Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique (Assemblée Nationale, 2ème séance du 29 Mai 2013) : Mme la...
Lire la suiteMarc DOLEZ est intervenu dans la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ci-après le texte de son intervention (1ère séance du 28 Mai 2013) : Mme la présidente. Dans la discussion générale,...
Lire la suiteMarc DOLEZ est le rapporteur de la commission des lois de la proposition de loi d’amnistie. Ci-après son intervention lors du débat à l’Assemblée Nationale (1ère séance du 16 mai 2013) : Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de...
Lire la suiteCi-après l’interpellation de Marc DOLEZ concernant la lutte contre l’évasion fiscale, lors de la séance des questions au gouvernement du 15 Mai 2013 : M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine....
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 286, relative à la location transfrontalière destinée au transport fluvial de marchandises. M. Marc Dolez. Je souhaitais effectivement interroger, ce matin, le ministre des transports...
Lire la suiteCi-après l’intervention de Marc DOLEZ dans le débat sur le « referendum d’initiative populaire » (Assemblée Nationale, 1ère séance du 25 Avril 2013). M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre,...
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. À quelques jours du 1er mai, ce mercredi 24 avril, est un coup dur porté au monde du travail, d’abord avec la décision prise par le Gouvernement,...
Lire la suiteLicenciement économique (2ème séance du 8 Avril) « … Le licenciement économique est actuellement encadré par des textes législatifs et des jurisprudences constantes. Le projet de loi que nous examinons a pour effet d’affaiblir fortement cet encadrement....
Lire la suiteCi-après quelques extraits des interventions de Marc DOLEZ dans le débat qui se poursuit à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi dit de sécurisation de l’emploi. Complémentaire santé (1ère séance du 3 Avril) "... Alors que cet article 1er est présenté...
Lire la suiteL’Assemblée Nationale a commencé, le 2 Avril (1ère séance), l’examen du projet de loi retranscrivant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi, signé par le MEDEF et trois syndicats. Ci-après les premières interventions de Marc DOLEZ dans...
Lire la suite