Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 11:11

M. Marc Dolez s’inquiète auprès de M. le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes de la création du statut de société privée européenne (SPE), dans un règlement approuvé le 10 mars 2009 par le parlement européen et dont la mise en place figure parmi les recommandations prioritaires de la Commission européenne. Ce nouveau statut prévoit en effet la possibilité pour les SPE d’avoir leur siège dans un pays de l’UE et leurs activités dans un autre, « la loi applicable (étant) celle de l’Etat membre du siège statutaire de la SPE, relative aux sociétés à responsabilité limitée ». Sachant que l’exposé des motifs indique que le statut peut « également profiter à des sociétés et à des groupes de plus grande dimension », il s’agit en fait d’une nouvelle mouture du principe du pays d’origine de la directive Bolkestien. C’est pourquoi il demande instamment au gouvernement français de s’opposer à l’entrée en vigueur de ce texte.

 

 - Question écrite publiée au Journal Officiel du 31 mars 2009 -

 

___________________

Partager cet article
Repost0
11 décembre 2008 4 11 /12 /décembre /2008 11:03

(texte publié dans Le Monde du 11 Décembre 2008)

 

 

Les politiques de l'Union européenne ont lourdement contribué à la crise financière, économique, sociale, écologique et démocratique. Elles ont sur nos vies des effets désastreux.

Plus que jamais, il est nécessaire de remettre en cause cette Europe libérale et de construire autrement l'Europe, avec les Européens, et pour eux. En 2005, les peuples français et néerlandais avaient rejeté, par référendum, le traité constitutionnel européen (TCE), sur la base de leur expérience, et après un très large débat sur le contenu et les conséquences de ce traité.

Depuis, Nicolas Sarkozy a fait ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne qui reprend l'essentiel du TCE, en contradiction avec le choix du peuple, et sans même le consulter. Le seul pays qui a organisé un référendum, l'Irlande, a dit "non" à ce nouveau traité, bloquant sa mise en oeuvre et permettant de proposer une alternative.

En France, les élections européennes de juin 2009 doivent permettre aux citoyens de s'exprimer sur ce qui a été décidé sans eux, au mépris de toute démocratie, de rejeter la politique de Nicolas Sarkozy, de prolonger la victoire de 2005 et de se prononcer sur le projet européen qu'ils appellent de leurs voeux. Ces élections doivent être l'occasion de proposer ensemble un projet nous libérant d'une logique capitaliste qui sacrifie les intérêts de la grande majorité de la population et l'avenir de la planète pour permettre à une petite minorité d'accumuler le maximum de profits.

Un projet d'Europe sociale, écologiste, démocratique et de paix, c'est-à-dire de coopération et non de concurrence entre les peuples, en Europe comme dans le monde, avec les changements des institutions et des traités internationaux que cela implique. Avec une harmonisation des droits par le haut, favorisant une meilleure répartition des richesses. Avec une réorientation globale des choix économiques et sociaux porteuse d'une plus grande efficacité au service des besoins humains.

Avec l'instauration d'un bouclier social protégeant les salariés des conséquences de la crise financière. Un projet reposant sur un autre mode de développement, pour éviter la catastrophe écologique qui menace. Sur une égalité des droits pour les résident(e)s dans l'Union européenne. Sur des services publics développés et démocratisés. Et des pouvoirs aux peuples pour leur permettre d'être souverains. Nous disposons pour cela de toutes les propositions crédibles et réalisables élaborées en commun ces dernières années.

Les campagnes contre le TCE et le traité de Lisbonne l'ont montré : il est possible de mener ensemble une grande campagne de mobilisation, d'éducation populaire, de débats, riches de notre diversité, en lien avec les luttes et dans le prolongement des dynamiques altermondialistes. Cela, alors qu'au sein du Parti socialiste dominent les forces favorables au traité de Lisbonne et à l'Europe libérale, dont la crise montre la nocivité et l'échec.

Pour sortir de cette impasse et rendre possibles d'autres choix, nous appelons toutes les forces de la gauche de transformation sociale et écologiste à faire front commun. Unies, elles peuvent envoyer un grand nombre de députés européens porteurs de ce projet et de cette démarche au Parlement de Strasbourg, faisant en sorte que ce dernier corresponde plus fidèlement à la volonté exprimée par les peuples qui ont rejeté le TCE et le traité de Lisbonne, et aux aspirations de tous ceux qui partagent cette autre vision de l'Europe.

Plusieurs forces politiques se sont d'ores et déjà prononcées pour la constitution de listes communes aux élections européennes et d'autres n'ont pas écarté la possibilité d'une démarche unitaire. C'est aussi, évidemment, l'esprit des signataires de l'appel "L'alternative à gauche : organisons-la !" lancé à l'initiative de Politis. De nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens non organisés ou membres de syndicats, d'associations, de réseaux, de collectifs, aspirent à un tel rassemblement. La diversité des forces de la gauche de transformation sociale et écologiste qui peuvent s'unir est un atout pour rassembler les citoyens autour d'un projet commun.

Comme en 2005, la dynamique politique à créer devrait s'enraciner dans les localités, les lieux de travail et dans tous les secteurs de la société. Elle dépendra de l'engagement et la mobilisation des centaines de milliers de citoyennes et citoyens et de membres d'organisations politiques, de syndicats, d'associations qui avaient permis de rejeter le traité constitutionnel européen, et sur tous ceux qui ont envie de porter ce projet. Tout dépend de cette unité. Elle est possible ; elle est indispensable. Nous y appelons.


Clémentine Autain, militante féministe ;
Jean-Jacques Boislaroussie, responsable des Alternatifs ;
Patrick Braouezec, député (PCF) de Seine-Saint-Denis ;
Marc Dolez, député du Nord, cofondateur du Parti de gauche ;
Annie Ernaux, écrivain ;
Jacques Généreux, économiste ;
Susan George, présidente d'honneur d'Attac France ;
Robert Guédiguian, cinéaste ;
Gérard Mauger, sociologue ;
Michel Onfray, philosophe ;
Christian Picquet, membre du courant Unir de la LCR ;
Yves Salesse, responsable des Collectifs unitaires ;
Denis Sieffert, directeur de Politis.

La liste complète des signataires est disponible sur le site : www.politis.fr.

 

Partager cet article
Repost0
16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 17:04

En disant Non, le peuple Irlandais a heureusement déjoué le « complot » de Lisbonne visant à imposer par la voie parlementaire un texte quasiment identique à celui déjà rejeté en 2005 par la France et les Pays-bas.

Le message du seul pays autorisé à s’exprimer par référendum est clair : les peuples européens ne veulent pas de cette Europe libérale, synonyme de concurrence à tous crins, de délocalisations,  de dumping social et de démantèlement des services publics.

Ce message doit être entendu et les conséquences tirées : le traité de Lisbonne est mort et le processus de ratification doit évidemment s’interrompre.

Alors que Bruxelles et les différents gouvernements s’activent déjà à contourner le référendum Irlandais, le Parti Socialiste porterait une grave responsabilité s’il cautionnait de si sombres manœuvres, comme celle consistant à faire revoter ( !), et s’il n’exigeait pas le strict respect de la souveraineté populaire.

 

Partager cet article
Repost0
8 février 2008 5 08 /02 /février /2008 16:00
Comme il l’avait annoncé, Marc DOLEZ a voté deux fois non :
- non à la révision de la Constitution, le 4 février au Congrès du Parlement à Versailles, afin d’essayer d’imposer un référendum (cf. son intervention du 15 Janvier à l’Assemblée Nationale)
- non à la ratification du traité lui-même. Ci-après le texte de son intervention, le 7 février à la tribune de l’Assemblée Nationale.
 
 
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues,
 
Le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s’appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n’a pas été le cas puisque – personne ne le conteste vraiment aujourd’hui – le traité de Lisbonne est quasiment identique, dans son contenu, au traité rejeté il y a deux ans.
 
Toutes les raisons de dire non demeurent.
 
En effet, le cadre ultra-libéral des politiques économiques, monétaires, financières, budgétaires et commerciales reste absolument inchangé. La référence à la « concurrence libre et non faussée » fait ainsi l’objet, avouons-le, d’un tour de passe-passe. Si elle disparaît des objectifs de l’Union, le protocole additionnel n° 6 lui est consacré, et lève toute erreur d’interprétation en disposant que « le marché intérieur (…) comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence reste donc le fil conducteur de la construction européenne, et le libre-échange son horizon indépassable, avec toutes les contraintes qui en découlent : interdiction de toute restriction à la libre circulation des capitaux ; libéralisation des secteurs de l’énergie, des transports et de la poste ; suppression progressive des obstacles au commerce international.
 
Les services publics, dont on parle beaucoup, font quant à eux l’objet de ce que j’appellerai une mystification. En effet, le protocole n° 9, dont l’intitulé évoque les « services d’intérêt général », ne concerne en fait, dans son contenu, que les « services d’intérêt économique général », lesquels, par les articles 106 et 107 du traité, sont soumis de manière drastique aux règles de la concurrence, ce qui interdit, dans la pratique, toute aide de l’Etat. Je renvoie d’ailleurs ceux qui se feraient encore quelques illusions aux propos qu’a tenus M. Barroso, président de la Commission européenne, le 20 novembre dernier, devant le Parlement européen : celui-ci jugeait « inutile » d’envisager une loi-cadre européenne pour clarifier la place des services publics d’intérêt général.
 
L’Europe ne dispose pas des outils politiques nécessaires pour maîtriser et encadrer la toute-puissance, ainsi reconnue, des lois du marché. Elle restera donc malheureusement un nain politique.
 
Il n’y a par ailleurs aucune remise en question de la politique monétaire, et la stabilité des prix fait une entrée remarquée parmi les objectifs de l’Union. L’indépendance de la Banque centrale est confirmée, tandis que le protocole n° 3 prévoit, monsieur le secrétaire d’Etat, que l’Eurogroupe ne se réunira que « de façon informelle ».
 
Il est désormais impossible de construire l’Europe sociale, puisque toute harmonisation est interdite – je vous renvoie sur ce point aux articles 151 et 153 du traité - , comme est impossible l’harmonisation fiscale, puisque l’unanimité reste la règle en ce domaine, et que chaque pays dispose donc d’un droit de veto. Bref, le traité ne contient rien pour lutter contre le dumping social et fiscal, et donc rien pour lutter contre les délocalisations et le saccage de notre industrie.
 
Et sur la scène internationale, du fait de l’article 42 du traité relatif à l’Union, l’Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des Etats-Unis puisque c’est dans le cadre de l’OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense.
 
Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N’ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D’autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.
 
Ce « non », dont nous sommes en quelque sorte les garants, est l’expression de notre ardente volonté d’une autre Europe, démocratique, indépendante et sociale.
 
Partager cet article
Repost0
16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 15:00
 
            Marc DOLEZ est intervenu, le 15 Janvier, dans le débat sur la révision de la Constitution préalable à la ratification du nouveau Traité Européen. Ci-après l’essentiel de son intervention.
 
            Monsieur le Président,
            madame et monsieur les ministres,
            chers collègues,
 
            Ce débat n’est pas technique ; il s’agit au contraire d’un débat très important, peut-être même le plus important que nous ayons eu ces dernières années puisqu’il touche à la souveraineté populaire, qui est le fondement de la République, à son exercice et à son respect.
 
            Car s’il s’avère que le traité de Lisbonne est le clone de celui que le peuple a repoussé il y a deux ans, alors nous sommes dans un double déni de démocratie. Or, il semble que tel soit le cas, à en croire certaines voix parmi les plus autorisées. Je les cite : pour Mme Merkel, « la substance de la Constitution est maintenue » ; pour M. Zapatero, « nous n’avons abandonné aucun point essentiel » ; à entendre enfin M. Giscard d’Estaing, dans le Monde, en octobre : « Le texte des articles du traité constitutionnel est inchangé, il a simplement été réparti dans les traités antérieurs. »
 
            Le premier déni de démocratie, c’est que, contrairement à ce qui avait été dit pendant la campagne présidentielle, le vote du 29 mai n’a pas été respecté. Autrement, le traité aurait été très différent. Le Président de la République aurait dû s’appuyer sur le « non » français pour le renégocier : mais il n’a rien demandé, et n’a donc rien obtenu.
 
            Le second déni, c’est que le Parlement va ratifier un texte repoussé par référendum. Si l’article 3 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », il n’autorise pas les parlementaires à se prononcer différemment du peuple une fois que celui-ci s’est prononcé. Seul un référendum peut modifier ce qu’un référendum a décidé.
 
            Monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, c’est aujourd’hui qu’il faut discuter de la procédure de ratification, car après il sera trop tard. Pour empêcher cette forfaiture, il n’y a qu’un seul moyen : c’est de voter contre cette révision constitutionnelle, pour obliger le Président de la République à recourir au référendum.
 
            Mes chers collègues, nous avons dans les mains la possibilité d’imposer un référendum. Je vous invite à la raison.
 
            Si le référendum est une exigence démocratique pour le respect de la souveraineté populaire, c’est aussi une exigence pour que la construction européenne se fasse avec l’adhésion des peuples. Le Président de la République et le Gouvernement portent la lourde responsabilité d’avoir négocié un traité qui non seulement reprend un texte repoussé par le peuple, mais dit aussi, dans un commun accord avec nos partenaires, qu’il n’y aura plus de référendum nulle part. C’est gravissime et ce sera lourd de conséquences pour la France comme pour la construction européenne.
 
            C’est pourquoi je vous invite à rejeter ce texte.
 
Partager cet article
Repost0
8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 16:26
 
            Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.
 
            Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.
 
            Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.
Partager cet article
Repost0
6 novembre 2007 2 06 /11 /novembre /2007 09:19
La ratification du nouveau traité européen, adopté le 19 octobre à Lisbonne et qui sera signé le 13 décembre, va donner lieu à deux votes différents du Parlement.
 
Le premier vote concernera la révision de la Constitution Française pour la rendre compatible avec le nouveau traité. Le deuxième vote concernera la ratification même du traité, à condition que le premier ait été positif.
 
En fait ces deux votes renvoient à deux débats différents : le premier sur l’opportunité ou non de recourir au référendum (forme), le second sur le traité lui-même (fond).
 
I . Sur la forme, les socialistes se sont engagés, dans leur projet comme dans la campagne des présidentielles, à ce que tout nouveau traité européen soit soumis à référendum.
 
Alors qu’en votant NON à la révision de la Constitution (où la majorité des 3/5 est requise) les parlementaires de gauche peuvent imposer à Sarkozy le référendum dont il ne veut pas, voter oui serait renier les engagements pris et aider Sarkozy à éviter le référendum ! (s’abstenir ou refuser de voter revenant au même). 
 
Voter Non c’est refuser la confiscation de la souveraineté populaire et exiger un référendum : seul le peuple est habilité à défaire ce qu’il a fait.
 
II . Sur le fond, toutes les raisons de dire NON demeurent.
 
Le nouveau traité, qui n’est ni « simplifié » ni « mini », reprend l’essentiel de la Constitution Européenne rejetée par les Français le 29 mai 2005.
 
Giscard d’Estaing le dit clairement : « La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu… Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout échapper à la contrainte du recours au référendum » (Tribune dans Le Monde du 27 octobre 2007).
                            
Dire Oui serait approuver la dérive libérale de l’Europe et réaffirmer, comme en 2005, la compatibilité du « oui de gauche » avec le « oui de droite » !
 
Dire Non c’est refuser de se résigner et vouloir une autre Europe.  
 
 
 
 
Partager cet article
Repost0
26 juin 2007 2 26 /06 /juin /2007 09:40
 
            Comme prévu, le traité « simplifié », décidé le 23 Juin par le sommet européen, renforce l’architecture ultra libérale de l’Europe.
 
            Contrairement aux déclarations péremptoires du président de la République, 2 ans après le Non du 29 Mai, l’essentiel de la constitution européenne est adopté.
 
. Le mot « constitution » est retiré mais la conférence inter gouvernementale (CIG) chargée de rédiger le texte définitif devra adopter une déclaration stipulant clairement « la  primauté du droit adopté par l’Union sur la base des traités sur le droit des états membres ».
. « La concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans les objectifs de l’Union mais elle est présente à de nombreuses reprises dans les traités de l’Union. La déclaration finale du sommet souligne d’ailleurs les avancées en ce domaine citant « la poursuite du renforcement des quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) » ainsi que « les progrès réalisés sur le projet de directive relative aux services postaux. »
 
            Il n’y a ni réorientation de l’Europe ni avancée démocratique significative : au contraire, les principes ultralibéraux restent intacts et la commission conserve son monopole d’initiative.
 
            Toutes les raisons de dire Non demeurent.
 
 
 
____________________
 
Partager cet article
Repost0
29 mai 2007 2 29 /05 /mai /2007 17:25
Il y a 2 ans aujourd’hui, les Français refusaient massivement le projet libéral de constitution européenne.
 
 
Ce vote doit être scrupuleusement respecté.
 
Or, à l’approche du sommet européen des 21 et 22 juin, le nouveau président de la République défend l’idée d’un « traité simplifié » pour remettre le projet de constitution européenne à l’ordre du jour.
 
L’empressement de l’actuel et de l’ancien présidents de la commission européenne, MM. Barroso et Prodi, à adhérer à cette idée laisse peu de doute sur ce que sera la grande proximité du « traité simplifié » avec la constitution rejetée.
 
En clair, cela signifie revenir par la fenêtre, après avoir été sorti par la porte, d’autant plus qu’avec l’alibi de la simplification, la ratification s’effectuera par la voie parlementaire privant ainsi le peuple de son pouvoir de décision !
 
La mobilisation pour la défense et le respect de la Souveraineté Populaire va à l’évidence rapidement s’imposer.
 
 
 
 
Partager cet article
Repost0