Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.
Chères Douaisiennes, Chers Douaisiens, Comme vous le savez, je ne suis pas candidat aux élections municipales car j’entends me consacrer totalement à l’exercice du mandat de député que vous m’avez à nouveau et massivement confié en juin 2007. J’ai, en...
Le forum organisé par « Maintenant à gauche ! », le 24 Novembre à Paris, a été d’un grand intérêt. Les débats ont confirmé l’objectif, largement partagé, de faire converger l’ensemble de la gauche de transformation sociale. Dans cette perspective, il...
Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen. Alors qu’en...
Je ne me présenterai pas aux prochaines élections municipales car je suis un ferme partisan du mandat unique pour les parlementaires. Le mandat unique est, en effet, indispensable pour que le parlement joue pleinement son rôle et il constitue une mesure...
L’Assemblée Nationale a adopté, le 17 juin, le projet de loi dit de « modernisation de l’économie ». Ce texte fourre-tout contient de nombreuses dispositions négatives comme la réforme de l’urbanisme commercial favorisant l’installation des grandes surfaces....
L’Assemblée Nationale s’est prononcée, le 9 Avril, sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). J’ai voté contre ce texte, qui est un texte pro-OGM et va à l’encontre du Grenelle de l’environnement. Par ce vote, j’ai choisi...
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Avec l’examen de l’article 1 du projet de loi, qui instaure l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, nous abordons une disposition majeure puisque le gouvernement la présente comme l’instrument...
L’Assemblée Nationale achève aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif aux universités. Présenté comme la réforme « peut-être la plus importante de la législature » par le premier ministre, ce projet de loi vise d’abord à l’autonomie renforcée des...
L’Assemblée Nationale a examiné du 30 juillet au 2 août le projet de loi relatif à l’instauration d’un « service minimum » dans les transports. Membre de la commission spéciale chargée d’étudier le texte, Marc Dolez est intervenu à de nombreuses reprises...
Comme prévu, le traité « simplifié », décidé le 23 Juin par le sommet européen, renforce l’architecture ultra libérale de l’Europe. Contrairement aux déclarations péremptoires du président de la République, 2 ans après le Non du 29 Mai, l’essentiel de...
Il y a 2 ans aujourd’hui, les Français refusaient massivement le projet libéral de constitution européenne. Ce vote doit être scrupuleusement respecté. Or, à l’approche du sommet européen des 21 et 22 juin, le nouveau président de la République défend...
Texte initialement publié le 19 mars 2007 Avec environ 35% des intentions de vote au premier tour, son plus bas niveau depuis 1969, la gauche est en passe, une fois encore, de perdre l’élection présidentielle. Et pourtant elle devrait s’imposer sans coup...
La discussion relative aux professions juridiques réglementées a commencé le vendredi 30 Janvier (3ème séance). Ci-après les premières interventions de Marc DOLEZ : · Sur les conditions d’organisation du débat Mme la présidente . La parole est à M. Marc...
· Extension de la postulation (article 13) 2ème séance du 2 Février 2015 Mme la présidente . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le ministre, sans me faire beaucoup d’illusions, j’aimerais beaucoup vous convaincre de retirer de votre...
Lors de la séance des questions au gouvernement du 11 Février 2015 (1ère séance) Marc DOLEZ a interpellé le gouvernement sur la position de la France concernant la Grèce : M. le président . La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate...
M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour cette quatrième et dernière lecture, notre...
Ci-après la question posée par Marc DOLEZ au ministre de l’économie et du redressement productif (Assemblée Nationale, séance des questions orales sans débat du mardi 15 Avril 2014) : M. le président . La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question,...
Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (1ère séance du mardi 4 Février 2014) : M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc...
M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si le texte initial a été modifié au Sénat et utilement amendé par notre commission...
M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je veux d’abord remercier le groupe UDI pour avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre...
Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans le débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle (2ème séance du Jeudi 30 Janvier 2014) : Mme la présidente . La parole est à M. Marc Dolez....
Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion d’un projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit (Assemblée Nationale, 3ème séance du mardi 15 Avril 2014) : M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc...
M. le président . La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été souligné dès le début de notre discussion, le recours à la géolocalisation dans le cadre d’investigations...
Lors de la séance télévisée des questions au gouvernement du Mercredi 9 Avril 2014, Marc DOLEZ a évoqué les graves menaces qui pèsent sur notre système de sécurité sociale : M. le président . La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche...
Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ dans la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (1ère séance du Lundi 19 Mai 2014). Marc DOLEZ avait été le rapporteur de la loi du 4 Mars 2002 qui a introduit...
