Intervention sur le budget des Anciens Combattants

09.11.2007

Marc DOLEZ est intervenu, le 8 novembre, dans la discussion du budget 2008 des Anciens Combattants, notamment pour avancer des propositions quant à la revalorisation des prestations. Ci-après le texte de son intervention.

Monsieur le Ministre,

Je souhaite vous interroger sur la nécessaire remise à plat du « rapport constant », rapport entre l’évolution des pensions militaires d’invalidité (PMI) et celle des traitements bruts de la fonction publique.

Le mécanisme de fixation du « rapport constant » a été modifié par la loi des finances 2005 ; si le système a été un peu simplifié, il n’apporte cependant pas la clarification souhaitable puisque l’évolution continue d’être attachée à « l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’INSEE ».

Ce mécanisme ne prend pas en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI depuis un peu plus de 20 ans. La valeur du point PMI est pourtant une question essentielle puisqu’elle conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants.

Je vous rappelle qu’à l’origine, aux termes de la loi du 31 décembre 1953, la valeur du point PMI était égale au millième du traitement afférent à l’indice 170 de la fonction publique ; cet indice correspond aujourd’hui à l’indice 355 majoré, ce qui devrait donner une valeur du point de 19,32 euros, alors qu’elle n’est que de 13,38 euros depuis le 1^er juillet 2007.

J’ajoute que l’indice INSEE qui a été retenu ne prend pas en compte les primes et n’a donc que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires.

C’est pourquoi je souhaite, Monsieur le Ministre, que vous puissiez nous indiquer si vous comptez prendre des mesures d’une part pour opérer un rattrapage progressif du retard de la valeur du point d’indice, d’autre part pour au moins intégrer les primes dans l’indice INSEE de référence et aligner la valeur du point d’indice sur l’augmentation du coût de la vie.

Au cas où vous ne pourriez apporter dès maintenant des réponses concrètes à ces deux propositions, envisagez vous de répondre favorablement à la demande des associations du monde combattant d’organiser une table ronde pour réfléchir à une révision fondamentale du système ?