Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet...
Ce mercredi 10 Février, je me suis abstenu sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, pour deux raisons : I – J’approuve l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution (article 1). L’état d’urgence n’est pas contraire à...
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État à la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous entamons la deuxième lecture...
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur les accords de libre-échange que l’Union européenne négocie avec les États-Unis,...
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans ce débat, les députés du Front de gauche...
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante. M. Michel...
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, un traité peut en cacher un autre. Derrière le TAFTA – Trans-Atlantic free trade agreement, ou accord commercial...
L’Assemblée Nationale a adopté le 2 Février 2017 (2ème séance) une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA, présentée par le groupe GDR. Ci-après le rapport de Marc DOLEZ ainsi que sa réponse aux différents orateurs....
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a déjà plus de vingt ans, en 1991, dans son rapport public annuel, le Conseil d’État avait fait...
