Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

Travaux Assemblée Nationale

Par Marc DOLEZ

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi qui vise à transposer dans notre droit des décisions-cadres et des directives européennes...

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Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Travaux Assemblée Nationale

Par Marc DOLEZ

Mme la Présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les discriminations systémiques sont aujourd’hui une réalité dont chacun doit prendre la mesure....

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Statut, accueil et habitat des gens du voyage

Travaux Assemblée Nationale

Par Marc DOLEZ

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez, premier orateur inscrit. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui...

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Rapport de l'OCDE sur les inégalités

Travaux Assemblée Nationale

Par Marc DOLEZ

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, selon un rapport de l’OCDE, la France est l’un des pays développés où les inégalités entre les riches et...

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Pour un collège de l'exigence

Politique intérieure

Par Marc DOLEZ

J’ai signé la pétition, adressée au président de la République, « Pour un collège de l’exigence », à l’initiative de François Bayrou, Jean-Pierre Chevènement, Luc Ferry, Pascal Bruckner, Jacques Julliard, Michel Onfray. Je vous invite à soutenir cet appel...

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