- Tribune libre publiée par L’HUMANITE du 29 Mai 2008 -

Alors que le débat sur les institutions s’achève en première lecture à l’Assemblée Nationale, des voix socialistes appellent toujours à donner « une chance à la réforme » voire à trouver le « compromis historique » avec la droite pour renforcer le pouvoir du Parlement.

Celles-ci méconnaîtraient-elles à ce point le système de la Vème République ?

Les causes de l’affaiblissement du Parlement sont en effet structurelles : le régime est déséquilibré depuis la révision de 1962 par le mode d’élection du Président de la République, un déséquilibre irrémédiablement accru par la double réforme de 2000/2001, quinquennat et inversion du calendrier, qui soumet désormais automatiquement l’élection des députés à celle du Président.

A cela s’ajoute la persistance du « fait majoritaire » qui rend totalement virtuelle la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif puisque, sauf cohabitation désormais improbable, la même formation politique détient tous les leviers.

Face à cette logique infernale, les « avancées » en trompe-l’oeil de la réforme, comme le partage de l’ordre du jour, ne sont évidemment que peu de poids, faute de reconnaître un véritable rôle d’initiative et de contrôle à l’opposition parlementaire, quand elle ne sont pas potentiellement dangereuses avec, par exemple, le risque grave et réel d’affaiblissement du droit d’amendement des parlementaires.

Le comble est ici de présenter comme symbolique et sans réelle portée la possibilité pour le président de se rendre devant le Parlement, alors qu’elle induit un nouvel effacement d’un Premier ministre déjà ravalé au rang de collaborateur.

Le mal le plus flagrant de la Vème République réside en réalité dans l’irresponsabilité politique d’un Président qui s’est arrogé des pouvoirs bien au-delà de la lettre de la Constitution, aucune des révisions précitées ne lui ayant d’ailleurs accordé de prérogatives supplémentaires.

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il si facilement renoncé la modification des articles 5 et 20 de la Constitution pour inscrire dans le marbre que le Président gouverne ? Parce qu’il n’en a guère besoin, comme il le démontre chaque jour. « Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique », disait De Gaulle. La pratique, convenons en, aura tout bouleversé !

A vrai dire, pour rendre toute sa place au parlement et, à l’instar des autres démocraties européennes, refaire de l’élection des députés le rendez-vous électoral fondamental, il n’y a pas d’autre solution que de remettre en cause le principe même de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Sinon, et quels que soient les aménagements apportés, la logique d’une présidentielle, ouverte au populisme et à toutes les aventures, continuera à primer sur toute autre considération. Il en va de l’avenir même de la République !

Ceci étant, ceux qui sont indéfectiblement attachés au régime parlementaire et refusent l’impasse du régime présidentiel, savent que toute revalorisation réelle du Parlement suppose au moins l’affirmation du rôle du Premier Ministre et la restauration d’une véritable responsabilité politique. Ce n’est pas le cas de la réforme proposée, bien au contraire.

Dans ces conditions, les députés socialistes, élus en juin 2007 sur l’engagement d’instaurer une VIème République parlementaire, ne peuvent que s’y opposer résolument, sans l’hypocrisie d’un vote d’attente à l’Assemblée Nationale pour finalement dire oui au congrès de Versailles.

Approuver ou s’abstenir reviendrait en effet, une nouvelle fois après le précédent du traité de Lisbonne en février dernier, à donner le coup de main nécessaire à Sarkozy pour obtenir la majorité des 3/5.