16 janvier 2008
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15:00
Marc DOLEZ est intervenu, le 15 Janvier, dans le débat sur la révision de la Constitution préalable à la ratification du nouveau Traité Européen. Ci-après l’essentiel de son intervention.
Monsieur le Président,
madame et monsieur les ministres,
chers collègues,
Ce débat n’est pas technique ; il s’agit au contraire d’un débat très important, peut-être même le plus important que nous ayons eu ces dernières années puisqu’il touche à la souveraineté populaire, qui est le fondement de la République, à son exercice et à son respect.
Car s’il s’avère que le traité de Lisbonne est le clone de celui que le peuple a repoussé il y a deux ans, alors nous sommes dans un double déni de démocratie. Or, il semble que tel soit le cas, à en croire certaines voix parmi les plus autorisées. Je les cite : pour Mme Merkel, « la substance de la Constitution est maintenue » ; pour M. Zapatero, « nous n’avons abandonné aucun point essentiel » ; à entendre enfin M. Giscard d’Estaing, dans le Monde, en octobre : « Le texte des articles du traité constitutionnel est inchangé, il a simplement été réparti dans les traités antérieurs. »
Le premier déni de démocratie, c’est que, contrairement à ce qui avait été dit pendant la campagne présidentielle, le vote du 29 mai n’a pas été respecté. Autrement, le traité aurait été très différent. Le Président de la République aurait dû s’appuyer sur le « non » français pour le renégocier : mais il n’a rien demandé, et n’a donc rien obtenu.
Le second déni, c’est que le Parlement va ratifier un texte repoussé par référendum. Si l’article 3 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », il n’autorise pas les parlementaires à se prononcer différemment du peuple une fois que celui-ci s’est prononcé. Seul un référendum peut modifier ce qu’un référendum a décidé.
Monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, c’est aujourd’hui qu’il faut discuter de la procédure de ratification, car après il sera trop tard. Pour empêcher cette forfaiture, il n’y a qu’un seul moyen : c’est de voter contre cette révision constitutionnelle, pour obliger le Président de la République à recourir au référendum.
Mes chers collègues, nous avons dans les mains la possibilité d’imposer un référendum. Je vous invite à la raison.
Si le référendum est une exigence démocratique pour le respect de la souveraineté populaire, c’est aussi une exigence pour que la construction européenne se fasse avec l’adhésion des peuples. Le Président de la République et le Gouvernement portent la lourde responsabilité d’avoir négocié un traité qui non seulement reprend un texte repoussé par le peuple, mais dit aussi, dans un commun accord avec nos partenaires, qu’il n’y aura plus de référendum nulle part. C’est gravissime et ce sera lourd de conséquences pour la France comme pour la construction européenne.
C’est pourquoi je vous invite à rejeter ce texte.
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