8 février 2008
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16:00
Comme il l’avait annoncé, Marc DOLEZ a voté deux fois non :
- non à la révision de la Constitution, le 4 février au Congrès du Parlement à Versailles, afin d’essayer d’imposer un référendum (cf. son intervention du 15 Janvier à l’Assemblée Nationale)
- non à la ratification du traité lui-même. Ci-après le texte de son intervention, le 7 février à la tribune de l’Assemblée Nationale.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues,
Le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s’appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n’a pas été le cas puisque – personne ne le conteste vraiment aujourd’hui – le traité de Lisbonne est quasiment identique, dans son contenu, au traité rejeté il y a deux ans.
Toutes les raisons de dire non demeurent.
En effet, le cadre ultra-libéral des politiques économiques, monétaires, financières, budgétaires et commerciales reste absolument inchangé. La référence à la « concurrence libre et non faussée » fait ainsi l’objet, avouons-le, d’un tour de passe-passe. Si elle disparaît des objectifs de l’Union, le protocole additionnel n° 6 lui est consacré, et lève toute erreur d’interprétation en disposant que « le marché intérieur (…) comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence reste donc le fil conducteur de la construction européenne, et le libre-échange son horizon indépassable, avec toutes les contraintes qui en découlent : interdiction de toute restriction à la libre circulation des capitaux ; libéralisation des secteurs de l’énergie, des transports et de la poste ; suppression progressive des obstacles au commerce international.
Les services publics, dont on parle beaucoup, font quant à eux l’objet de ce que j’appellerai une mystification. En effet, le protocole n° 9, dont l’intitulé évoque les « services d’intérêt général », ne concerne en fait, dans son contenu, que les « services d’intérêt économique général », lesquels, par les articles 106 et 107 du traité, sont soumis de manière drastique aux règles de la concurrence, ce qui interdit, dans la pratique, toute aide de l’Etat. Je renvoie d’ailleurs ceux qui se feraient encore quelques illusions aux propos qu’a tenus M. Barroso, président de la Commission européenne, le 20 novembre dernier, devant le Parlement européen : celui-ci jugeait « inutile » d’envisager une loi-cadre européenne pour clarifier la place des services publics d’intérêt général.
L’Europe ne dispose pas des outils politiques nécessaires pour maîtriser et encadrer la toute-puissance, ainsi reconnue, des lois du marché. Elle restera donc malheureusement un nain politique.
Il n’y a par ailleurs aucune remise en question de la politique monétaire, et la stabilité des prix fait une entrée remarquée parmi les objectifs de l’Union. L’indépendance de la Banque centrale est confirmée, tandis que le protocole n° 3 prévoit, monsieur le secrétaire d’Etat, que l’Eurogroupe ne se réunira que « de façon informelle ».
Il est désormais impossible de construire l’Europe sociale, puisque toute harmonisation est interdite – je vous renvoie sur ce point aux articles 151 et 153 du traité - , comme est impossible l’harmonisation fiscale, puisque l’unanimité reste la règle en ce domaine, et que chaque pays dispose donc d’un droit de veto. Bref, le traité ne contient rien pour lutter contre le dumping social et fiscal, et donc rien pour lutter contre les délocalisations et le saccage de notre industrie.
Et sur la scène internationale, du fait de l’article 42 du traité relatif à l’Union, l’Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des Etats-Unis puisque c’est dans le cadre de l’OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense.
Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N’ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D’autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.
Ce « non », dont nous sommes en quelque sorte les garants, est l’expression de notre ardente volonté d’une autre Europe, démocratique, indépendante et sociale.
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