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Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.

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Top articles

  • Immigration, asile et intégration

    16 novembre 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en premier lieu, nous saluons l’augmentation...

  • Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    02 juin 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur,...

  • Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle

    19 mai 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos...

  • Réforme du Code du Travail (II)

    17 mai 2016 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ci-après les deux interventions de Marc DOLEZ lors de l’examen du projet de loi travail à l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre ayant très vite recouru à l’article 49 { 3, Marc DOLEZ a voté la censure, pour obtenir le retrait du texte. 1ère intervention...

  • Pacte social et républicain

    25 novembre 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, le chef de l’État a déclaré, à la suite des attentats, que le pacte de sécurité l’emportait sur le pacte...

  • Budget 2016 de la Justice

    03 novembre 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit d’une augmentation de 1,3 %, le projet de budget...

  • Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

    13 octobre 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Depuis les grandes lois de 1983, 1984 et 1986, le statut général de la fonction publique n’a cessé d’évoluer : plus de deux cents modifications législatives et trois cents modifications...

  • Sécurité publique

    09 février 2017 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (1ère séance du mardi 7 Février 2017). Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre,...

  • Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

    30 juin 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi qui vise à transposer dans notre droit des décisions-cadres et des directives européennes...

  • Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

    18 juin 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la Présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les discriminations systémiques sont aujourd’hui une réalité dont chacun doit prendre la mesure....

  • Pour un collège de l'exigence

    09 juin 2015 ( #Politique intérieure )

    J’ai signé la pétition, adressée au président de la République, « Pour un collège de l’exigence », à l’initiative de François Bayrou, Jean-Pierre Chevènement, Luc Ferry, Pascal Bruckner, Jacques Julliard, Michel Onfray. Je vous invite à soutenir cet appel...

  • Protection de l'enfant

    27 mai 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Si la loi du 5 mars 2007 a constitué une réelle avancée, ses défaillances et insuffisances sont aujourd’hui clairement identifiées : disparités territoriales, absence de pilotage national,...

  • Déclaration de Marc DOLEZ du 10 mai 2007

    10 mai 2007 ( #Elections )

    17ème Circonscription _____ Déclaration de Marc DOLEZ, Député, candidat du Parti Socialiste aux élections législatives En 2002, les électrices et les électeurs de la 17ème circonscription m’ont confié le mandat de les représenter à l’Assemblée Nationale...

  • Nouvelle organisation territoriale de la République

    20 février 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    L’Assemblée Nationale a engagé la discussion du projet de loi « NOTRE » le mardi 17 Février. Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion générale (2ème séance) : Mme la présidente . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Madame la...

  • Nous sommes tous Charlie

    12 janvier 2015 ( #Politique intérieure )

    La République debout ! Le 11 Janvier 2015 restera dans notre histoire par l’ampleur du mouvement d’indignation et de solidarité face à la barbarie. C’est un attachement profond aux valeurs de la République qui s’est exprimé avec force. Il doit maintenant...

  • Pour le non-cumul des mandats

    04 juillet 2013 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion générale du projet de loi relatif à l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire (Assemblée Nationale, 2ème séance du 3 Juillet 2013) : M. le président....

  • Abstention

    10 juillet 2012 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    L’Assemblée Nationale, élue les 10 et 17 Juin, a véritablement commencé ses travaux le mardi 3 Juillet avec la déclaration de politique générale du gouvernement. Les 10 députés du Front de Gauche se sont abstenus sur le vote de confiance sollicité par...

  • Avenir du ferroviaire

    23 juin 2011 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Marc Dolez a fait partie de la commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire, mise en place par l’Assemblée Nationale (Décembre 2010 – Juin 2011). Il a interpellé le gouvernement sur le sujet lors de la séance des questions au gouvernement...

  • Non au populisme judiciaire

    23 juin 2011 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Ci-après l’intervention de Marc Dolez, à l’Assemblée Nationale, dans la discussion générale du projet de loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » (21 Juin 2011, 2ème séance). M. le président....

  • Avenir de l'IUFM

    20 mai 2011 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement, ce jeudi 19 Mai à l’Assemblée Nationale, sur la situation de l’IUFM Nord Pas-de-Calais et en particulier su site de Douai. Ci-après le compte-rendu du débat (1ère séance) Mme la présidente. La parole est à M. Marc...

  • Non à une nouvelle fuite en avant libérale !

    03 mai 2011 ( #Europe )

    Marc DOLEZ était l’orateur du groupe G.D.R, ce lundi 2 Mai, dans le débat, à l’Assemblée Nationale, suite à la déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité européen. Ci-après l’intégralité de son intervention : M. le président. La parole...

  • A propos de l'étiquetage nutritionnel

    18 février 2011 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente . La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC vise à rendre l’étiquetage nutritionnel...

  • Un projet de loi qui met la République en danger

    18 juin 2014 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Dans sa tribune publiée le 3 juin dans la presse régionale, le président de la République affirme que, si la nouvelle carte régionale sera soumise au débat parlementaire, « il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi...

  • Statut, accueil et habitat des gens du voyage

    10 juin 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez, premier orateur inscrit. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui...

  • Rapport de l'OCDE sur les inégalités

    09 juin 2015 ( #Travaux Assemblée Nationale )

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, selon un rapport de l’OCDE, la France est l’un des pays développés où les inégalités entre les riches et...

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