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Top articles

  • Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

    13 octobre 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Depuis les grandes lois de 1983, 1984 et 1986, le statut général de la fonction publique n’a cessé d’évoluer : plus de deux cents modifications législatives et trois cents modifications...

  • Budget 2016 de la Justice

    03 novembre 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit d’une augmentation de 1,3 %, le projet de budget...

  • Pacte social et républicain

    25 novembre 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, le chef de l’État a déclaré, à la suite des attentats, que le pacte de sécurité l’emportait sur le pacte...

  • Projet de loi relatif aux droits des étrangers (2ème lecture)

    28 janvier 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans ce débat, les députés du Front de gauche...

  • Réforme pénale

    03 mars 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet...

  • Réforme du Code du Travail (II)

    17 mai 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ci-après les deux interventions de Marc DOLEZ lors de l’examen du projet de loi travail à l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre ayant très vite recouru à l’article 49 { 3, Marc DOLEZ a voté la censure, pour obtenir le retrait du texte. 1ère intervention...

  • Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle

    19 mai 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos...

  • Commune nouvelle

    08 juin 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante. M. Michel...

  • Accord sur le commerce des services

    30 juin 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, un traité peut en cacher un autre. Derrière le TAFTA – Trans-Atlantic free trade agreement, ou accord commercial...

  • TAFTA et CETA

    03 novembre 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur les accords de libre-échange que l’Union européenne négocie avec les États-Unis,...

  • Budget 2017 de la justice

    16 novembre 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, notre groupe souhaite saluer l’augmentation conséquente...

  • Immigration, asile et intégration

    16 novembre 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en premier lieu, nous saluons l’augmentation...

  • Pour un débat démocratique sur le CETA

    07 février 2017 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    L’Assemblée Nationale a adopté le 2 Février 2017 (2ème séance) une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA, présentée par le groupe GDR. Ci-après le rapport de Marc DOLEZ ainsi que sa réponse aux différents orateurs....

  • Nouveaux droits des personnes en fin de vie

    03 février 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre groupe se félicite qu’un compromis ait pu être trouvé par la commission mixte paritaire...

  • Rémunération du capital des sociétés coopératives

    16 mars 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M.Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots sur cette proposition de loi, que notre groupe approuve et qui tend à modifier le...

  • Situation des infirmiers anesthésistes

    29 mars 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, no 1326, relative à la situation des infirmiers anesthésistes. M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées, je souhaitais interroger ce matin Mme la...

  • Mission "Sécurités" (Budget 2017)

    16 novembre 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2012, la sécurité s’est appuyée sur un effort budgétaire continu...

  • Révision Constitutionnelle, explication de vote

    11 février 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ce mercredi 10 Février, je me suis abstenu sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, pour deux raisons : I – J’approuve l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution (article 1). L’état d’urgence n’est pas contraire à...

  • Sécurité publique

    09 février 2017 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (1ère séance du mardi 7 Février 2017). Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre,...

  • Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    02 juin 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur,...

  • Droit individuel à la formation pour les élus locaux

    15 mars 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a d’abord pour objet de mettre en œuvre les dispositions...

  • Réforme de la prescription pénale

    16 mars 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Cette proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech s’inscrit dans la ligne de leur rapport d’information de mai 2015 et, au nom de notre groupe, je veux d’abord les féliciter...

  • Réforme du code du travail (I)

    27 avril 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Lors de la séance des questions au gouvernement du 30 mars 2016 (1ère séance), Marc DOLEZ a demandé le retrait de la réforme du code du travail. M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, les jeunes de...

  • Autonomie des femmes étrangères

    01 juin 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles,...

  • Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    27 avril 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. Dans les explications de vite, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première...

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