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23 septembre 2008 2 23 /09 /septembre /2008 14:43

L’Assemblée Nationale a débattu et voté, le 22 septembre, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

J’ai résolument voté contre.

Avec les nombreuses organisations signataires de l’appel national pour le retrait des troupes, je considère en effet que le bilan de l’occupation militaire décidée en 2001 est dramatique : le pays s’enfonce dans le bourbier de la guerre, de la corruption, de la misère et du trafic de drogue.

Il est clair que l’occupation de l’Afghanistan par les troupes de l’OTAN ne vise pas la défense de la démocratie ou du droit des femmes. Elle est au service des visées impérialistes des grandes puissances.

L’alignement sur les Etats-Unis ne peut aboutir qu’à l’impasse militaire et à l’enlisement.

La solution est forcément politique.

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28 août 2008 4 28 /08 /août /2008 10:19
Dans trois semaines seulement aura lieu le dépôt des motions pour un congrès socialiste qui sera décisif dans l’histoire de la gauche. La rédaction de ces motions ne doit donc pas s’improviser au hasard d’arrangements secrets et de coalitions tactiques de dernière minute. Après nous être régulièrement rencontrés et à la lecture de nos contributions respectives, nous avons constaté la profondeur de nos convergences sur les thèmes essentiels que doit trancher le congrès socialiste.  

Nous avons donc décidé d’engager le processus de rédaction d’une motion commune capable de représenter le point de vue de la gauche du parti dans ce congrès.

Elle s’organisera autour des marqueurs essentiels contre les renoncements et les demi mesures qui ont rendu le point de vue socialiste inaudible et souvent inacceptable par la gauche populaire.

Notre premier objectif est d’empêcher le PS de devenir un « parti démocrate » comme il l’est devenu dans beaucoup de pays européens, avant de se transformer parfois en parti centriste comme en Italie, au prix d’une disparition totale de la gauche parlementaire.

Pour cela nous voulons proposer au PS de se refonder sur les thèmes qui forment son identité historique :

1° la paix, et donc la rupture avec le suivisme à l’égard du gouvernement américain, de la politique du choc des civilisations et de l’OTAN. Ce point implique évidemment l’opposition totale à la politique européenne de construction du « grand marché transatlantique ». Il inclut l’engagement pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan.

2° Nous sommes les partisans d’un autre mode d’organisation sociale, dans la tradition de l’idéal socialiste. Dans cette perspective, nous voulons engager une refonte du partage des richesses, qui permette au travail de récupérer les 10 points de richesse nationale qui sont passés de ses poches à celles du capital depuis 20 ans. Salaires, retraites, services publics, il faut inverser la ligne actuelle.

3° la remise en cause du modèle productif dominant et donc l’instauration d’une véritable planification écologique du développement de notre pays.

4° la rupture complète et totale avec le modèle actuel de construction européenne. Cela implique l’arrêt du processus de ratification du traité de Lisbonne et la bataille pour une Europe où la loi est faite par et pour les citoyens.

5° Nous voulons apprendre du renouveau de la gauche en Amérique latine, plutôt que de l’Europe du Nord où se consomme le naufrage de la sociale démocratie. Pour nous la refondation républicaine de notre pays ne peut être séparée de nos objectifs sociaux. Nous voulons proposer aux Français une 6ème République parlementaire, fermement laïque et sociale.

Tout cela bien sûr n’est possible que si le Parti socialiste est totalement clair sur sa stratégie d’alliances. Le rassemblement d’une majorité de Français pour accomplir ce programme ne peut se faire dans la confusion des accords politiciens avec un secteur de la droite. Il ne peut donc être question de pactiser avec le Modem. Nos alliances doivent se nouer exclusivement à gauche et sans exclusive à l’égard de l’extrême gauche.

Si nous voulons et si nous proposons la clarté sur ces points, c’est parce que tous les signes convergent pour montrer que l’emballement du modèle capitaliste actuel conduit à grand pas à une crise économique, écologique, sociale et politique, vers les premiers déchirements pour la paix du monde. A l’heure où le capitalisme entre dans une crise aiguë, le Parti socialiste, pour être utile aux travailleurs et au pays, doit rompre avec son surmoi libéral, ses tentations centristes, ses partenariats en Europe avec des partis qui gouvernent avec la droite. Bref avec tout ce qui le rend partie prenante et complice actif d’un ordre du monde qui tourne mal. (le 27/08/2008)

 

               

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22 juillet 2008 2 22 /07 /juillet /2008 09:44
Le Parlement, réuni en congrès à Versailles ce lundi 21 juillet, a donc adopté de justesse (1 voix de plus que la majorité requise des 3/5) la révision de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy.

 

Ce résultat n’a été acquis qu’à l’arraché, à coups de pressions et de menaces, mais surtout grâce aux voix de Jack Lang et de plusieurs élus radicaux de gauche.

Toutes les conséquences politiques devront être tirées de ces défections-trahisons qui donnent à Sarkozy le coup de main nécessaire et lui évitent un cinglant revers.

Pour ma part, j’ai résolument voté contre cette dangereuse révision qui renforce  l’hyperprésidentialisation de la 5ème République : voir mon blog des 4 juin et 29 mai 2008.

Le Parti Socialiste s’honorerait de dire, clairement et dès maintenant, que jamais il ne renoncera à rompre avec la 5ème République et à promouvoir une nouvelle République, sociale, laïque et parlementaire.

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Published by Marc DOLEZ - dans Politique intérieure
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18 juillet 2008 5 18 /07 /juillet /2008 14:54
L’Assemblée Nationale a examiné, les 16 et 17 juillet, le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi qui prévoit notamment leur radiation après refus de 2 offres « raisonnables » ( !) d’emploi : un texte scandaleux que Marc DOLEZ a violemment dénoncé (17 juillet 2008, 1ère séance).

 

Monsieur le ministre,

… Ce texte est inutile, on l’a dit, mais il est surtout dangereux et tout à fait inacceptable. En effet, il vise en fait à stigmatiser les demandeurs d’emploi. Il repose sur l’hypothèse selon laquelle, par définition, ceux-ci ne feraient pas tout ce qu’il faut pour être embauchés. On veut faire croire, pour des raisons politiques, idéologiques et démagogiques qu’ils se complaisent dans le chômage, qu’ils ne font pas d’efforts, alors que, évidemment, le Gouvernement et le Président de la République ne veulent que leur bien et que les entreprises leur tendent les bras. Nous sommes là dans une logique libérale qui vise à stigmatiser toujours et encore le chômeur comme responsable de sa propre situation.

Bref, votre texte s’attaque aux chômeurs, mais il ne s’attaque pas au chômage.

La meilleure façon de lutter contre le chômage, ce serait évidemment de favoriser la création d’emplois là où il y a des besoins. Mais l’ensemble de votre politique tourne le dos à cette préoccupation.

C’est un texte dangereux, inacceptable, qui réalise l’amalgame entre la fraude, qui ne concerne qu’une infime minorité de personnes, et le refus d’accepter un emploi.

C’est un texte qui va viser plus particulièrement les demandeurs d’emploi qualifiés et diplômés, qui ont accompli de gros efforts pour acquérir au fil du temps la compétence professionnelle nécessaire, et qui vont être contraints d’accepter, sous peine de radiation, n’importe quel travail à n’importe quel prix.

Enfin, c’est un texte qui est destiné, et je le dis que cela vous plaise ou non, à faire pression sur l’ensemble du salariat pour faire baisser artificiellement le chômage. Mes collègues l’ont parfaitement démontré depuis le début de la discussion hier. Mais il va aussi faire pression sur le salariat en pesant, à la baisse évidemment, sur les salaires… Ce texte est d’une grande injustice sociale. Il prétend apporter des solutions. En fait, il n’en apporte pas. C’est un texte de classe, dirigé contre les demandeurs d’emploi, contre les salariés. Nous, nous ne pouvons qu’être solidaires avec eux, considérant qu’ils sont victimes d’un système dont ils ne sont pas responsables !

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18 juillet 2008 5 18 /07 /juillet /2008 11:30
L’Assemblée Nationale a voté, le 16 juillet, un projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques.

 

Marc DOLEZ s’est vigoureusement opposé à ce texte qui remet en cause le service public d’éducation et porte une nouvelle atteinte au droit de grève.

Ci-après les principaux extraits de ses interventions (16 juillet 2008, 1ère séance)

I – La remise en cause du service public

Monsieur le ministre,

… Depuis plusieurs semaines, le Président de la République, le Premier ministre et vous-même essayez de faire croire aux Français que vous allez régler les problèmes auxquels ils sont confrontés les jours de grève à l’école maternelle et élémentaire.

De là découle, à l’article 4 et aux articles suivants, un dispositif aussi inapplicable que dangereux, et nous allons continuer à le démontrer tout au long de ce débat.

Mais l’article 2 recèle l’objet réel du texte, en montrant bien que le cas de grève n’est qu’un alibi. Cet article, en effet… dispose que le service d’accueil sera assuré dans tous les cas - hors le cas de grève - où, le remplacement de l’enseignant ne pouvant être assuré, l’enseignement ne pourra pas être dispensé.

En réalité, vous tentez, avec cet article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s’agit d’une véritable régression, car vous remettez en cause la mission de service public d’éducation et d’enseignement. En substituant un service d’accueil - qui, pour parler clairement, n’est qu’une garderie - à la continuité du service public, l’Etat ne sera plus obligé de remplacer un enseignant par un autre, et c’est en cela que réside le caractère extrêmement dangereux de cet article. C’est cette régression que nous dénonçons. Les Français sont leurrés parce qu’on veut leur faire croire qu’on va régler leurs problèmes les jours de grève, lesquels ne représentent qu’une infime partie des jours où l’enseignement n’est pas assuré. En fait, la loi, et cet article en particulier, permettra à l’Etat de ne plus assurer les remplacements. Les enfants pourront aller à l’école, mais seulement pour y être gardés.

En présentant ce texte, vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il s’agissait d’une nouvelle étape dans les relations entre l’école, la famille et les personnels enseignants. Pour nous, cette étape est à marquer d’une pierre noire !

II – Une nouvelle atteinte au droit de grève

… Nul ne peut contester que l’article 3 représente un durcissement des conditions d’exercice du droit de grève des enseignants du premier degré. A l’allongement du délai de préavis qu’instaure l’article 3 s’ajoute d’ailleurs, à l’article 5, l’obligation d’une déclaration nominative 48 heures au moins avant la grève. Il s’agit donc bien là d’une restriction du droit de grève.

La question posée, et c’est là le point sur lequel je tiens principalement à attirer l’attention du Gouvernement et de la commission, est de savoir si nous pouvons porter cette atteinte au droit de grève. L’exception d’irrecevabilité qui a été examinée hier n’a malheureusement pas été adoptée par notre assemblée, mais il y avait des raisons de le faire.

Le Conseil constitutionnel reconnaît la même valeur constitutionnelle au droit de grève et à la continuité du service public, à charge pour la loi d’opérer la conciliation entre ces deux principes. A en croire le Gouvernement, il ne peut pas y avoir de problème, puisque ce dispositif reprend, pour ainsi dire par « copier-coller », celui qui a été retenu dans la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et validé par une décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007.

La grande différence entre la loi de 2007 sur les transports et le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui est toutefois la notion de continuité du service public. C’est à partir de cette notion que nous devons nous prononcer, mais aussi, me semble-t-il, que le Conseil constitutionnel déciderait de l’inconstitutionnalité de la mesure que vous nous proposez. En effet, le service d’accueil que vous proposez de mettre en place n’assure pas de continuité du service public d’enseignement et d’éducation, mais simplement, les jours de grève, un accueil, une garderie. On ne peut donc pas limiter le droit de grève et les conditions de son exercice au nom d’une disposition qui n’a pas, à la différence précisément du droit de grève, valeur constitutionnelle.

Si donc je conviens que nous devons, en faisant la loi, concilier l’exercice du droit de grève et la continuité du service public, je n’en persiste pas moins à penser que, dans la mesure où il n’y a pas ici continuité du service public, cette disposition est inconstitutionnelle et que notre assemblé devrait voter la suppression de l’article 3.

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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 14:44

 L’Assemblée Nationale a adopté, le 8 juillet 2008, le projet de loi relatif à la représentativité syndicale et au temps de travail.

Marc DOLEZ s’est résolument opposé à ce nouveau texte de régression sociale.

Ci-après quelques extraits de ses principales interventions.

I – Concernant la représentativité syndicale (1er juillet 2008, 2ème séance)

… Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est probablement l’un des plus importants de la législature, compte tenu des conséquences très importantes et très graves qu’il risque d’avoir sur le paysage syndical et sur la hiérarchie des normes, fondement de notre droit du travail.

La seconde partie de ce texte, mes collègues du groupe socialiste l’ont souligné, déréglemente notre droit social. Elle est donc tout à fait inacceptable.

Je m’attarderai quant à moi, dans une analyse peut-être plus minoritaire, sur la première partie du projet relative à la représentativité qui recèle aussi bien des dispositions dangereuses. Depuis le décret de 1950 et l’arrêté de 1966 sur la représentativité syndicale, le paysage a changé et de nouvelles organisations syndicales sont apparues sur la scène sociale dans notre pays. Il était donc nécessaire, nul ne le conteste, de faire évoluer les critères d’évaluation de cette représentativité. Fallait-il toutefois demander aux partenaires sociaux de négocier sur leur propre représentativité ? Il me semble quelque peu surprenant de laisser le soin au patronat de définir les modalités qui doivent permettre d’aboutir au dialogue social et de désigner ses interlocuteurs… Le texte ne dit rien de la représentation patronale. Je suis quant à moi de ceux qui pensent qu’il revient au Parlement de définir les critères de représentavité syndicale et l’évolution de ses modalités.

En tout cas, la loi de janvier 2007 ne doit pas conduire le Parlement à se dessaisir de ses prérogatives.

Si on avait voulu que la représentativité concerne l’ensemble des salariés, des grandes ou des petites entreprises, il fallait à l’évidence prendre comme référence les élections prud’homales… En effet, 40 % des salariés ne participent pas aux élections professionnelles. Le seuil de 10 % au niveau de l’entreprise risque d’entraver l’action syndicale, en empêchant telle organisation de participer aux négociations ou en décourageant toute nouvelle implantation. Bref, sous couvert de revoir la représentativité et de la rendre plus conforme au choix des salariés, on aboutira à un bouleversement et à un reformatage du paysage syndical.

En outre, on ne peut pas nier le lien entre ce désir de mesurer la représentativité au niveau de l’entreprise et la volonté de privilégier désormais les accords d’entreprise. Cela revient à déroger à la loi et aux accords de branche. Il s’agit, selon moi, de la remise en cause des fondements mêmes de notre droit du travail : hiérarchie des normes et principe de faveur. Cette évolution est tout à fait dangereuse…

Nos deux rapporteurs ont été à cet égard parfaitement clairs : le rapport de M. Anciaux précise que, grâce à ce projet de loi, notre modèle social va enfin évoluer et que nous allons passer à une culture de la négociation et du donnant-donnant. Les salariés donneront et donneront encore sans compensation à la clé !

Et M. Anciaux d’ajouter que, grâce à ce projet de loi, le contrat primera dorénavant sur la loi !

Pour toutes ces raisons, je ne peut être que résolument opposé à ce texte de régression sociale !

II – Concernant l’autorisation de dépasser le plafond légal d’heures supplémentaires (3 juillet 2008, 1ère séance)

… Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 16 est un article scélérat, et nous demandons à l’Assemblée de le supprimer. Il y a évidemment plusieurs raisons de procéder à une telle suppression, chacune se suffisant à elle-même.

Première raison, cette nouvelle pratique du droit social, c’est-à-dire le renvoi à la négociation au niveau de l’entreprise et l’inversion de la hiérarchie des normes, va conduire les salariés et leurs représentants à accepter une remise en cause de leurs droits en matière de temps de travail, de rémunération des heures de travail effectuées et de repos nécessaire à la protection de leur santé, pour faire face à la perte de leur pouvoir d’achat. De plus, très souvent, il y aura un chantage à l’emploi et la menace de voir l’entreprise délocaliser ou fermer.

Deuxième raison, cet article supprime tout contrôle et autorisation de l’inspection du travail, notamment en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires.

Troisième raison, c’est l’accord d’entreprise qui va désormais fixer la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel. La notion de repos compensateur disparaît d’ailleurs du droit du travail. Les articles relatifs à ce repos sont supprimés. Jusqu’à présent, c’était fixé par la loi, dont c’est le rôle de protéger les salariés.

Enfin, les accords de branche comme d’entreprise relatifs aux heures supplémentaires ne pourront s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2009. Ils seront caducs à compter du 1er janvier 2010. Ils doivent être renégociés et s’adapter au nouveau cadre. La renégociation risque évidemment de se dérouler dans un cadre beaucoup plus défavorable aux salariés et conduira certainement à des accords revus à la baisse. C’est en ce sens que, comme nous ne cessons de le dire, cette disposition consacre, hélas, la suppression du régime de faveur engagée par la loi Fillon de 2004…

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 17:56

                                                      Adresse aux militants,

                                                      à l’occasion du prochain congrès du P.S

 

 

Le parti dont ont besoin les salariés comme les militants, c’est un parti qui défende leurs revendications, qui soit clairement à leurs côtés, qui propose une alternative politique au gouvernement de Sarkozy et, au-delà, qui inscrive son combat dans la seule perspective que l’on puisse opposer au capitalisme : celle du socialisme.

Alors que l’aggravation de la crise mondiale devrait conforter le caractère internationaliste et anticapitaliste du Parti Socialiste, celui-ci ne répond aucunement à ces exigences.

Profondément attachés aux valeurs fondamentales du socialisme, nous refusons le dévoiement d’un engagement de souvent plusieurs décennies, nous refusons la liquidation du parti de Jaurès et de Mitterrand.

Alors que, face à la droite, il n’a jamais été aussi urgent de construire une opposition résolue et une vraie alternative, le Parti Socialiste s’enlise chaque jour un peu plus dans le renoncement et l’abandon.

Nous ne pouvons que rejeter une nouvelle « déclaration de principes », adoptée après une parodie de débat et avec une participation très minoritaire ; déclaration qui entérine le ralliement des socialistes français au capitalisme et leur alignement forcé sur la social-démocratie européenne.

Nous n’admettons pas l’approbation du traité de Lisbonne, au mépris de la volonté du peuple exprimée en 2005.

Nous n’acceptons pas la présidentialisation du fonctionnement même du parti, ralliement sans retour à la Vème République.

Nous déplorons le refus de défendre vraiment les régimes spéciaux de retraite, ouvrant ainsi la voie à un nouvel allongement de la durée de cotisations et à l’inéluctable remise en cause du système par répartition.

Dans un tel contexte, l’enjeu du congrès n’est pas de peser un peu à gauche sur une ligne social-libérale ou de se livrer à d’obscures manœuvres d’appareil pour aboutir, comme au congrès du Mans, à une stérile synthèse.

Il ne s’agit pas non plus d’écrire un énième projet, à ranger aux côtés des précédents, ou de dresser un catalogue… pour 2012 !

Notre tâche est de tout mettre en œuvre pour faire front contre la droite et le MEDEF, pour combattre leur politique de destruction sociale, pour offrir un débouché aux luttes et à la colère sociale, pour créer dès que possible les conditions d’une véritable alternative à gauche, d’un gouvernement rompant enfin avec les logiques libérales.

Notre tâche est de participer à la reconstruction d’un parti authentiquement socialiste, qui allie la protestation à la proposition,  pour une gauche digne de ce nom.

Cette perspective suppose la mobilisation de tous les militants, d’horizons différents, qui ne se résignent pas à la faiblesse et à l’impuissance actuelles de la gauche.

Elle suppose en particulier l’engagement des militants du Parti Socialiste, à l’instar de celui, décisif, qui les a amenés nombreux à mener campagne en 2005 contre le Traité Constitutionnel Européen, sauvant ainsi l’honneur de leur parti.

L’état du Parti Socialiste est tel aujourd’hui que, pour réussir, nous les appelons à l’insurrection militante.

 

*                             *

*

 

I – Le devoir d’un inventaire sans concession

 

La reconstruction exige au préalable l’inventaire, jamais effectué, de la période où la gauche a exercé le pouvoir. La crédibilité de la démarche en dépend.

 

         A) L’accompagnement du modèle libéral

 

Les échecs à répétition du P.S, lors de toutes les élections nationales depuis 1988 (sauf 1997) résultent d’abord d’une orientation qui tourne le dos aux attentes des salariés, des retraités, des chômeurs, des étudiants, comme l’a d’ailleurs signifié le pathétique aveu du candidat Jospin : «  mon programme n’est pas socialiste » !

A la suite des grands changements intervenus après la victoire de 1981, le tournant de la rigueur de 1983 signifia de fait l’adhésion à la doctrine néo-libérale, « une parenthèse » qui non seulement n’a jamais été refermée mais s’est aggravée à partir de 1988 et après la dissolution de 1997.

Le gouvernement de la gauche plurielle n’abrogera aucune des lois de la droite, multipliera les privatisations et, en 2000/2001, dressera même contre lui des centaines de milliers d’enseignants et de fonctionnaires.

Le résultat sera impitoyable et la rupture avec les couches populaires consommée : le 21 avril 2002, le candidat du Parti Socialiste est éliminé dès le premier tour de la présidentielle.

Aucune leçon ne sera tirée de cette terrible sanction politique, encore analysée comme un accident, au point d’appeler à voter en 2005 pour le projet libéral de Constitution Européenne, la direction du P.S considérant « le oui de gauche compatible avec le oui de droite ».

Que dire enfin de l’invraisemblable campagne présidentielle de 2007, autour de « l’ordre juste », de thématiques sécuritaires et d’alliances contre nature.

En réalité, l’état actuel de la gauche résulte pour beaucoup de la profonde crise d’identité qui la secoue et affecte particulièrement le Parti Socialiste depuis qu’au pouvoir il s’est avoué impuissant face à la loi du marché.

 

B)     Un parti profondément malade, coupé du peuple et du mouvement social

 

Tant dans sa composition que dans son électorat, le parti s’est coupé des classes populaires les plus fragiles qu’il est censé défendre. Même dans ses analyses, il peine à appréhender toutes les évolutions sociales dont il a une représentation abstraite et dépassée,  y compris pour les mécanismes d’exclusion et de repli.

Les résultats obtenus aux élections locales de 2004 et 2007 ne traduisent d’ailleurs en rien une reconquête de l’électorat populaire, mais témoignent surtout de la volonté de dresser des garde-fous face à la droite et au libéralisme.

Un constat s’impose : Le parti vient de perdre près de 40% de ses adhérents, dont beaucoup l’étaient de longue date, les baronnies fédérales se renforcent et se structurent au travers des succès électoraux territoriaux, le parti est devenu essentiellement une machine électorale.

La démocratie interne, qui faisait un moment sa fierté, est battue en brèche avec un Conseil National qui ne sert à rien, des opacités persistantes, des pratiques locales plus que contestables, des militants traités comme des supporters et un mercato permanent entre les écuries présidentielles.

Voilà un parti qui, en moins de trois ans, aura élaboré une motion de congrès,  un projet politique, une plate-forme présidentielle, une nouvelle déclaration de principes, sans oublier l’organisation de forums de la rénovation, et dont la droite peut dire tranquillement, sans risque d’être démentie, qu’il n’a plus d’idées. Sur les grands sujets économiques et sociaux, les compromis boiteux succèdent aux synthèses insignifiantes. Le combat idéologique n’a pas été perdu : il n’a pas été mené.

Sous prétexte d’être un parti de gouvernement responsable, le parti a aussi renoncé à initier des luttes sociales ou même à participer activement à celle des autres ; il est souvent à la traîne ou inactif, se contentant la plupart du temps de communiqués insipides du Bureau National chaque mardi soir.

Comment ne pas comprendre le découragement et le désarroi de milliers de militants qui assistent impuissants à la mutation de leur parti en Parti Démocrate à l’américaine, dont la vie n’est rythmée que par la compétition des présidentiables, leur écoeurement aussi devant la confiscation de leur idéal par les dignitaires de la rue Solférino ?

Ce n’est pas d’une rénovation dont ce parti aurait besoin, mais bel et bien d’une révolution !

 

II – Sur quelles bases reconstruire ?

 

La création d’une nouvelle force à gauche est désormais à l’ordre du jour : un parti qui s’adresse à toute la gauche pour rassembler toutes celles et tous ceux, jeunes, salariés, retraités, victimes du chômage et de la précarité, qui souffrent durement de l’implacable et cynique logique financière du capitalisme.

Au renoncement et à la soumission, nous devons opposer le volontarisme politique, la transformation sociale et écologique, un véritable internationalisme.

Aux communautarismes et intégrismes, nous opposons le progrès et la laïcité.

Aux dévastations humaines sans limites engendrées par le capitalisme, nous opposons la perspective du socialisme qui reste cette idée neuve pour l’égalité, l’émancipation               sociale, la paix et la libération des peuples.

 

            A) Le socialisme, une idée neuve.

 

Nous refusons de considérer le capitalisme comme l’horizon indépassable et ne renonçons pas à un autre mode d’organisation sociale, fondé sur la socialisation des moyens de production et d’échange car, pour reprendre le mot de Jaurès , « … les moyens de production et de richesse accumulés par l’humanité doivent être à la disposition de toutes les activités humaines et les affranchir. »

Rien n’est en effet plus urgent que de reconstruire une idéologie de rupture avec le capitalisme pour ouvrir une autre voie, après l’effondrement tragique du « communisme » d’Etat et le calamiteux ralliement de la social-démocratie au modèle néo-libéral.

Un siècle après, une nouvelle « synthèse jauressienne » s’impose pour intégrer le meilleur de la tradition du mouvement ouvrier et des combats républicains avec les nouvelles problématiques de contestation du capitalisme, la question écologique étant indissociable de la question sociale. C’est en effet la recherche du profit qui pousse au pillage des ressources naturelles et crée de nouveaux dangers environnementaux.

Cela passe immédiatement par un autre partage des richesses, qui rende au travail ce qu’il a perdu au profit du capital.

Cela exige des orientations claires et des engagements précis.          

 

B)    Face à l’urgence sociale, soutenir les mobilisations en cours et avancer  des mesures concrètes.

 

Nos propositions visent d’abord à défendre les acquis, sans lesquels il ne peut y avoir de  nouveaux progrès. C’est pourquoi la gauche doit dès maintenant s’engager à abroger toutes les lois antisociales et liberticides de Sarkozy, ainsi que celles des gouvernements antérieurs, pour clairement afficher l’impossibilité de s’en accommoder, comme cela a été le cas dans le passé.

Nos propositions visent également à mieux satisfaire les besoins populaires, à ouvrir de nouveaux droits et conquérir de nouveaux espaces de liberté.

La mise en œuvre de ces mesures implique que l’Etat dispose de tous les leviers nécessaires. Cela passe notamment par la constitution de nouveaux moyens d’intervention financiers et de contrôle.

 

  • Augmenter les salaires, revaloriser le pouvoir d’achat

 

La première exigence c’est évidemment la hausse des salaires et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu par tous les salariés et retraités.

1500 euros nets (et non bruts) minimum est une revendication légitime pour des millions de salariés.

 

  • Lutter contre les licenciements, défendre les droits des salariés

 

Nous préconisons l’abrogation de la « rupture conventionnelle » (licenciement amiable), le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement, ainsi que de nouvelles sanctions fiscales et financières pour s’opposer aux licenciements boursiers et aux délocalisations.

Combattre toutes les formes de travail précarisé exige de revenir sur tous les textes permettant et développant les CDD, les petits boulots, les stages non payés. Un seul contrat : le CDI.

La défense du droit de grève implique de revenir aussi sur les textes qui imposent un service minimum dans les transports et de combattre celui, en préparation, relatif à l’accueil dans les écoles.

De la même manière, nous combattons les atteintes gravissimes actuellement portées à la philosophie et aux fondements mêmes du droit du travail dont l’objet est de protéger le salarié.

 

  • Défendre le droit à la retraite

 

 Nous refusons toute augmentation du nombre d’annuités. L’argument de la prolongation de la durée de vie n’est pas recevable alors qu’il y a chômage, hausse de la productivité, et aggravation des conditions de travail.

Il faut donc abroger la loi Fillon de 2003 et les décrets Balladur de 1993, augmenter les cotisations dites « patronales » (en 20 ans la part salariale dans la valeur ajoutée a diminué de 10 points) pour garantir la retraite à 60 ans, permettre le retour aux 37,5 années avec un taux de remplacement de 75%.

 

  • Assurer la pérennité de la sécurité sociale

 

Nous sommes pour le retour au plein remboursement, pour la gratuité totale de tous les soins médicaux et paramédicaux, la suppression des exonérations des  cotisations patronales (qui sont un salaire différé). La défense de l’hôpital public implique la création des postes nécessaires et l’abrogation du plan « hôpital 2007 ».

D’autres solutions pour le financement sont également à rechercher dans une véritable politique de prévention et surtout dans la maîtrise publique de la politique du médicament.                      

 

  • Régulariser les immigrés sans papiers

 

Nous demandons la régularisation de tous ceux déjà résidant et travaillant en France, avant la mise en place d’une politique d’immigration fondée sur l’accueil, l’intégration républicaine, la fermeture des centres de rétention et donc l’abrogation de la loi Hortefeux.

 

  • Répondre aux revendications de la jeunesse.

 

La récente loi relative aux universités est à revoir pour préserver les diplômes nationaux et les statuts des personnels.

Avec les jeunes chercheurs qui se battent contre la soumission de la recherche aux entreprises privées, nous rejetons les dispositifs de précarisation, comme tous ceux qui contraignent la jeunesse au travail gratuit (stages non payés).

Au-delà, c’est à toutes les politiques publiques de s’attaquer aux discriminations et exclusions que subissent les jeunes.

 

  • Défendre l’enseignement public et laïque.

 

Il n’y a pas d’amélioration possible de l’enseignement sans le rétablissement des postes supprimés et la préservation de la carte scolaire.

La défense du caractère laïque de l’enseignement implique l’application intégrale de la loi de séparation des Eglises et de l’État de 1905, l’abrogation des dispositions anti laïques et notamment des accords Lang-Cloupet, ainsi que l’abolition à terme des statuts concordataire, local et scolaire d’Alsace Moselle.

 
         Garantir l’effectivité du droit au logement 

 

Cela nécessite des mesures telles que la réquisition et l’aménagement des locaux vacants, et au-delà, un plan de financement massif de logements sociaux, par le rétablissement de gestion publique du livret A et des mesures réellement contraignantes pour les communes qui ne respecteraient pas la loi SRU.

 

  • Défendre et développer les services publics

 

Défense des services publics et défense des statuts des personnels sont indissociables. Cela ne peut être mis en œuvre que par des entreprises publiques en particulier dans les transports,  l’énergie, l’eau. C’est une condition pour l’égalité d’accès à ces services, dans des conditions de prix, de qualité et de sécurité que des entreprises recherchant le profit ne peuvent assurer.

Cela suppose notamment de lutter contre l’accord général sur le commerce des services  (AGCS) projeté par l’OMC.

 

C)    Face à l’urgence démocratique, rétablir la souveraineté populaire

 

Rien ne pourra se faire en France et en Europe sans le respect de la souveraineté populaire et sans l’implication des citoyens, pour leur permettre de peser de tout leur poids dans la conduite d’une politique alternative.

 

  • Rompre avec la Vème République 

 

Le changement de société va de pair avec une transformation des institutions.

Nous appelons à une sixième République, qui soit sociale, laïque et parlementaire, ce qui implique la suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

La nouvelle constitution sera élaborée par une Assemblée Constituante, élue à la proportionnelle.

  
       Une autre Europe pour un nouveau monde.

 

L’Europe ne peut se construire contre les peuples. Le vote du 29 Mai 2005 doit être respecté, et, après le Non Irlandais, le traité de Lisbonne considéré comme caduc.

« La concurrence libre et non faussée », inscrite dans les traités, interdit toute perspective d’Europe sociale et, ici aussi, il y a urgence à construire un projet alternatif, avec toutes les forces progressistes et antilibérales en Europe.

Au moment où des peuples entiers subissent la misère, la corruption et l’oppression, et pour revenir à la tradition internationaliste du socialisme, l’offensive est à mener pour refonder une Internationale digne de ce nom, dans un monde confronté à un capitalisme toujours plus prédateur et à la loi de la jungle.

 

 

*                     *

*

 

Il y a urgence !

 

Notre démarche s’inscrit dans la continuité des combats antérieurs de Forces Militantes, depuis 2002, pour replacer le P.S au cœur de la gauche et pour favoriser sa réappropriation par les militants, pour construire une autre Europe et retrouver l’authenticité socialiste.

Elle repose sur une conviction : la ligne actuelle du P.S conduit inéluctablement à de nouveaux désastres, comme en Italie, qui pourraient aller jusqu’à emporter la République.Il y a urgence ! Il faut changer la donne à gauche !

C’est pourquoi nous avons décidé de nous adresser aux militants avec une certaine solennité.

A tous ceux qui partagent nos analyses et nos espoirs,  nous disons : n’ayez pas peur d’être traités de ringards et d’utopistes, refusez toutes les manœuvres et affranchissez-vous de toutes les pressions. Nous pouvons ensemble, avec le reste de la gauche, bâtir le socialisme de demain, dans la fidélité à nos valeurs et en acceptant pleinement les responsabilités d’un parti de gouvernement.

L’avenir de la République est en jeu, celui du socialisme aussi, en France comme en Europe.

Le temps est venu que les socialistes fidèles à Jaurès se lèvent pour résister aux liquidateurs et prendre, dans le rassemblement à construire, toute la place que leur confère l’héritage dont ils sont dépositaires.

En avant, camarades, pour que vive le socialisme et vive la République sociale !

 

 

                                                                                              Le 28 Juin 2008

 

 

 

Contribution de Forces Militantes présentée par Marc DOLEZ, député du Nord, et les membres de la coordination nationale, Brigitte ARRESTIER, Marc BARON, Priscille GRAS, Serge GOUDARD, Régis LECOYER, Jeannine MARQUAILLE, Jean-Marie MARQUAILLE, Jean-Pierre MASSON, Paule MATHONNAT, Evelyne MAUREL, Louis MEXANDEAU, Pascale PAVY, Bruno SLAMA, Robert SPIZZICHINO, Eric TOLLENAERE.

 

Cette contribution a été élaborée collectivement et, pour notre part, nous nous sommes refusés à la déplorable chasse aux signatures sur des textes en cours d’écriture.

 

Nous invitons les militants qui veulent soutenir cette contribution ou en débattre à se rendre sur le site : http://www.deboutlagauche.net

 

 

 

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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 09:14

L’Assemblée Nationale a adopté, le 17 juin, le projet de loi dit de « modernisation de l’économie ». Ce texte fourre-tout contient de nombreuses dispositions négatives comme la réforme de l’urbanisme commercial favorisant l’installation des grandes surfaces. Ci-après, sur le sujet, l’intervention de Marc DOLEZ dans le débat (compte-rendu du 12 juin 2008, 3ème séance).

 

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.

 

M. Marc Dolez. À cette heure avancée de la nuit, je dirai simplement quelques mots sur cet article 27, en particulier sur le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation des surfaces commerciales.

Cette mesure est fondée sur une idée très contestable, que le Premier ministre a d’ailleurs rappelée tout à l’heure, dans une intervention télévisée à une heure de grande écoute : la multiplication des grandes surfaces et des magasins hard discount permettrait de stimuler la concurrence pour renforcer la croissance et, grâce à la baisse des prix, donner une réponse à la question, lancinante pour beaucoup de nos concitoyens, du pouvoir d’achat.

Je crois cette mesure à la fois inefficace et dangereuse. Inefficace, car elle ne s’attaque pas aux racines du mal, que de nombreuses études sérieuses et fiables ont pourtant mis au jour. Celles-ci montrent par exemple que, suivant les régions, les prix pratiqués par une même enseigne peuvent varier fortement, ou que, s’il existe bien sept grands distributeurs dans notre pays, leur entente est un secret de Polichinelle. La libéralisation jusqu’à 1 000 mètres carrés ne changera rien, puisque ce seront toujours les mêmes qui s’implanteront et que la concurrence ne s’en trouvera pas accrue. Au contraire, cette mesure bénéficiera encore davantage à la grande distribution, au détriment du petit commerce et d’un aménagement équilibré du territoire. C’est en ce sens qu’elle est extrêmement dangereuse. Beaucoup d’élus locaux, sur tous les bancs de cette assemblée, l’ont d’ailleurs perçue comme telle, car elle constituera une nouvelle incitation au développement périurbain, au détriment du centre-ville et des services de proximité. C’est pourquoi je soutiendrai tous les amendements de suppression de cet article.

 

 

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16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 17:04

En disant Non, le peuple Irlandais a heureusement déjoué le « complot » de Lisbonne visant à imposer par la voie parlementaire un texte quasiment identique à celui déjà rejeté en 2005 par la France et les Pays-bas.

Le message du seul pays autorisé à s’exprimer par référendum est clair : les peuples européens ne veulent pas de cette Europe libérale, synonyme de concurrence à tous crins, de délocalisations,  de dumping social et de démantèlement des services publics.

Ce message doit être entendu et les conséquences tirées : le traité de Lisbonne est mort et le processus de ratification doit évidemment s’interrompre.

Alors que Bruxelles et les différents gouvernements s’activent déjà à contourner le référendum Irlandais, le Parti Socialiste porterait une grave responsabilité s’il cautionnait de si sombres manœuvres, comme celle consistant à faire revoter ( !), et s’il n’exigeait pas le strict respect de la souveraineté populaire.

 

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Published by Marc DOLEZ - dans Europe
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12 juin 2008 4 12 /06 /juin /2008 16:07

La disparition des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel sera lourde de conséquences pour l’épargne populaire des Français aux revenus modestes et pour le financement du logement social. Ci-après l’interpellation de  Marc DOLEZ,  à l’Assemblée Nationale (compte-rendu du 10 juin 2008).


La parole est à M. Marc Dolez.


M. Marc Dolez. Mesdames les ministres, la gravité du sujet que nous évoquons maintenant exigerait que vous répondiez de manière très précise aux interpellations nombreuses que nous vous adressons avec beaucoup de force et, veuillez le croire, beaucoup de conviction.

L’article 39 est censé répondre à une décision, à un ultimatum, dirai-je, de la Commission européenne.

Contre cette décision, le Gouvernement de la République a déposé le 23 juillet dernier un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg.

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. Marc Dolez. Nous ne comprenons pas que vous n’attendiez pas la décision du tribunal, que vous ne défendiez même pas ce recours. Si vous l’avez déposé au mois de juillet dernier, faisant peut-être écho à certains propos du Président de la République pendant la campagne de l’élection présidentielle, il faut aller jusqu’au bout de la démarche.

Or, non seulement vous n’attendez pas la décision, mais vous allez au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles.

M. Patrick Roy. C’est incroyable !

M. Marc Dolez. Cet article 39, qui organise la banalisation du livret A, pose de graves questions sur l’accessibilité bancaire, mais aussi sur le financement du logement social.

Sur l’accessibilité, personne ne doit se faire vraiment d’illusions. Chacun sait bien que les banques ne voudront pas de ce que j’appellerai volontiers les « petits » livrets A,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est évident !

M. Marc Dolez…considérés comme non rentables, appartenant à des personnes ayant peu de ressources et qui s’en servent d’ailleurs la plupart du temps comme un compte bancaire, compte que les banques, aujourd’hui, leur refusent. Les Banques capteront les livrets considérés comme stables, les plus importants, et laisseront à la Banque Postale les livrets les moins alimentés.

Mes collègues viennent d’exposer avec beaucoup de précision, et je n’y reviendrai donc pas, toutes les menaces qui pèsent sur le financement du logement social, si important dans ce pays, pour lequel les besoins sont considérables.

Ce soir, il faut nous expliquer pourquoi vous maintenez ce que j’appelle une contre-réforme : ce n’est pas la modernisation du livret A, c’est assurément sa dénaturation. La logique, le bons sens, serait de retirer votre projet et d’attendre la décision du tribunal de Luxembourg. Sinon, votre gouvernement portera la responsabilité d’être le fossoyeur du livret A, auquel les Français sont si attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

 

 

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  • : Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
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