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11 octobre 2007 4 11 /10 /octobre /2007 17:26
            En s’attaquant aux régimes spéciaux, la droite mène une campagne idéologique.
            Elle cherche à remettre en cause notre système de solidarité nationale pour renvoyer chacun à l’assurance individuelle privée.
 
            Voici ce que le gouvernement  ne dit pas :
 
            1) – Supprimer les régimes spéciaux ne réglera en rien l’équilibre des régimes de retraites : actuellement, il y a environ 500 000 retraités relevant des régimes spéciaux, pour un total de 12 millions de retraités soit 4,2 % !
 
            2) – Les salariés qui en bénéficient ne sont pas des « nantis » : par exemple, le montant de la retraite des cheminots est inférieur au montant moyen des pensions. Pour partir plus tôt à la retraite, les agents de la SNCF non seulement cotisent plus mais acceptent d’avoir un taux de remplacement (niveau de la retraite par rapport au dernier salaire) inférieur de 10 points au taux de remplacement des autres salariés.
 
            3) – S’attaquer aux régimes spéciaux c’est faire oublier les privilèges des dirigeants d’entreprise : dividendes, « retraite chapeau », rènumération différée, épargne retraite.
 
            4) – s’attaquer aux régimes spéciaux c’est aussi faire oublier les différences de cotisations entre les régimes : plusieurs régimes déficitaires sont financés par le régime général des salariés du privé (agriculteurs, commerçants, professions libérales…) Les cotisations de ces régimes sont très inférieures à celles des salariés.
 
            Pour la droite, supprimer les régimes spéciaux ne veut donc pas dire un seul régime de retraite !
 
            5) – C’est l’alignement vers le bas : la réforme Fillon de 2003 a fait chuter le niveau de retraites. La durée moyenne d’activités dans le privé étant de 37,5 ans, les salariés qui parviennent à cotiser 40 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein sont de moins en moins nombreux. Il y a 1 million de retraités en dessous du seuil de pauvreté.
 
            Une autre logique serait pourtant possible grâce à un véritable partage des richesses produites.
 
            Derrière les régimes spéciaux tous les salariés sont donc concernés.
 
            C’est pourquoi il faut participer massivement à la journée de grève et d’actions du jeudi 18 Octobre, organisée par les syndicats.
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27 septembre 2007 4 27 /09 /septembre /2007 11:47
 
L’Assemblée Nationale a débattu, le 26 septembre, de l’application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens, dit protocole de Londres.
 
Ci-après l’intervention de Marc Dolez qui donne les raisons de son opposition à la ratification.
 
Monsieur le président,
madame et messieurs les ministres,
chers collègues,
 
Le vote que notre Assemblée va émettre est l’un des plus importants de la législature puisqu’il concerne l’avenir même de la langue française, la langue de la République.
 
Pour ma part, j’ai la conviction que ce texte est néfaste et dangereux, pour plusieurs raisons de fond.
 
D’abord, la réforme linguistique du régime des brevets en Europe va permettre le dépôt de brevets en France dans l’une des trois langues de référence (anglais, allemand, français) sans obligation d’une traduction générale en français.
 
Ce qui change en effet c’est que la partie la plus substantielle du brevet européen, à savoir sa description, ne sera plus traduite.
 
La réalité juridique est que la description constitue un élément tout aussi essentiel du brevet que les revendications puisque c’est cette description qui constitue la contrepartie de l’exclusivité d’exploitation conférée par le brevet.
 
De nombreuses causes de nullité du brevet ne sont d’ailleurs liées qu’à la description. Prétendre le contraire, c’est méconnaître le Droit.
 
Ensuite, alors qu’actuellement 100% des brevets s’appliquant en France sont traduits en français, seuls 7% au plus le seraient demain puisque aujourd’hui seuls 7% des brevets sont déposés en français dans les pays signataires du protocole.
 
L’une des conséquences est que les PME innovantes, qui doivent déjà faire face aux frais de dépôt de leurs brevets, devront constamment financer les traductions, pour se tenir informées des dépôts de brevets dans leur domaine.
 
Cette mise en place de brevets en langue anglaise en France va enfin entraîner inexorablement une perte en terminologies techniques et scientifiques francophones ; notre langue va s’appauvrir et son recul sur la scène internationale ne fera hélas que s’accroître.
 
Loin d’affirmer une francophonie vivante, la ratification du protocole de Londres constitue, je le crains, une étape décisive vers l’abandon de la langue française au profit du tout anglais.
 
Néfaste pour notre économie et nos entreprises, ce texte l’est encore plus pour le rayonnement de notre langue.
 
Lorsque l’essentiel est en cause et, c’est ici le cas, chacun se doit de prendre ses responsabilités.
 
En ce qui me concerne, pour le respect de la diversité linguistique, pour l’avenir de la francophonie, pour que la France n’abdique pas sa souveraineté linguistique, je voterai résolument contre la ratification du protocole de Londres.
 
 
 
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17 septembre 2007 1 17 /09 /septembre /2007 15:03
La Fête de l’Humanité a rassemblé beaucoup de monde, ce week-end, à La Courneuve. Elle a aussi été l’occasion de très nombreux débats, quelques mois après la nouvelle et lourde défaite de la gauche aux présidentielles.
 
Celui avec les responsables des principaux partis de gauche a débouché sur la décision d’une riposte commune à la politique de Sarkozy. C’était une nécessité.
 
Celui organisé par PRS (Pour la République Sociale), auquel j’ai participé aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, Clémentine Autain, Claude Debons, Jean Dessessard, Christian Picquet,  Eric Coquerel, Emmanuel Maurel, a été passionnant.
 
Dans notre diversité et forts de la campagne que nous avons menée ensemble en 2005 pour la victoire du « NON », nous avons tous affirmé : « La gauche a besoin d’une force politique nouvelle ! »
 
La perspective est maintenant clairement ouverte.
 
 Elle est enthousiasmante mais suppose, pour se concrétiser, de réunir quelques conditions politiques. J’y reviendrai prochainement.
 
 
 
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2 août 2007 4 02 /08 /août /2007 15:53
            L’Assemblée Nationale a examiné du 30 juillet au 2 août le projet de loi relatif à l’instauration d’un « service minimum » dans les transports.
 
            Membre de la commission spéciale chargée d’étudier le texte, Marc Dolez est intervenu à de nombreuses reprises en séance, dans la discussion générale et celle des articles. Il a aussi déposé plusieurs  amendements, pour combattre un projet de loi qui porte une attaque frontale contre le droit de grève.
 
            Ci-après son intervention, au début de la discussion, pour dénoncer ce qu’il a appelé une loi « scélérate ».
 
            L’intégralité des débats peut être consultés sur le site de l’Assemblée Nationale.
           
 
 
Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
 
 
            Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est d’abord un texte d’affichage.
 
            Affichage sur le dialogue social puisque s’il est évident que la négociation est le meilleur moyen de prévenir les conflits, les obstacles sont nombreux pour l’empêcher d’aboutir.
 
            Le délai très court imposé pour conclure un accord-cadre de prévention des conflits, avant le 1er janvier 2008, est impossible à tenir. Tout le monde le sait.
 
            Pour l’accord-cadre, le plan de transport et l’accord de prévisibilité, les conditions sont telles que la sortie est clairement indiquée : c’est un décret en Conseil d’Etat qui fixe les règles de négociations, c’est le représentant de l’Etat qui fixe le plan de transport adapté, c’est l’employeur qui définit seul le plan de prévisibilité.
 
            Plutôt que d’instaurer une sorte de préavis du préavis à l’article 2, mieux vaudrait garantir  l’application  des textes  en  vigueur  et en particulier du principe posé par la loi du 18 octobre 1982 selon lequel « pendant les préavis, les parties sont tenues de négocier ».
 
            Affichage sur la continuité du service public, puisque les principaux facteurs de discontinuité du service ne sont pas traités.
 
            Le projet de loi n’aborde pas le problème fondamental de la dégradation du service public offert aux usagers, dûe aux défaillances matérielles, aux insuffisances en personnels, en moyens financiers et en infrastructures, défaillances et insuffisances qui provoquent retards et suppressions de dessertes.
 
            Ce projet de loi ne répond en rien aux attentes légitimes des usagers en termes de qualité de service public au quotidien. Mais, pour y répondre, encore faudrait-il tirer les leçons des politiques de déréglementation et de libéralisation successives, du démantèlement des services publics au nom de la rentabilité.
 
            Alors que le seul objectif devrait être de garantir la continuité du service public chaque jour de l’année, le projet de loi ne vise que les 2 à 3 % de perturbations du trafic engendrés par des mouvements sociaux.
 
            Affichage sur le service minimum, car il y a ici un abus de langage qui tend à faire croire à l’opinion que les entreprises de transport peuvent fonctionner à minima, en préservant le plein exercice du droit de grève par les salariés.
 
            La référence au « différents niveaux de service en fonction de l’importance de la perturbation » démontre bien que la solution qui sera mise en place dépend des personnels et matériels qui pourraient être mobilisés.
 
            Si la grève est très suivie, il n’y aura pas de service du tout. Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, et c’est la raison pour laquelle vous voulez dissuader d’exercer le droit de grève.
 
            Derrière ces affichages et l’alibi de l’intérêt de l’usager, il y a en réalité une attaque en règle du droit de grève.
 
            Même si l’interdiction ou la réquisition ne sont pas évoquées, l’envie n’en manque pourtant pas à la majorité, c’est bien un texte de contrainte et de dissuasion pour retirer toute consistance au droit de grève.
 
            Plusieurs dispositions n’ont pour seule finalité que d’isoler les grévistes, rendre plus difficile l’exercice du droit de grève et restreindre les capacités de résistance sociale des salariés.
 
            Le mécanisme de notification et de négociation préalables appliqué, y compris aux grèves inter-professionnelles, ne sert qu’à allonger la durée du préavis et se comprend en liaison avec l’article 3 qui interdit les préavis glissants.
 
            La déclaration préalable du gréviste 48 heures avant le début du mouvement, accompagnée d’une menace de sanction disciplinaire (article 5), revient à instaurer un préavis de grève individuel, alors que, si le droit de grève est individuel, le préavis est collectif et syndical pour protéger les salariés.
 
            Cette disposition va durcir les relations sociales, notamment dans les petites entreprises, et surtout constituer un formidable moyen de pression sur les salariés. Le ministre a lui-même reconnu le risque puisqu’il a indiqué que le gouvernement sera « vigilant à l’égard des entreprises qui utiliseraient le préavis pour faire pression sur les salariés ».
 
            La consultation des salariés sur la poursuite de la grève (article 6), organisée par la seule entreprise et demandée de longue date par le patronat, n’a pour but que de faire pression, intimider, diviser, discréditer.
 
            Je doute fortement de la constitutionnalité de ces différentes mesures, - le conseil constitutionnel en sera saisi - , qui s’avèrent également contraires aux engagements internationaux de la France et notamment à la convention 516 de l’organisation internationale du travail (OIT).
 
            Faisant régulièrement référence au « parler vrai », le gouvernement se devrait d’assumer pleinement la réalité du texte qu’il nous propose.
 
            C’est pourquoi, pour conclure, je me tourne vers vous monsieur le ministre : quelles sont les intentions véritables du gouvernement et du président de la République ?
 
            Compte-tenu des déclarations du premier ministre, du porte parole du gouvernement et de ce qu’il faut bien appeler les démangeaisons de votre majorité tant au sénat qu’à l’Assemblée Nationale, nous sommes en droit de nous interroger :Est-ce le prélude à un réexamen plus général de l’exercice du droit de grève ? le prélude à une extension à l’ensemble des services publics ?
 
            Pour le moment, nous soupçonnons simplement mais fortement le gouvernement d’avoir de la suite dans les idées : Pour vous, compte tenu du précédent de 1995, mieux vaut limiter le droit de grève dans les transports, avant d’instaurer, dans quelques semaines, le contrat de travail unique, qui signera la mort du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou de vous attaquer aux régimes spéciaux de retraite.
 
            J’ai pour ma part la conviction qu’à l’issue de nos débats, ni les Français ni les salariés ne seront dupes de vos véritables intentions.
 
 
 
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25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 17:31

L’Assemblée Nationale achève aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif aux universités.

 

Présenté comme la réforme « peut-être la plus importante de la législature » par le premier ministre, ce projet de loi vise d’abord à l’autonomie renforcée des universités, sans malheureusement que la gauche n’en conteste le bien-fondé.

 
 C’est pourtant la question centrale.
 

En réalité, le texte, qui encourage la mise en concurrence des établissements, favorisée par la course aux financements et le désengagement de l’Etat, conduira à des universités à plusieurs vitesses.

 

Le renforcement de l’autonomie c’est à terme la sélection, la fin des diplômes nationaux et des statuts nationaux des enseignants, bref un changement de nature de l’université avec ce qu’il faudra bien appeler leur privatisation.

 
 
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12 juillet 2007 4 12 /07 /juillet /2007 15:00
 
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
 
 
Avec l’examen de l’article 1 du projet de loi, qui instaure l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, nous abordons une disposition majeure puisque le gouvernement la présente comme l’instrument principal de sa politique en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat (!)
 
C’est la traduction du « travailler plus pour gagner plus », scandé pendant toute la campagne des présidentielles, mais qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs affichés et qui, pour plusieurs raisons, relève de la supercherie.
 
D’abord, faut-il le rappeler, ce ne sont pas les salariés qui choisissent d’effectuer des heures supplémentaires, ce sont les employeurs qui décident de façon unilatérale pour répondre à un surcroît d’activité.
 
J’ajoute que depuis 5 ans le recours aux heures supplémentaires a déjà été largement favorisé avec notamment l’augmentation du contingent annuel de 130 heures passé à 180 heures en 2002 et à 220 heures en décembre 2004. Faute d’une activité économique suffisante, cela n’a pas permis d’accroître sensiblement le nombre d’heures de travail et le nombre d’heures supplémentaires par salarié est resté très inférieur au plafond de 220 heures.
 
Cette mesure ne peut donc en aucun cas se substituer à une véritable politique salariale.
 
En réalité, la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires revient à amplifier les effets négatifs de la politique de baisse généralisée du coût du travail, menée sans aucune contre partie depuis 5 ans.
 
Cette politique d’exonération massive, qui coûte 20 milliards d’Euros par an en moyenne, a conduit au développement d’emplois précaires peu qualifiés et peu rémunérés, comme l’a d’ailleurs à juste titre dénoncé la Cour des Comptes.
 
Avec cette nouvelle exonération, qui revient à rendre moins coûteuse une heure supplémentaire par rapport à une heure dite normale, les salariés qui subissent le temps partiel ne passeront pas à temps plein et les demandeurs d’emploi resteront à la porte des entreprises.
 
Ensuite, comme l’ont parfaitement démontré plusieurs économistes, la détaxation risque aussi d’inciter à la déclaration d’heures supplémentaires fictives par la transformation d’éléments de salaires, notamment des primes, en heures supplémentaires.                                                                                                                               
 
C’est si vrai que le projet de loi prévoit un délai de carence d’un an pour la prise en compte de cette substitution. Au-delà se pose la question du contrôle de la réalité des heures supplémentaires déclarées aux services fiscaux et aux URSSAF.
 
Enfin si la défiscalisation des heures supplémentaires n’aura aucun effet pour plus de la moitié des ménages qui ne paient pas d’impôt, le dispositif de détaxation met en péril le financement de la protection sociale. Car le projet de loi ne dit rien sur la manière dont sera réalisée la compensation par l’Etat pour les régimes de la sécurité sociale ni, si tant est qu’elles soient compensées, pour les pertes de recettes des retraites complémentaires et de l’assurance chômage.
 
Pour conclure, si la détaxation des heures supplémentaires est une « arnaque » particulièrement coûteuse pour le contribuable (6 milliards d’Euros), qui n’a évidemment rien à voir avec une véritable politique d’augmentation des salaires et des embauches, elle sert aussi de couverture aux dispositions qui figurent dans la suite du projet de loi et qui vont profiter aux ménages les plus riches.
 
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28 juin 2007 4 28 /06 /juin /2007 08:49
              Je ne me présenterai pas aux prochaines élections municipales car je suis un ferme partisan du mandat unique pour les parlementaires.
 
            Le mandat unique est, en effet, indispensable pour que le parlement joue pleinement son rôle et il constitue une mesure clef de la nécessaire rénovation de notre système politique.
 
            Dans la pratique, je l’ai mesuré au fil du temps, le mandat de parlementaire m’apparaît totalement incompatible avec celui de maire d’une ville comme Douai ou avec celui de président du conseil général (ou régional).
 
            C’est la position que je défends depuis plusieurs années au sein du Parti Socialiste.
 
            C’est aussi, et je m’en réjouis, la position que celui-ci et ses candidats ont officiellement défendue lors des dernières élections présidentielles et législatives.
 
              En décidant de ne pas me présenter aux prochaines élections municipales, je choisis donc de mettre mes actes en accord avec le discours.
 
            Car il y aurait un réelle hypocrisie à suspendre l’application du mandat unique au vote hypothétique d’une loi et donc à la renvoyer à une date indéterminée.
 
            Je ne crois pas qu’une organisation politique puisse avoir des pratiques différentes de ce qu’elle prône pour la société. C’est une question de crédibilité.
 
            En  prenant  aujourd’hui  cette  décision  et  après  avoir  conduit la liste municipale à 4 reprises depuis 1983, je souhaite aussi favoriser le renouvellement des responsabilités et organiser le relais des générations.
 
            Je ne serai pas pour autant absent de la campagne des municipales et j’apporterai tout mon soutien à l’équipe qui sera constituée pour, je l’espère ardemment, rassembler toute la gauche.
 
 
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26 juin 2007 2 26 /06 /juin /2007 09:40
 
            Comme prévu, le traité « simplifié », décidé le 23 Juin par le sommet européen, renforce l’architecture ultra libérale de l’Europe.
 
            Contrairement aux déclarations péremptoires du président de la République, 2 ans après le Non du 29 Mai, l’essentiel de la constitution européenne est adopté.
 
. Le mot « constitution » est retiré mais la conférence inter gouvernementale (CIG) chargée de rédiger le texte définitif devra adopter une déclaration stipulant clairement « la  primauté du droit adopté par l’Union sur la base des traités sur le droit des états membres ».
. « La concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans les objectifs de l’Union mais elle est présente à de nombreuses reprises dans les traités de l’Union. La déclaration finale du sommet souligne d’ailleurs les avancées en ce domaine citant « la poursuite du renforcement des quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) » ainsi que « les progrès réalisés sur le projet de directive relative aux services postaux. »
 
            Il n’y a ni réorientation de l’Europe ni avancée démocratique significative : au contraire, les principes ultralibéraux restent intacts et la commission conserve son monopole d’initiative.
 
            Toutes les raisons de dire Non demeurent.
 
 
 
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18 juin 2007 1 18 /06 /juin /2007 16:19
            Avec Jean SAVARY, mon suppléant, je remercie chaleureusement les 26193 électrices et électeurs qui, avec 62,19 % des suffrages exprimés nous ont offert une superbe victoire.
 
            Nous enregistrons une progression de 2, 21 % par rapport à 2002 et les électeurs nous ont placés en tête dans toutes les communes.
 
            J’y vois la reconnaissance de l’action menée sur le terrain et un formidable encouragement à poursuivre ma tâche.
 
            Fort de cette confiance renouvelée, je continuerai à défendre avec détermination les intérêts du Douaisis et de ses habitants, notamment pour favoriser l’emploi et faire reculer le chômage.
 
            A l’Assemblée Nationale, comme je m’y suis engagé, je soutiendrai toute proposition allant dans le sens du progrès et de la justice sociale, je m’opposerai à tout recul social ou démocratique, à toute mesure créant de nouvelles inégalités.
 
            Je prendrai enfin toute ma part à la reconstruction de la gauche qui doit maintenant tirer toutes les leçons de ses nouvelles défaites de 2007.
 
 
 
 
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11 juin 2007 1 11 /06 /juin /2007 15:30

        Avec 16509 voix et 38,54 % des suffrages exprimés, dans un contexte national difficile, les électrices et électeurs de la 17ème circonscription m’ont nettement placé en tête de tous les candidats au premier tour.

 

         C’est un bel encouragement à poursuivre mon action et avec Jean SAVARY, mon suppléant, je les en remercie chaleureusement.

 

         Les forces de Gauche et de progrès sont en progression et largement majoritaires, les conditions sont réunies pour qu’une dynamique de rassemblement permette la victoire au second tour.

 

         Oui, dimanche prochain, pour battre la droite, rassemblons-nous toutes et tous, dans notre diversité et autour des valeurs de la République, pour le progrès et la justice sociale, la dignité humaine et la paix.

 

         Face au danger d’une concentration excessive des pouvoirs, réagissons tous ensemble pour garantir la cohésion du pays, l’impartialité de l’Etat et le pluralisme de notre démocratie.

 

         J’invite aussi celles et ceux d’entre vous qui se sont abstenus au premier tour à nous rejoindre.

 

         Réélu Député, je remplirai mon mandat avec la même détermination, la même disponibilité et le même enthousiasme.

 

         En toutes circonstances et chaque fois que nécessaire, je ferai entendre la voix du Douaisis et défendrai les intérêts de ses habitants.                                                    

 

         A l’Assemblée Nationale, je soutiendrai toute proposition allant dans le sens du mieux-être et de la solidarité, je m’opposerai à tout recul social ou démocratique, à toute mesure créant de nouvelles inégalités.

 

         Ce dimanche 17 Juin, aucune voix ne doit manquer pour faire barrage à la Droite, pour faire gagner la Gauche et pour que vive le Douaisis !

 
 
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