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4 juin 2008 3 04 /06 /juin /2008 08:13

Après deux semaines de longs débats, l’Assemblée Nationale a adopté, le 3 juin, le projet de loi constitutionnelle dit de « modernisation de la Véme République ». Celui-ci ne sera définitivement adopté que s’il réunit la majorité des 3/5 au congrès du Parlement à Versailles, prévu en Juillet.

Résolument opposé à ce texte, Marc DOLEZ est intervenu à plusieurs reprises dans les débats. Ci-après ses principales interventions :

 

I – Sur l’évolution du régime et la nécessaire remise en cause de l’élection du Président de la République au suffrage universel.

 

L’article 2 vient compléter l’article 6 de la Constitution mais, hélas, sans le modifier sur le fond, comme l’ont fait les deux révisions de 1962 et de 2000.

Cet article majeur, qui définit le mode d’élection du Président et la durée de son mandat, pèse considérablement sur le fonctionnement de nos institutions et sur l’équilibre des pouvoirs. Le déséquilibre que nous déplorons était certes présent dès l’origine avec le parlementarisme rationalisé de 1958, mais il a été amplifié par la révision de 1962, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, et par l’instauration de ce que j’appellerai volontiers, à la suite de Jean-Marie Denquin, constitutionnaliste bien connu, une « monarchie aléatoire », laissant place à d’éventuelles cohabitations. Depuis la révision de 2000, il n’y a plus de cohabitations possibles et nous sommes passés à une nouvelle phase, l’hyperprésidentialisation du régime.

Les deux réformes de 1962 et 2000, j’y insiste, se sont faites sans que le Président de la République soit doté de nouveaux pouvoirs. Et nous touchons là une question cruciale, qui constitue la racine des maux de la 5ème République : le Président de la République, irresponsable politiquement, s’est arrogé des pouvoirs supplémentaires, au-delà de la lettre même de la Constitution. C’est la raison pour laquelle les propositions qui nous sont faites dans le cadre de la présente révision apparaissent bien dérisoires pour rééquilibrer les pouvoirs et rendre sa place au Parlement. (…)

J’ajoute, même si ma position, je le sais, est extrêmement minoritaire dans cet hémicycle, que je suis de ceux qui considèrent qu’il ne pourra rien se faire de significatif pour renouer avec un véritable régime parlementaire et refaire de l’élection des députés un rendez-vous électoral fondamental tant que l’élection du Président de la République au suffrage universel ne sera pas remise en cause. C’est un point de passage obligé. Nous ne le franchirons pas cette fois-ci, je le regrette, mais si nous voulons nous diriger vers un véritable régime parlementaire, à l’instar des autres démocraties européennes, au moins faut-il réaffirmer le rôle du Premier ministre. Cela implique le transfert de certaines prérogatives du Président au Premier ministre. Cela passe aussi par l’institution clairement établie de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, un Gouvernement s’astreignant à obtenir systématiquement l’investiture du Parlement lors de sa constitution, ce qui justifierait également le transfert du droit de dissolution du Président au Premier ministre.

 

II – Pour demander le mandat unique des parlementaires.

 

Je déplore que l’article 10 du projet de loi, relatif à l’article 25 de la Constitution, ne traite pas de la question du cumul des mandats des parlementaires. Comment pouvons-nous discuter d’une révision constitutionnelle destinée à revaloriser le rôle du Parlement, à lui donner davantage de pouvoir, sans nous intéresser à la disponibilité des parlementaires ?(...)

Nous souhaitons que le Gouvernement prenne des initiatives en ce sens, de manière à suivre les recommandations extrêmement claires du comité Balladur sur le sujet. Qui peut nier que le cumul des mandats, qui s’est beaucoup développé en même temps que la décentralisation progressait, pèse lourdement sur l’organisation de nos travaux du fait que certains de nos collègues sont très occupés en dehors de notre assemblée ?

Si la semaine de travail parlementaire ne compte que trois jours, c’est évidemment pour leur permettre de remplir d’autre tâches que celles leur incombant en tant que députés. Lors de la dernière campagne des élections municipales et cantonales, le Parlement a suspendu ses travaux pendant sept semaines, ce qui correspond à une durée trois fois supérieure à celle de la campagne officielle. Comment ne pas y voir un encouragement à favoriser le cumul des mandats ?

Afin de vous convaincre de la nécessité d’apporter une réponse à ce problème, je vous rappelle le point de vue très clair d’un spécialiste faisant autorité en la matière, puisqu’il a présidé successivement la commission des lois de notre assemblée et le Conseil constitutionnel. Ainsi notre ancien collègue, Pierre Mazeaud, a déclaré : « J’ai toujours été opposé à cette exception française, et je n’envisage pas d’interdiction limitée. Tout cumul est contraire à l’esprit de la Constitution actuelle. Dans cette pratique du cumul des mandats, il y a une extrême confusion des genres. Je suis contre tout cumul, y compris un simple mandat d’adjoint ou même de conseiller municipal. Cette exception française est ridicule. »

Madame la garde des sceaux, faites-nous donc des propositions pour sortir du ridicule !

 

III – Sur l’indispensable réforme du Sénat.

 

« Lorsque la gauche perd tout, elle perd tout ; lorsque la droite perd tout, elle conserve le Sénat ». Cette observation du professeur Guy Carcassonne témoigne bien de l’anachronisme, de l’inégalité et de l’incohérence du mode d’élection des sénateurs. D’où l’urgence démocratique d’une réforme.

Comment imaginer que la modernisation des institutions (…) fasse l’impasse sur le Sénat, structurellement orienté à droite depuis un siècle et demi, devenu autiste et insensible aux évolutions de l’opinion, et mis à l’abri de toute alternance ?

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat a pour mission de représenter les collectivités territoriales. Mais il faudrait respecter également l’article 3, en particulier le principe d’égalité du suffrage. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui, le mode du scrutin privilégiant les zones rurales et les petites communes : il y a un délégué pour 800 habitants dans les communes de plus de 100 000 habitants, et un pour 300 dans celles de 1 000 habitants (…) Le mode de scrutin actuel ne correspond donc plus à la réalité démographique de notre pays. Bien que le Sénat participe à l’expression de la souveraineté nationale, qui appartient au peuple aux termes de l’article 3, le lien entre le Sénat et le peuple est pour le moins distendu (...)

En modifiant le mode de scrutin du Sénat, nous ne remettrons pas en cause l’équilibre de nos institutions, mais nous améliorerons la représentativité de la Haute Assemblée.

L’absence de représentativité est un dysfonctionnement qui ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle : il appuie toujours la majorité gouvernementale quand elle est de droite, il l’entrave quand elle est de gauche. Comme l’observe Pascal Jan, professeur à l’IEP de Bordeaux, c’est une « trahison de l’esprit bicaméral ». Le Sénat doit se réformer. S’il ne le fait pas, il est certainement voué à disparaître un jour.

 

IV – A propos du contrôle du Parlement sur la construction européenne.

 

L’article 88, alinéa 4, de la Constitution est évidemment très important, puisqu’il concerne le contrôle du Parlement sur la construction européenne. A ce propos, je voudrais poser une question et énoncer deux propositions.

Ma question porte sur les textes que le Gouvernement soumet au Parlement, en vertu du premier paragraphe de l’article 88-4. Pourquoi, dans le projet de loi, la référence à tout document émanant des institutions de l’Union a-t-elle disparu ? Il s’agit manifestement d’un recul par rapport à la rédaction actuelle et même par rapport à l’avant-projet de loi, conforme aux recommandations du comité Balladur, qui prévoyait l’obligation de les soumettre, au même titre que les projets et les propositions d’acte. Or ces documents sont très importants : il s’agit des livres blancs et des livres verts de l’Union, ainsi que des nombreuses et importantes recommandations de la Commission et des projets de révision des traités. Je voudrais que vous nous expliquiez cette énigme, monsieur le rapporteur, d’autant que la référence à ces documents réapparaît dans le second paragraphe de l’article 88-4, qui traite du droit de résolution du Parlement. En clair, sur ces textes capitaux, c’est le Parlement qui doit être en alerte, le Gouvernement étant désormais dispensé de l’obligation de les lui transmettre.

J’en viens à mes deux propositions, qui donneraient leur pleine efficacité à notre contrôle et valoriseraient le rôle du Parlement.

Tout d’abord, lorsque l’Assemblée Nationale, devant laquelle le Gouvernement est responsable, adopterait à la majorité absolue une résolution, celle-ci devrait valoir mandat de négociation pour le Gouvernement auprès des autorités de Bruxelles.

Ensuite, puisque, dans la pratique, la plupart des directives européennes sont hélas transposées par voie d’ordonnance, je propose que, lorsque le Parlement adopte une résolution sur un projet d’acte qui comprend des dispositions de valeur législative, la transposition ne puisse pas être effectuée par voie d’ordonnance, mais intervienne obligatoirement par la procédure législative normale. Cela garantirait la pleine efficacité du contrôle parlementaire.

 

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29 mai 2008 4 29 /05 /mai /2008 14:21

 

- Tribune libre publiée par L’HUMANITE du 29 Mai 2008 -

 

 

Alors que le débat sur les institutions s’achève en première lecture à l’Assemblée Nationale, des voix socialistes appellent toujours à donner « une chance à la réforme » voire à trouver le « compromis historique » avec la droite pour renforcer le pouvoir du Parlement.

Celles-ci méconnaîtraient-elles à ce point le système de la Vème République ?

Les causes de l’affaiblissement du Parlement sont en effet structurelles : le régime est déséquilibré depuis la révision de 1962 par le mode d’élection du Président de la République, un déséquilibre irrémédiablement accru par la double réforme de 2000/2001, quinquennat et inversion du calendrier, qui soumet désormais automatiquement l’élection des députés à celle du Président.

A cela s’ajoute la persistance du « fait majoritaire » qui rend totalement virtuelle la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif puisque, sauf cohabitation désormais improbable, la même formation politique détient tous les leviers.

Face à cette logique infernale, les « avancées » en trompe-l’oeil de la réforme, comme le partage de l’ordre du jour, ne sont évidemment que peu de poids, faute de reconnaître un véritable rôle d’initiative et de contrôle à l’opposition parlementaire, quand elle ne sont pas potentiellement dangereuses avec, par exemple, le risque grave et réel d’affaiblissement du droit d’amendement des parlementaires.

Le comble est ici de présenter comme symbolique et sans réelle portée la possibilité pour le président de se rendre devant le Parlement, alors qu’elle induit un nouvel effacement d’un Premier ministre déjà ravalé au rang de collaborateur.

Le mal le plus flagrant de la Vème République réside en réalité dans l’irresponsabilité politique d’un Président qui s’est arrogé des pouvoirs bien au-delà de la lettre de la Constitution, aucune des révisions précitées ne lui ayant d’ailleurs accordé de prérogatives supplémentaires.

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il si facilement renoncé la modification des articles 5 et 20 de la Constitution pour inscrire dans le marbre que le Président gouverne ? Parce qu’il n’en a guère besoin, comme il le démontre chaque jour. « Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique », disait De Gaulle. La pratique, convenons en, aura tout bouleversé !

A vrai dire, pour rendre toute sa place au parlement et, à l’instar des autres démocraties européennes, refaire de l’élection des députés le rendez-vous électoral fondamental, il n’y a pas d’autre solution que de remettre en cause le principe même de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Sinon, et quels que soient les aménagements apportés, la logique d’une présidentielle, ouverte au populisme et à toutes les aventures, continuera à primer sur toute autre considération. Il en va de l’avenir même de la République !

Ceci étant, ceux qui sont indéfectiblement attachés au régime parlementaire et refusent l’impasse du régime présidentiel, savent que toute revalorisation réelle du Parlement suppose au moins l’affirmation du rôle du Premier Ministre et la restauration d’une véritable responsabilité politique. Ce n’est pas le cas de la réforme proposée, bien au contraire.

Dans ces conditions, les députés socialistes, élus en juin 2007 sur l’engagement d’instaurer une VIème République parlementaire, ne peuvent que s’y opposer résolument, sans l’hypocrisie d’un vote d’attente à l’Assemblée Nationale pour finalement dire oui au congrès de Versailles.

Approuver ou s’abstenir reviendrait en effet, une nouvelle fois après le précédent du traité de Lisbonne en février dernier, à donner le coup de main nécessaire à Sarkozy pour obtenir la majorité des 3/5.

 

 

 

 

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14 mai 2008 3 14 /05 /mai /2008 14:13
 


Nous célébrons l’anniversaire de Mai 68.

Le temps n’est toutefois ni aux commémorations, ni à la nostalgie.

La planète s’est profondément transformée. Le capitalisme se fait toujours plus prédateur. Les émeutes de la faim sont le corollaire de l’enrichissement indécent d’une minorité de privilégiés. Les crises financières s’enchaînent et une catastrophe écologique se dessine. Bousculée par un nouveau totalitarisme de marché, la démocratie s’étiole.

C’est à la refondation d’une politique d’émancipation qu’il importe de s’atteler.

En France, le sarkozysme se heurte déjà à la résistance du pays. Dans les entreprises du secteur privé, dans les services publics, à l’école, d’amples mobilisations se font jour.

A quarante ans de distance, deux questions se reposent à nous : quelles perspectives offrir à la colère sociale ? Comment la volonté de changer radicalement l’ordre des choses peut-elle redonner majoritairement le ton à gauche ?

A cet égard, chacun hélas peut le constater, il manque toujours une force incarnant un projet alternatif.

Du côté de la majorité dirigeante du Parti socialiste, les volontés hégémoniques se confirment, et avec elles les tendances au renoncement social-libéral, inspirées des exemples de MM. Blair ou Prodi. Mais la gauche de transformation sociale et écologiste ne doit pas, elle, s’accommoder d’un statu quo qui lui interdit d’espérer changer en profondeur la donne politique.

La menace du bipartisme devient plus forte, avec son choix mortifère ramené à deux variantes de l’adaptation au libéralisme. Tout cela peut nous conduire à des désastres comme celui que vient de connaître la gauche italienne, incapable d’empêcher le retour de Berlusconi aux affaires et littéralement disloquée.

Les municipales et les cantonales viennent pourtant de prouver qu’il existe ici un espace comparable à celui révélé par Die Linke en Allemagne ou d’autres expériences similaires en Europe. Faute de convergence entre des traditions et des cultures jusqu’ici séparées, faute de prendre en compte l’apport des mouvements sociaux et citoyens ayant émergé depuis plusieurs années, le champ des possibles demeurera inévitablement limité : aucune force constituée ne peut rassembler autour d’elle seule.

Les échecs passés nous instruisent des difficultés de l’entreprise. Nous n’en restons pas moins convaincus que c’est le seul horizon porteur d’avenir.

Un cadre permanent pour faire front

Nous en appelons donc à l’affirmation d’une gauche enfin à gauche. Qui n’oublie plus la nécessité de redistribuer les richesses. Qui soit en phase avec les aspirations des salariés, avec ou sans papiers, des quartiers populaires, des jeunes. Qui conjugue urgence sociale, urgence démocratique et urgence écologique. Qui permette  au peuple d’exercer sa souveraineté dans tous les domaines. Qui place l’égalité entre hommes et femmes au cœur de son projet. Qui milite pour un nouveau mode de production et de consommation, soutenable et respectueux des équilibres écologiques. Qui promeuve la construction d’une autre Europe et de rapports de codéveloppement avec le Sud. Qui devienne, ce faisant, une véritable force.

Militants politiques, acteurs du mouvement social et culturel, nous pouvons dès à présent agir de façon coordonnée. Sans préalable sur les engagements des uns et des autres, construisons un cadre permanent qui nous permette, ensemble, nationalement et localement, de réfléchir aux moyens d’une vraie réponse politique aux attaques de la droite et du Medef et d’aborder les grands rendez-vous qui s’annoncent. D’ici l’été, que chacun et chacune se saisisse de cette proposition sur le terrain. Et retrouvons-nous à l’occasion d’un grand rendez-vous national en septembre, afin de prolonger ces échanges.

Premiers signataires :

Paul Ariès, Ariane Ascaride, François Asensi, Clémentine Autain, Christophe Barbillat, Francine Bavay, Hamida Bensadia, Pierre Bergougnioux, Jacques Bidet, Martine  Billard, Jean-Jacques Boislaroussie, Patrick Braouezec, Bernard Calabuig, Yves Contassot, Eric Coquerel, Emmanuelle Cosse, Thomas Coutrot, Claude Debons, Bernard Defaix, Marc Dolez, Annie Ernaux, Jean-Claude Gayssot, Jacques Généreux, Susan George, Dominique Grador, Robert Guediguian, Michel Husson, Raoul-Marc Jennar, François Labroille, Frédéric Lebaron, Jacques Lerichomme, Philippe Mangeot, Roger Martelli, François Maspero,  Gérard Mauger,  Marion Mazauric,  Daniel Mermet, Mohammed Mechmache, Philippe Meyrieu, Claude Michel, Yann Moulier-Boutang, Dominique Noguères, Michel Onfray, Christian Picquet, Christophe Ramaux, Yves Salesse, Denis Sieffert, Patrick Silberstein, Evelyne Sire-Marin, Emmanuel Terray, Rémy Toulouse, Marcel Trillat, Christophe Ventura, Marie-Pierre Vieu, Claire Villiers.

Appel publié par Politis le 15 Mai 2008

Pour le signer : www.appel-a-gauche.org

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2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 16:45

Je désapprouve totalement l’initiative du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, par la voix d’Arnaud Montebourg, de proposer à l’UMP un « compromis historique » sur les institutions, dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle.

Ce compromis, également qualifié de « bipartisan », ne pourrait en effet être obtenu qu’au double prix du ralliement à l’hyperprésidentialisation de la 5ème République et du renoncement à promouvoir une nouvelle République parlementaire.

Je demande instamment aux députés socialistes de refuser de faire en la matière la courte échelle à Sarkozy.

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 16:30


L’Assemblée Nationale a examiné, le 29 avril, un projet de loi relatif  aux archives, jugé particulièrement inquiétant par les historiens et les chercheurs.

Marc DOLEZ a expliqué son opposition au texte dans l’intervention ci-après.

 

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi suscite, vous le savez, madame la ministre, une très vive inquiètude, pour ne pas dire la colère, des historiens et des chercheurs. Il s’agit d’un projet que l’un d’eux, le professeur Duclert, a qualifié de résolument obscurantiste, d’un projet qui, s’il était adopté, viendrait paralyser la recherche historique contemporaine et restreindre de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines.

L’article 11 est au cœur de ce dispositif, dénoncé à juste titre, avec, en particulier, quatre dispositions relatives au régime de communication.

Il y a d’abord la création d’une catégorie d’archives incommunicables, création en contradiction  avec le principe même affirmé au début de l’article de la communication de plein droit des archives publiques. Elle me semble également inutile puisque les informations qui concernent la sécurité nationale ou qui peuvent compromettre la sécurité des personnes, sont déjà couvertes par des dispositions de l’article L.213-2.

La deuxième disposition inacceptable est l’instauration d’un nouveau délai de soixante-quinze ans pendant lequel les archives ne sont pas communicables, délai ainsi allongé de quinze ans au nom d’une conception inédite de la protection de la vie privée des personnes, conception que le rapport Braibant avait d’ailleurs déjà dénoncée en son temps.

Une telle disposition, si elle était validée, aurait pour effet de remettre en cause, par exemple, les études historiques sur les années trente et sur le régime de Vichy, puisque cela reviendrait à soumettre au privilège d’une dérogation l’étude de documents aujourd’hui librement accessibles.

La troisième disposition, tout à fait inquiétante, est l’aggravation des conditions permettant aux chercheurs d’utiliser les documents obtenus par dérogation, avec la demande faite au chercheur de justifier que ses travaux ne portent pas une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. Que faudrait-il entendre par une telle formule ?

Enfin, la dernière disposition dénoncée de manière quasi unanime par les associations des usagers du service public des archives nationales en particulier, est l’extension du système des protocoles en vigueur pour les chefs d’État aux ministres. Cette extension offrirait à ces derniers jusqu’à leur décès la possibilité de traiter les archives publiques produites par leurs collaborateurs et par eux-mêmes comme des archives privées.

Voilà autant de raisons qui ne peuvent, en l’état actuel des choses, qu’entraîner une opposition résolue à ce texte. Notre position ne pourrait évoluer que si, sur chacun de ces points, il y avait un retour au texte antérieur.

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22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 17:20

   
 Avec sa nouvelle déclaration de principes, le Parti Socialiste décide en fait de s’aligner définitivement sur une social-démocratie européenne qui a perdu depuis longtemps ses points de repères et dont la fragilité résulte de son ralliement au libéralisme économique et de son incapacité à définir un projet alternatif de transformation sociale.

En affirmant l’objectif « d’une économie sociale et écologique de marché », référence explicite au traité de Lisbonne, le Parti Socialiste renonce à la socialisation, même progressive, des moyens de production et d’échange, et donc à un autre mode d’organisation sociale.

Les socialistes fidèles à Jaurès ne sauraient ni accepter ce calamiteux renoncement, synonyme d’abandon des valeurs fondamentales du Socialisme ni cautionner, sous couvert de modernisation, l’officialisation de la dérive sociale-libérale.

Pour eux le capitalisme n’est pas un horizon indépassable et le Socialisme reste cette idée neuve pour l’égalité, l’émancipation sociale et la libération des peuples.

Le monde a certes beaucoup changé mais pas l’exploitation de l’homme et, devant les désastres engendrés par le capitalisme international et financier, rien n’est plus urgent aujourd’hui que de reconstruire une idéologie de rupture pour ouvrir une nouvelle voie.

C’est assurément la conviction de nombreux militants qui, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parti Socialiste, considèrent que la construction d’une véritable alternative exige d’abord de retrouver l’authenticité socialiste.

 

 

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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 15:43

L’Assemblée Nationale a examiné, les 15 et 16 avril, le projet de loi dit de « Modernisation du marché du travail ». Ci-après les interventions de Marc Dolez.

 

I – Dans la discussion générale

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

A entendre le Gouvernement, la commission et la plupart des collègues qui se sont exprimés, le Parlement est invité – pour ne pas dire sommé – à transposer sans modifications notables l’accord intervenu le 11 janvier dernier avec la signature des partenaires sociaux, et cela sous couvert de donner toute sa place à la démocratie sociale.

Une telle abdication de la représentation nationale, qui reviendrait à faire en sorte que les représentants des salariés et des employeurs deviennent les auteurs de la loi, créerait un précédent fâcheux, appelé à se renouveler compte tenu du nombre de négociations en cours ou à venir. En remettant en cause le partage des tâches entre l’État et les partenaires sociaux, cette abdication porterait gravement atteinte à la philosophie et aux fondements mêmes du droit du travail.

Le droit du travail, je le rappelle, repose sur la reconnaissance de l’inégalité de la relation entre l’employeur et le salarié, celui-ci étant soumis à un lien de subordination juridique permanente, et sur la nécessité de conférer à la partie la plus faible, c’est-à-dire aux salariés, des droits pour rééquilibrer la relation. Le droit du travail fixe également une hiérarchie des normes, entre le contrat individuel, l’accord collectif et la loi.

En acceptant que la loi soit faite par les représentants des salariés et des employeurs, nous porterions atteinte à cette architecture. L’ordre public social, qui est un des fondements du droit du travail et qui encadre le contrat de travail, est là pour garantir le minimum social, à travers les prescriptions minimales forgées par la loi, en partant de l’adage bien connu qui veut qu’entre le puissant et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

Je sais bien que depuis deux décennies maintenant, plusieurs atteintes ont été portées à l’ordre public social et au principe de faveur, qui en constitue le pivot essentiel. Toujours est-il que cette règle me semble absolument indispensable.

Si le Parlement renonçait à exercer les prérogatives que lui donne l’article 34 de la Constitution en matière de droit du travail, il franchirait, je crois, une étape tout à fait nouvelle, qui n’est absolument pas induite par la loi du 31 janvier 2007. En effet, si celle-ci prévoit un processus de concertation préalable avec les partenaires sociaux, en aucun cas elle ne demande au Parlement de renoncer à ses prérogatives, la loi étant, dans le droit du travail, faite pour protéger le salarié.

Laisser aux représentants des employeurs et des salariés le soin d’élaborer la loi revient à permettre aux employeurs d’influer sur les règles qui sont censées protéger les salariés. Plus on donnera à l’employeur le pouvoir de peser, moins les limites qui seront mises à sa liberté seront réelles.

Nous sommes là devant une évolution tout à fait considérable. En effet, le droit du travail, conçu à l’origine pour protéger le salarié, aurait désormais pour fonction assumée la sécurité des employeurs.

C’est une évolution que nous ne pouvons évidemment pas accepter, d’autant que, sur le fond, le texte qui nous est proposé n’est pas acceptable sur bien des points.

Non seulement il n’apporte pas de réponses aux graves problèmes qui sont posés au marché du travail aujourd’hui – je veux parler du fort taux de chômage des jeunes ou des seniors, du sous-emploi et de la précarité -, mais, en plus, il introduit dans le droit du travail davantage de précarité, avec la rupture conventionnelle, l’allongement des périodes d’essai, le contrat de travail à objet défini, c’est-à-dire davantage de flexibilité. 

Et nous avons bien compris dans le débat qu’au nom de la flexibilité, c’est la rupture du contrat de travail que l’on cherchait à faciliter. Nous avons là en quelque sorte une justification idéologique : vous voudriez nous faire croire que le fait de faciliter la rupture du contrat devrait faciliter l’entrée sur le marché du travail, l’embauche, mais nous savons qu’il n’en est rien. Ce texte introduit une grande flexibilité tout en apportant très peu de sécurité.

Pour terminer, monsieur le président, je reprendrai volontiers à mon compte la formule utilisée par le professeur Emmanuel Dockès, professeur à l’université de Lyon, pour caractériser le texte que nous examinons aujourd’hui, c’est un texte « donnant-donnant-donnant-donnant », c’est-à-dire un texte dans lequel les salariés sont appelés à beaucoup donner, sans recevoir de réelles compensations en retour.

 

II – Sur la rupture conventionnelle

 

La rupture conventionnelle de l’article 5 est souvent présentée comme la mesure phare de l’accord, alors qu’elle est, au contraire, une régression considérable.

En réalité, cette mesure reprend la revendication patronale de « séparabilité à l’amiable », en créant une nouvelle catégorie de rupture du contrat de travail, de gré à gré. Cette rupture de gré à gré postule l’égalité des parties à la négociation. Or nous n’avons pas à répéter une nouvelle fois, dans cette enceinte, que la relation entre employeur et salarié est inégalitaire en raison de la subordination dans laquelle se trouve toujours le salarié.

Il y a là une régression considérable, en ce que cette mesure constitue en réalité un puissant moyen d’écarter l’application du droit du licenciement. En effet, la rupture conventionnelle présentera pour l’employeur l’intérêt indéniable de ne pas être suspendue à la condition de l’existence d’une cause réelle et sérieuse, exigence qu’on ne retrouve pas ici, en violation de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. En effet, l’employeur ne sera plus soumis au respect de cette condition : il lui suffira d’obtenir le consentement du salarié.

Avec l’assurance d’une indemnisation de la rupture conventionnelle et du chômage, il y a fort à parier que l’employeur pourra plus facilement obtenir le consentement du salarié. Il existe donc un risque réel que la plupart des licenciements sans cause réelle et sérieuse soient désormais déguisés en rupture conventionnelle. En effet, quand on regarde le texte de près, l’évidence éclate d’un déséquilibre flagrant au bénéfice de l’employeur : alors que le salarié n’a que peu, voire pas de moyens de conduire l’employeur à accepter la rupture conventionnelle au lieu de la démission pure et simple, l’employeur ne manque évidemment pas de moyens de faire accepter cette modalité de rupture du contrat de travail au lieu du licenciement.

Le texte ne prévoit d’ailleurs pas non plus de protection sérieuse des droits des salariés victimes de la pression de l’employeur. Pour masquer la gravité de l’atteinte, on met en avant de nouvelles garanties procédurales, telles que le droit de rétractation dans un délai de quinze jours, ou l’homologation par l’autorité administrative. Toutefois elles sont à vrai dire de bien peu de poids par rapport aux garanties prévues par le droit du licenciement tel qu’il existe aujourd’hui : obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable ; obligation de notifier le licenciement par lettre recommandée détaillant les motifs réels et sérieux du licenciement ; obligation de proposer un reclassement au salarié ; obligation de respecter certains délais, prévus pour garantir une décision réfléchie.

Au contraire l’homologation, présentée comme l’ultime protection du salarié, sera réputée acquise au-delà d’un délai de quinze jours, absolument dérisoire aux yeux des inspecteurs du travail.

Autant de raisons pour lesquelles, en ce qui me concerne, je soutiendrai les amendements de suppression de cet article et de ce dispositif de rupture conventionnelle. Si ces amendements devaient ne pas être adoptés, je soutiendrais alors les amendements précisant que la convention de rupture doit mentionner qui est à l’initiative de la rupture et prévoyant que la rupture conventionnelle doit être motivée dans le cas où l’initiative de la rupture appartiendrait à l’employeur. Une telle précision contribuerait à ne pas aggraver l’inégalité entre l’employeur et le salarié.

 

Le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le 29 avril. Pour toutes les raisons de fond évoquées ci-dessus, Marc DOLEZ votera contre alors que le groupe socialiste a malheureusement décidé de s’abstenir.

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10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 15:24

 

         L’Assemblée Nationale s’est prononcée, le 9 Avril, sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

          J’ai voté contre ce texte, qui est un texte pro-OGM et va à l’encontre du  Grenelle de l’environnement.

          Par ce vote, j’ai choisi d’appliquer le principe de précaution, de protéger les générations futures, de résister aux pressions du lobby semencier. J’ai décidé de refuser un texte qui ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM en France et à une contamination de toutes les cultures de terroir, de l’agriculture de qualité et des cultures biologiques.

          Si les efforts de recherche doivent être poursuivis, la science doit être au service de l’homme et non servir les intérêts financiers de quelques multinationales qui veulent dominer l’alimentation de l’humanité.

          Par ce vote, j’ai voulu préserver le droit de produire et de consommer sans OGM.

 

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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 17:11

 

(Tribune publiée dans le Monde daté du 29 Mars 2008)

 

Nicolas Sarkozy et son parti viennent d'être lourdement sanctionnés aux élections municipales et cantonales. Celles et ceux qui, voilà moins d'un an, s'étaient laissé abuser par le populisme et les promesses du futur président le désavouent. Sur fond d'inégalités croissantes et d'étalage indécent des privilèges d'une infime minorité, une crise de confiance s'ouvre entre le pays et ses gouvernants. Un clash politique et une confrontation sociale majeure se profilent.

On attendrait d'une gauche digne de ce nom qu'elle se hisse à la hauteur de l'enjeu. Que, forte de cette victoire, elle marque immédiatement sa solidarité avec les mobilisations en cours contre les licenciements et pour les salaires. Qu'elle s'inscrive dès à présent dans les affrontements que vont provoquer les projets du gouvernement. Qu'elle oppose d'autres choix globaux à la politique du pouvoir. Nous en sommes loin.

Les principaux responsables du Parti socialiste exhortent le chef de d'Etat à une simple "correction" de son action. En perspective de leur prochain congrès, ils en appellent à une "modernisation" s'inspirant des projets de MM. Blair ou Prodi, dont les renoncements calamiteux ont pourtant produit les désastres sociaux que l'on sait. Pour ces municipales, emportés par une dérive ininterrompue depuis deux décennies, ils ont surtout songé à se tourner vers le MoDem.

Le verdict des urnes a pourtant démontré, et avec quel éclat, que le choix des classes populaires - non celui des amis de François Bayrou, avec leurs alliances à géométrie variable - était essentiel pour réunir les conditions d'un changement radical. Rue de Solférino, on devrait pourtant se souvenir de l'expérience calamiteuse du printemps 2007 : les victoires décisives sur la droite dépendent non de l'accumulation de succès électoraux partiels (comme aux régionales de 2004) ou d'ouvertures réitérées au centre, mais de la capacité à proposer une perspective mobilisatrice.

Là réside l'origine du marasme à gauche. A tant vouloir accompagner le modèle libéral, à refuser d'affronter les orientations économiques et sociales d'un capitalisme synonyme de crises boursières paroxystiques et de dévastations humaines sans limites, le social-libéralisme ne délivre pas de signe d'espoir à celles et ceux qui, comme à l'automne 2007, défendent le droit à la retraite, l'augmentation des salaires, les services publics, les droits des "sans", l'environnement.

Et c'est, en retour, la vacuité de son opposition qui autorise M. Sarkozy à ne vouloir tenir aucun compte de la raclée qu'il vient de subir. Incroyable paradoxe ! Bien que de nouveau minoritaire, la droite est résolue comme jamais à détruire une à une les principales conquêtes populaires de ces soixante dernières années, à remettre en question des principes républicains aussi fondamentaux que l'égalité ou la laïcité. Elle entend même rendre sa politique irréversible en quelques mois.

Au moment où la question sociale revient au premier plan, l'attente grandit d'une politique qui y réponde réellement. L'aspiration se fait plus profonde à une gauche qui refuse de considérer le capitalisme comme un horizon indépassable et s'emploie à bouleverser la donne politique. L'espace qu'a révélé l'émergence de Die Linke en Allemagne existe également dans notre pays. Ainsi, aux municipales, dans la plupart des communes où furent présentes des listes défendant des propositions vraiment à gauche et refusant l'accompagnement du libéralisme, elles auront réalisé des percées prometteuses.

Et plus elles auront réuni en leur sein de traditions et de forces diverses, plus leurs poussées auront été significatives... Une tendance dont auront également bénéficié les listes initiées par des municipalités communistes lorsqu'elles devaient faire face aux appétits du PS et de ses alliés. N'est-ce pas le signe que des dizaines de milliers d'hommes et de femmes veulent faire du neuf à gauche, que le rassemblement des énergies transformatrices est gage de crédibilité et de succès ?

Venant d'horizons et de cultures différents, nous voulons plus que jamais contribuer au débat sur la reconstruction d'une gauche du XXIe siècle.

Si elle veut échapper à la bipolarisation croissante de l'espace public, celle-ci ne saurait ni consentir à la satellisation par le social-libéralisme, au risque de signer son irréversible impuissance à faire émerger une authentique alternative, ni se résigner à la défense de pétitions de principe, qui ne permettent jamais de changer le cours des choses.

C'est d'une gauche de gauche que nous avons besoin. Qui réponde par l'exigence de justice et l'intérêt général au pouvoir occulte des marchés. Qui donne la priorité à la satisfaction des besoins populaires et à la redistribution des richesses. Qui porte l'objectif d'un mode de développement respectueux des grands équilibres écologiques et se montre soucieuse de protéger la diversité culturelle. Qui place la souveraineté du peuple au coeur de son projet. Qui affiche l'ambition de s'appuyer sur les mobilisations du plus grand nombre pour donner de nouveau majoritairement le ton à gauche. Qui devienne une véritable force et crée les conditions d'un gouvernement rompant enfin avec les logiques libérales...

Bien sûr, les choses ne sont pas simples. Le "non" de gauche au traité constitutionnel européen n'a pu se traduire en une candidature commune à la présidentielle. La tendance se fait aujourd'hui forte, au nom des succès électoraux partiels que viennent d'enregistrer les formations de la gauche de transformation, à se réfugier dans le statu quo. Ce serait, à terme, un choix mortifère.

La renaissance d'un espoir ne peut davantage procéder d'une addition de partis que d'un rassemblement autour d'un seul d'entre eux. Militants politiques, acteurs sociaux et culturels, écologistes, féministes, altermondialistes, nous sommes ensemble dans tous les combats sociaux. Nous venons encore de mener en commun la bataille contre le coup de force présidentiel sur le traité de Lisbonne.

Retrouvons-nous donc, du plan local à l'échelon national, sans préalable sur ce que peuvent être par ailleurs les engagements des uns ou des autres. Ouvrons largement nos échanges pour conduire une réflexion commune et pluraliste sur les réponses politiques qu'appelle en urgence la violence des attaques de la droite et du Medef. Portons conjointement ces réponses, dans le débat public comme dans les rendez-vous politiques et sociaux des prochains mois. Et de la sanction, nous passerons à l'alternative...


Eric Coquerel, président du Mouvement pour une alternative républicaine et sociale (MARS) ;

Claude Debons, ancien responsable syndical ;

Marc Dolez, député socialiste, Forces Militantes;

François Labroille, élu régional Ile-de-France, Alternative citoyenne ;

Roger Martelli, historien, PCF ;

Christian Picquet, animateur du courant Unir de la Ligue communiste révolutionnaire.

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26 mars 2008 3 26 /03 /mars /2008 14:31

Marc DOLEZ a interpellé le Gouvernement, à l’Assemblée Nationale le mardi 25 Mars 2008, sur la restructuration des organismes de sécurité sociale.

Ci-après le compte rendu du débat.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 160.

M. Marc Dolez. Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d’avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai.

Tout d’abord, la fusion des URSSAF de Douai et d’Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera complétée le 1er juin prochain par une fusion avec celle de Calais.

Ensuite, la Caisse nationale d’allocations familiales, en dépit de l’opposition des principales organisations syndicales, a retenu le principe de ne conserver, à l’horizon 2011, qu’une caisse d’allocations familiales par département. Cela ne concerne en fait que quatorze départements, les plus peuplés. Dans le Nord, grand département de 2,5 millions d’habitants, cette mesure entraînerait la suppression de sept caisses sur huit. Bien que la présidence et la direction générale de la CNAF aient annoncé une concertation avec les élus locaux – que nous attendons toujours –, et affiché leur intention d’examiner la situation spécifique du Nord, nous nourrissons les plus grandes craintes pour l’avenir de la CAF de Douai.

Enfin, la caisse primaire d’assurance maladie attend depuis plus de deux ans la nomination d’un nouveau directeur ; c’est le directeur adjoint qui assure l’intérim. Elle n’a pas, non plus, d’agent comptable : l’intérim est assuré par celui de la caisse de Lens, lequel est déjà chargé de l’intérim de la caisse de Calais ! Étant donné les distances et la circulation, il faudra à cet agent une bonne voiture et une grande disponibilité pour faire face à toutes ses fonctions !

Madame la secrétaire d’État, je me fais l’interprète de nombreux élus du département en disant que nous condamnons ces projets ou ces décisions de regroupement et, s’agissant de la caisse d’assurance maladie, nous craignons qu’elle n’intervienne dans les prochaines semaines. Ils vont en effet à l’encontre de l’exigence de proximité pour beaucoup d’allocataires et d’assurés, souvent en grande difficulté – la caisse d’allocations familiales de Douai est, je le rappelle, parmi celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion –, mais aussi pour les professions de santé, les municipalités et les associations qui gèrent des équipements. C’est pourquoi je souhaite entendre le point de vue du Gouvernement sur cette question, et je demande avec insistance de faire en sorte que l’arrondissement de Douai, plus peuplé que bien des départements, conserve son réseau de caisses, qui a fait ses preuves.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille.

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. Monsieur le député, tout d’abord je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Vous vous inquiétez de l’avenir du service public de la sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai, et craignez que les rapprochements entre les organismes du département, qu’ils soient effectifs – pour l’URSSAF – ou potentiels – pour la CAF et la CPAM –, ne pénalisent la qualité du service de proximité rendu aux employeurs, aux assurés et aux allocataires, notamment les plus précaires. Je ne partage pas vos craintes. Je voudrais vous convaincre que ces rapprochements contribueront au contraire à améliorer le service aux usagers et, parfois, à renforcer l’activité dans la circonscription de Douai et le département du Nord.

L’évolution des réseaux des caisses, dans les différentes branches du régime général, est indispensable pour que, comme tous les services publics, la sécurité sociale soit plus efficace, c’est-à-dire qu’elle atteigne ses objectifs au meilleur coût. Le Parlement, toutes tendances politiques confondues, s’est d’ailleurs fait l’écho de cette préoccupation : la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de votre assemblée soulignait dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait entraîner une déperdition de ressources, et demandait une évolution de ce réseau.

En juin dernier, les partenaires sociaux membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales ont fixé pour objectif de parvenir en 2011 à une entité juridique unique dans les départements où, pour des raisons historiques, existent plusieurs organismes – c’est le cas du Nord. Cependant, il convient de souligner que la création d’une caisse unique ne remet nullement en cause l’implantation des lieux de production et des points d’accueil gérés par les différentes caisses. Pour les allocataires, la proximité sera préservée, et les personnels ne se verront en aucun cas imposer une mobilité géographique : ces garanties figurent noir sur blanc dans le protocole d’accord national négocié avec l’ensemble des organisations syndicales. En outre, la départementalisation des structures juridiques n’interdit nullement de prendre en compte les réalités locales, notamment dans la définition du schéma directeur d’action sociale ; bien au contraire, avec une CAF par département, les collectivités locales disposeront d’un interlocuteur unique aux moyens renforcés, ce qui permettra de construire un schéma cohérent à l’échelle d’un territoire.

Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l’objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec les usagers. L’évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales. Les rapprochements qui ont déjà eu lieu un peu partout en France, par exemple pour le recouvrement, en sont la preuve ; ils peuvent même permettre à ces organismes de se voir confier de nouvelles missions nationales, qui viennent renforcer leur activité. C’est ainsi que l’URSSAF d’Arras-Douai, que vous venez de citer, héberge désormais le Centre national du chèque-emploi associatif, qui rencontre un réel succès et que votre assemblée a voulu encore développer en adoptant la proposition de loi de MM. Decool et Lamour.

Vous voyez bien, monsieur le député, que la départementalisation des organismes de sécurité sociale, voulue par l’État et les partenaires sociaux, ne va pas à l’encontre de la proximité, de la qualité du service aux usagers et du maintien de l’activité dans les territoires – bien au contraire.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État, bien qu’il s’agisse d’une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j’ai le regret de vous dire que vous ne m’avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens.

Tout d’abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n’ont été consultés sur ces questions, qu’il s’agisse du recouvrement, des allocations familiales ou de l’assurance maladie. C’est inacceptable !

Ensuite, vous faites état d’un protocole d’accord entre les partenaires sociaux sur les caisses d’allocations familiales ; or les principales organisations syndicales se sont prononcées contre cette départementalisation, qui, je le répète, ne concerne que quelques départements bénéficiant actuellement, pour des raisons de bon sens, de plusieurs caisses d’allocations familiales.

Et comment pouvez-vous dire que cela n’affectera pas l’exigence de proximité ? Dans un grand département comme le nôtre, la présence de plusieurs caisses d’allocations familiales permettait précisément au conseil d’administration de chacune d’entre elles de mettre en place des actions spécifiques avec des crédits affectés négociés avec les élus locaux. S’il n’y a plus qu’un seul échelon, départemental, on ne pourra plus prendre en compte la spécificité de chaque arrondissement.

Enfin, s’agissant de la caisse primaire d’assurance maladie de Douai, la décision est prise de manière insidieuse : on commence par ne pas remplacer le directeur, puis l’agent comptable, et un jour on vous met devant le fait accompli. J’espérais, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement serait aux côtés des élus pour défendre un service public de la sécurité sociale proche des citoyens. J’ai le regret de constater que ce n’est pas le cas.

 

 

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