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Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.

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Situation des infirmiers anesthésistes

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, no 1326, relative à la situation des infirmiers anesthésistes. M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées, je souhaitais interroger ce matin Mme la...

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Rémunération du capital des sociétés coopératives

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M.Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots sur cette proposition de loi, que notre groupe approuve et qui tend à modifier le...

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Réforme de la prescription pénale

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Cette proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech s’inscrit dans la ligne de leur rapport d’information de mai 2015 et, au nom de notre groupe, je veux d’abord les féliciter...

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Droit individuel à la formation pour les élus locaux

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a d’abord pour objet de mettre en œuvre les dispositions...

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Réforme pénale

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet...

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