Ci-après l’interpellation de Marc DOLEZ lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 15 Juillet 2014 :

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, alors que notre assemblée entame aujourd’hui l’examen de la réforme territoriale, l’Association des maires de France, dans la diversité de ses sensibilités, vient d’alerter sur le risque de paralysie de l’action locale. La création de grandes régions et de grandes intercommunalités, la mort programmée des départements, l’asphyxie progressive des communes, privées de moyens financiers, et la déstabilisation des services publics de proximité qui en résultera auront immanquablement des conséquences directes sur la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, UMP et UDI.)
Comme le souligne avec gravité l’Union nationale des acteurs et des structures de développement local, là où il fallait rapprocher l’élu du citoyen et favoriser l’engagement de tous dans le bon fonctionnement de la cité en s’appuyant sur le vivre- et le faire-ensemble, on va à nouveau accentuer les distances, creuser les écarts entre les riches et les pauvres, segmenter la responsabilité publique, renforcer le sentiment d’abandon. En quoi la réorganisation territoriale annoncée permettra-t-elle aux Français de vivre mieux ? En quoi va-t-elle développer la démocratie locale et favoriser l’intervention des citoyens ?
Monsieur le Premier ministre, les véritables enjeux vont bien au-delà de la refonte de la carte régionale. Ils légitiment la demande d’un grand débat national pour refonder la République, ils légitiment l’exigence un référendum.

M. Alain Suguenot. Très bien !

M. Marc Dolez. Ce n’est pas la voie que vous avez choisie. La crise de confiance que connaît le pays devrait pourtant vous convaincre de sa justesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Marc Dolez, l’Association des maires de France a fait plusieurs remarques, et je répondrai d’abord en rappelant l’objectif que se sont fixé les gouvernements depuis 2012 : d’abord, permettre aux territoires d’être facteurs de développement en rassemblant, au niveau des régions, toutes les forces destinées à aider nos entreprises à se développer, en particulier les plus jeunes d’entre elles ; ensuite, renforcer l’intercommunalité. Nous aurons donc un couple région-intercommunalité, qui doit assurer le redressement de notre pays. Entre les deux, effectivement, monsieur Dolez, il y a les départements qui, dans les zones urbaines, déjà, par convention, vont transférer au 1^er janvier 2017 un certain nombre de compétences, et un débat important va s’ouvrir sur le transfert de ce qui concerne la solidarité, à la fois la solidarité nationale et la solidarité territoriale.
L’AMF met surtout l’accent sur les schémas prescriptifs et sur l’intercommunalité. Comment avoir des documents d’urbanisme, des plans locaux d’urbanisme, des schémas de cohérence territoriale qui prennent en compte le redressement de notre pays si nous n’avons pas un schéma régional global d’aménagement du territoire, avec des infrastructures et une action publique renforcées ?
Enfin, monsieur Dolez, comment sauver les communes de France ? L’AMF les désigne à juste titre comme le premier fondement de notre République. Comment le faire sinon en reconnaissant qu’avec plus de 80 % des financements mis en commun par des structures au second degré – nous pourrons demander à la population, plus tard, bien après 2017, si elle est d’accord ou pas pour que telle orientation, par exemple la petite enfance, soit choisie –, les intercommunalités sont l’avenir des communes, monsieur Dolez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 

Un député du groupe UMP . Mais non !

Un autre député du groupe UMP . C’est faux !

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