Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Travaux Assemblée Nationale

Par Marc DOLEZ

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Depuis les grandes lois de 1983, 1984 et 1986, le statut général de la fonction publique n’a cessé d’évoluer : plus de deux cents modifications législatives et trois cents modifications...

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