kaczmarek – est résolument opposée à cette perspective. Elle considère qu’une telle fermeture serait un gâchis qui ferait perdre à de nombreux élèves toute chance de poursuite d’études ou d’insertion dans la vie active.

Cette perspective irait à l’encontre d’une équipe enseignante très impliquée dans une réelle relation de proximité avec les élèves autour de projets adaptés au contexte de l’établissement, un établissement qui accueille aussi une vingtaine d’élèves en situation de handicap. Cela irait également à l’encontre de la volonté récemment réaffirmée par le conseil régional de procéder aux investissements nécessaires pour moderniser et rénover les locaux.

Par conséquent, monsieur le ministre, ma question est simple. Avec Jean-Jacques Candelier, également député du Douaisis, je vous demande quelles mesures vous entendez prendre non seulement pour revenir sur cette décision de suppression, mais aussi pour préparer l’avenir de cet établissement en y implantant des filières nouvelles, attractives, à définir évidemment avec les milieux économiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez souhaité m’interroger sur l’avenir du lycée Ambroise-Croizat, qui est l’un des nombreux lycées professionnels de l’académie de Lille.

Pendant la dernière décennie, vous l’avez rappelé, l’académie de Lille a vu chuter de façon très importante le nombre des élèves dans le second degré. Le lycée Ambroise-Croizat en est l’illustration puisque ses effectifs sont passés de 450 élèves en 2006 à 305 élèves en 2010. Ce creux démographique a concerné aussi bien l’enseignement général et technologique que la voie professionnelle. Une telle évolution a nécessité un réajustement quantitatif et qualitatif de l’offre de formation, notamment en lycée professionnel.

C’est particulièrement vrai dans l’académie de Lille où, plus qu’ailleurs, un pourcentage important de jeunes vont en lycée professionnel après la classe de troisième. Dans ce cadre, il est nécessaire d’analyser la carte des formations à travers le prisme de la relation orientation-formation-emploi.

Cette baisse a particulièrement affecté la filière « Métiers du secteur administratif » devenue trop peu attractive – cinq voeux d’orientation seulement l’année dernière. Ces constats ont conduit le recteur a envisagé la fermeture de cette formation à la rentrée 2011.

Mais évolution de l’offre ne signifie pas disparition de l’offre : les élèves du secteur d’Auby qui le souhaiteront pourront en effet rejoindre le lycée professionnel Rabelais de Douai, distant seulement de quinze kilomètres d’Auby. La capacité d’accueil dans la filière « Métiers du secteur administratif » a été ajustée en conséquence.

Cependant, monsieur le député, je tiens à vous rassurer : il n’est pas envisagé de fermer le lycée professionnel Ambroise-Croizat. Mais vous conviendrez avec moi que son offre de formation doit être ajustée en fonction de la demande des jeunes, des attentes des entreprises et des perspectives qui s’offrent aux élèves en termes de débouchés, dans le cadre d’une approche globale qui privilégie la complémentarité et la cohérence entre les lycées d’un même bassin d’emplois. C’est le travail que nous suivons, région par région, entre les rectorats et les conseils régionaux.

N’oublions par que l’enseignement professionnel va bénéficier de la montée en puissance de la réforme du bac pro en trois ans, réforme dont le premier bilan est très encourageant puisque la nouvelle classe de seconde accueille environ 160 000 élèves cette année, contre 68 000 l’année passée, ce qui va permettre d’augmenter le nombre de diplômés professionnels. Nous attendons, en 2019 200 000 diplômés pour décrocher ce sésame du bac pro, contre 117 000 actuellement. C’est une vraie réponse au problème de l’insertion professionnelle des jeunes.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez . Je m’excuse de vous le dire, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas répondu à mon interrogation et vous ne m’avez pas plus rassuré ! Je conteste votre analyse et dis que ce lycée joue un rôle particulièrement important là où il est implanté. Tous les élèves et les anciens élèves le disent aussi : si les formations ne sont plus à leur portée, ils n’auront pas la possibilité d’aller dans un autre établissement. Et je continue de penser que, du fait de la suppression de filières, année après année, ce lycée risque d’être menacé de fermeture. Je vous demande donc, avec beaucoup d’insistance, de donner les instructions nécessaires pour que nous puissions assurer l’avenir de cet établissement en y implantant des filières nouvelles et attractives.

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