Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je veux d’abord remercier le groupe UDI pour avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre...
Lire la suiteCi-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (1ère séance du Lundi 19 Mai 2014). Marc DOLEZ avait été le rapporteur de la loi du 4 Mars 2002 qui a introduit...
Lire la suiteM. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si le texte initial a été modifié au Sénat et utilement amendé par notre commission...
Lire la suiteMme la présidente . La parole est à M. Marc Dolez, premier orateur inscrit dans la discussion générale. M. Marc Dolez . Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011 a incontestablement...
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