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Député du Nord. Membre du groupe GDR (Front de Gauche), de la commission des lois et du bureau de l'Assemblée Nationale.

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travaux assemblee nationale

Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos...

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Réforme du Code du Travail (II)

Ci-après les deux interventions de Marc DOLEZ lors de l’examen du projet de loi travail à l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre ayant très vite recouru à l’article 49 { 3, Marc DOLEZ a voté la censure, pour obtenir le retrait du texte. 1ère intervention...

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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Mme la présidente. Dans les explications de vite, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première...

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Réforme du code du travail (I)

Lors de la séance des questions au gouvernement du 30 mars 2016 (1ère séance), Marc DOLEZ a demandé le retrait de la réforme du code du travail. M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, les jeunes de...

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Situation des infirmiers anesthésistes

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, no 1326, relative à la situation des infirmiers anesthésistes. M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées, je souhaitais interroger ce matin Mme la...

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Rémunération du capital des sociétés coopératives

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M.Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots sur cette proposition de loi, que notre groupe approuve et qui tend à modifier le...

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Réforme de la prescription pénale

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Cette proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech s’inscrit dans la ligne de leur rapport d’information de mai 2015 et, au nom de notre groupe, je veux d’abord les féliciter...

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Droit individuel à la formation pour les élus locaux

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a d’abord pour objet de mettre en œuvre les dispositions...

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Réforme pénale

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet...

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Révision Constitutionnelle, explication de vote

Ce mercredi 10 Février, je me suis abstenu sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, pour deux raisons : I – J’approuve l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution (article 1). L’état d’urgence n’est pas contraire à...

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